Quels sont les types d’affaires traités par l’avocat en droit pénal des affaires ?
Contrairement aux fonctions d’un avocat pénaliste, un avocat d’affaires ne traite, généralement, pas les délits et crimes du droit commun. Cette catégorie d’avocat propose ses services uniquement en présence de crimes dits de « cols blancs ». Il s’agit des infractions commises dans le monde des affaires. Les auteurs concernés peuvent être une institution, une personne physique ou une personne morale de droit privé.
Que vous soyez auteur ou victime d’une infraction en droit des affaires, un avocat d’affaires peut vous assister les situations énoncées par la liste suivante :
Les abus en question se limitent aux abus constatés dans le cadre du
droit de la consommation, du
droit des sociétés, du droit de la concurrence et des autres droits régissant la vie des entreprises. Il peut s’agir d’un
abus des biens sociaux ou de confiance ou
d’un détournement de fonds.
- Quelques infractions relatives au droit commun :
L’escroquerie,
l’espionnage industriel, les délits en droit boursier, la corruption et même
la publicité mensongère relèvent également de ses domaines d’action.
La liste est exhaustive, car un avocat en droit pénal traite toutes les problématiques juridiques touchant les entreprises et les infractions qui y sont rattachées.
À noter :
L’avocat en droit pénal des affaires intervient aussi en cas de vol dans le cadre des activités de l’entreprise. Ainsi, il lui arrive de traiter des litiges en matière de vol de clientèle opposant une entreprise à un particulier à une autre entité.
Quand consulter un avocat en droit pénal des affaires ?
Outre ses autres missions dans le domaine de la poursuite et de la répression des infractions en droit des affaires, l’avocat en droit pénal des affaires est également apte à vous conseiller et à vous assister dans les procédures administratives de votre entreprise. Ses conseils avisés et bienveillants vous évitent ainsi de commettre des infractions pénales dans le secteur privé. De même, il assure la sécurité de votre activité en effectuant une veille juridique et un contrôle régulier sur la gestion de fonds de votre entreprise.
Vous serez également amené à le consulter dans le cas où vous êtes accusé d’avoir commis une infraction relative aux droits des affaires. Lors de la comparution devant le juge, votre avocat d’affaires s’exprimera à votre place tout en esquivant les attaques de la partie adverse.
Bien qu’il s’agisse d’un domaine relevant principalement du droit pénal, un simple avocat droit pénal ne pourra pas agir en la même qualité. À cet effet, l’assistance d’un avocat spécialisé est requise.
À titre d’exemple, si vous êtes accusé de détournement de fonds, seul un avocat connaisseur du domaine des affaires peut vous faire sortir de ce problème. À ce propos, il s’agit d’une infraction du droit pénal des affaires passible d’une amende de 150 000 euros et de 10 ans d’emprisonnement.
