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Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

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Fondé en 2009

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Maître Louis TANDONNET Avocat Bordeaux

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
532

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Angèle JOLIVET

8B Rue Saint-Pierre, 22300 Lannion, France Lannion 22300 France 22300 Lannion

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lannion

16 ans d'experience

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Maître Angèle JOLIVET est avocate à Lannion. Elle est compétente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier et en droit du dommage corporel. Maître Angèle JOLIVET vous propose ses conseils en droit de...

Maître Emilie DAUSSET

21 Rue des Frères, Aurillac, France Aurillac 15000 France 15000 Aurillac

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aurillac

14 ans d'experience

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Maître Emilie DAUSSET est avocate en Aurillac et exerce en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit pénal. Maître Emilie DAUSSET est compétente en droit du dommage corporel si...

Maître Aouatef BRABER

19 Place des Comtes du Maine 72000 Le Mans France Le Mans 72100 France 72100 Le Mans

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

20 ans d'experience

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Maître BRABER Aouatef est avocate au MANS et vous conseille en droit de divorce, droit pénal, droit du dommage corporel et droit routier. Maître BRABER intervient en droit de divorce pour un divorce à l’amiable ou contentieux, la...

Maître Elisa MORANDINI

55 GRANDE RUE SAINT-MICHEL, 31400 TOULOUSE Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

2 ans d'experience

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Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et elle exerce en droit civil, en droit de la famille, conflit de voisinage, contentieux locatifs et de la propriété, en droit pénal, en droit de la consommation, ainsi qu’en recouvrement...

Maître Maxence GALLO

8 rue Picot, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d'experience

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Avocat au Barreau de Paris, Me Maxence GALLO représente ses clients devant tous les Tribunaux et Cours d'Appel de France. Sa pratique est très majoritairement orientée vers le droit du Dommage Corporel, le Droit pénal et le droit...

Maître Pétula YVOZ

1 Place de la Gare REGUS Gare Lille Flandres, 59000 Lille Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

15 ans d'experience

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Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

Cabinet VEZINET SARKISSIAN-MICHENEAU (Castres et Graulhet)

27 rue Victor Hugo, 81100 Castres Castres 81100 France 81100 Castres

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Castres

8 ans d'experience

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Le cabinet est situé à Castres et à Graulhet et vous conseille aussi bien en langue française qu'en langue anglaise. Le cabinet vous représente notamment en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la construction, droit...

Maître Jérôme SPYRIDONOS

51 Rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris, Ile-de-France, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

22 ans d'experience

Entre 175€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jérôme SPYRIDONOS est avocat à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit civil. Maître Jérôme SPYRIDONOS vous aide en droit de la famille dans la résolution de vos problèmes concernant...

Maître Harun CELIKSU

22 Place des Bancs, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

13 ans d'experience

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Maître Harun CELIKSU est avocat à Limoges, il vous représente en droit du dommage corporel, droit pénal, droit de la santé et droit de la responsabilité civile. Vous avez subi une atteinte corporelle ou l'un de vos proches...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Anne CHIARELLA

10 Rue du Colonel Payan 04000 Digne-les-Bains France Digne-les-Bains 04000 France 04000 Digne-les-Bains

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Digne-les-Bains

18 ans d'experience

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Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

Maître Maria-Stella ROTOLO

40 rue du Printemps, Mulhouse, France Mulhouse 68200 France 68200 Mulhouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Mulhouse

13 ans d'experience

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Maître Maria-Stella ROTOLO est avocate à Mulhouse et vous conseille notamment en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et du contentieux. Maître Maria-Stella ROTOLO vous conseille en droit de la famille pour tous dossiers se rapportant...

Maître Marthe LE GUIRRIEC

5 Boulevard des Français Libres, 29000 Brest Brest 29000 France 29000 Brest

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

14 ans d'experience

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Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet, Nogent-le-Rotrou, France Nogent-le-Rotrou 28400 France 28400 Nogent-le-Rotrou

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-le-Rotrou

11 ans d'experience

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Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière, 49100 Angers, France Angers 49100 France 49100 Angers

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Angers

30 ans d'experience

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Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle  reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Cécile DROUET

8 Avenue du Général de Gaulle,1er étage, 72000 Le Mans, France Le Mans 72000 France 72000 Le Mans

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

16 ans d'experience

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Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation,...

Maître Laura PREVERT

15 Rue de Triqueti, Montargis, France Montargis 45200 France 45200 Montargis

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montargis

13 ans d'experience

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Maître Laura PRÉVERT est avocate à Montargis et elle opère en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, et en droit du travail. D’abord,...

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