Tag: vol

Publié le mercredi 16 août 2023 L'article 331-1 du Code pénal définit le vol comme une infraction qui se caractérise par la soustraction frauduleuse d'un bien appartenant à autrui. En d'autres termes, cela désigne l'action de…

Publié le jeudi 3 août 2023 Vous avez été victime de tromperie dans le but de vous soutirer de l'argent, la renonciation à un droit, à un bien ou à un héritage, ou encore la fourniture…

Publié le vendredi 21 juillet 2023 Vous estimez qu’une personne a abusé de votre confiance ou vous êtes poursuivi pour avoir commis cet acte ? L’abus de confiance consiste à s’approprier un bien ou de l’argent pour…

Publié le vendredi 23 juin 2023 Vous avez accordé votre confiance à une personne en lui confiant des biens de valeur, mais celle-ci vous a trahi ? Sachez que vous pouvez engager une action en justice pour…

Publié le vendredi 10 février 2023 Le vol est un délit puni de peine d’emprisonnement. Les sanctions pénales varient en fonction des circonstances et des modalités du vol (usage d’une arme, bande organisée, dissimulation du visage…).…

Publié le lundi 11 avril 2022 Le vol est l’un des délits les plus connus et les plus fréquents. Plusieurs milliers de personnes en sont chaque jour victime en France. Quelle est la différence entre un…

Publié le lundi 10 mai 2021 Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel…

Publié le vendredi 7 mai 2021 Les cambriolages laissent souvent désemparées les personnes qui en sont victimes. Que faire ? Qui contacter ? Comment se faire indemniser ? Dans cette fiche, nous vous expliquons pas à…