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Avocat Caen
Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen

Maître Mickael DARTOIS

Avocat Caen

Fondé en 2002

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Cabinet ZANA & Associés Avocat Vienne

Cabinet ZANA & Associés

Avocat Vienne

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Avocat Paris

Fondé en 2005

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Cabinet VAM Avocats

Avocat Villeurbanne

3 Avocat(s)

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
198

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.
Maître Adèle KOLESNYK
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Maître Adèle KOLESNYK

109 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2023

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Aujourd’hui, face aux évolutions rapides du contexte politique, social, technologique et économique du pays, il apparaît indispensable pour les entreprises de s’adapter aux contraintes et aux évolutions juridiques de façon à assurer la pérennité de leurs activités. Dans...

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain, 49024 Angers Angers 49000 France 49000 Angers

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

15 ans d'experience

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Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Clotilde GRAVIER

02 rue de Doullens, 80300 ALBERT, Hauts-de-France, France Albert 80300 France 80300 Albert

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Albert

31 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...

Maître Elza VESTAL

10 rue Albert de LAPPARENT, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

4 ans d'experience

Entre 50€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elza VESTAL est avocate à Paris et elle opère en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial et de la concurrence, en matière de recouvrement de créances, saisies et mesures d’exécution, en droit des...

Maître Lisa SCHNEIDER

5 BIS Rue Louis Blanc, 66000 PERPIGNAN, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

6 ans d'experience

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Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation.   En droit de...

Cabinet LE ROY

Cabinet LE ROY

222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75007 France Paris 75007 Avocat Paris 75007

Fondé en 2015

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

Maître Mounir BAATOUR

67 rue Breteuil, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

28 ans d'experience

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Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau, 86100 Châtellerault, France Châtellerault 86100 France 86100 Châtellerault

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Châtellerault

30 ans d'experience

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

Maître Catherine LAFORET

73 rue du Stade, 40260 Castets, Nouvelle-Aquitaine, France Castets 40260 France 40260 Castets

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Castets

10 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à CASTETS et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Yones TAGUELMINT

Maître Yones TAGUELMINT

22 Rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Fondé en 2020

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Yones TAGUELMINT est avocat à Marseille et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître Yones TAGUELMINT opère en droit commercial, des affaires et de...

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

4 ans d'experience

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Maître Adrien PERROT

2 rue du manège, 54000 Nancy Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nancy

11 ans d'experience

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Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Théophile ARCHIMBAUD

2 rue pasteur, 12000 Rodez Rodez 12000 France 12000 Rodez

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rodez

2 ans d'experience

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Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille.  Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Laetitia Dalbourg

175 Rue du Jardin public, Bordeaux Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bordeaux

20 ans d'experience

Entre 200€ et 230€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocat depuis 2004, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, des contrats, des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Maître Laetitia Dalbourg accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

4 ans d'experience

Entre 80€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

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