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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l'avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Maître Célia MARTINEZ

83 avenue Éole, Tecnosud 2, 66100 PERPIGNAN Perpignan 66100 France 66100 Perpignan

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Perpignan

2 ans d'experience

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Maître Célia MARTINEZ est avocat à Perpignan et exerce en droit du travail, droit commercial, des affaires et des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation ainsi qu'en droit immobilier. Diplômée d'un Master...

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot, 10000 Troyes Troyes 10000 France 10000 Troyes

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Troyes

9 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Lucie DIJOUX

24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Annecy

12 ans d'experience

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Maître Marion ABERGEL

5 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

2 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial.   Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs...

Maître David NAHUM

9 rue la Tasse, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

20 ans d'experience

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Maître David NAHUM est avocat depuis 2004. Installé à Paris, il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 Avenue Franklin Roosevelt à deux pas des Champs-Elysées. Réactif et efficace, Maître NAHUM vous assure assistance et...

Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD

12 Rue Lincoln, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD est avocate à Paris et elle opère, tant en français qu'en anglais, dans les domaines du droit suivants:  - droit de la propriété intellectuelle : conseils et contentieux pour toutes questions et problématiques touchant au droit des...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

12 Rue Salvador Allende, Nanterre, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

5 ans d'experience

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

33 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nice

4 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale. La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image. Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent. Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet. Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
  • Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale...) ;
  • Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
  • Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
  • Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir : En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet. Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables. À noter : Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.

Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly, 78000 Versailles France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Versailles

12 ans d'experience

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Email : [email protected] Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la...

Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13300 France 13300 Salon-de-Provence

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence

6 ans d'experience

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Matthieu JUGLAR

89 Avenue de Villiers, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

13 ans d'experience

Entre 260€ et 260€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Matthieu JUGLAR est avocat à Paris et exerce en droit pénal, droit pénal des affaires, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle. Maître Matthieu JUGLAR intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales...

Maître Judith BOCQUET

7 Place de Valois, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Judith BOCQUET est avocate au barreau de Paris et traite les cas liés au droit de la presse, aux nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, au droit pénal, et au droit de la propriété intellectuelle....

Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet. Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement. Attention ! Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement. L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.

Maître Julien ROMANO

19 Espace Méditérranée, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Perpignan

9 ans d'experience

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Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Limoges

33 ans d'experience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

24 ans d'experience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

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