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Maître Meissa BOUTERAA Avocat Nice

Maître Meissa BOUTERAA

Avocat Nice

Fondé en 2018

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Martigues
Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues

Maître Jean-Pascal BENOIT

Avocat Martigues

Fondé en 2000

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
532

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Léopoldine BARREIRO

160 grande rue saint michel - Bâtiment A, 31400 Toulouse, France Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 ans d'experience

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Avocate à Toulouse, je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés :   1) En droit civil qui comprend notamment le droit...

Maître Lionel ESCOFFIER

3 Rue Pierre Clément, 83300 Draguignan, France Draguignan 83300 France 83300 Draguignan

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Draguignan

26 ans d'experience

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Monsieur le Bâtonnier Lionel ESCOFFIER est avocat au barreau de Draguignan depuis 1998 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Pierre Clément à Draguignan. A l'écoute et attentif aux intérêts de ses clients, Monsieur le...

Maître Pierre LE BONJOUR

15 Allées Marines 64100 Bayonne France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Maître Pierre LE BONJOUR Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

30 ans d'experience

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Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

4 ans d'experience

Entre 80€ et 150€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château, 61000 Alençon, Normandie, France Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

21 ans d'experience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Celine LUMBROSO

98 Route de Paris, 80000 Amiens, France Amiens 80000 France 80000 Amiens

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

9 ans d'experience

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Maître Céline LUMBROSO, avocate ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé rue de Paris à Amiens. Elle intervient avec professionnalisme et ténacité en droit du dommage corporel et en droit pénal. Le...

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Tours

4 ans d'experience

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Cabinet Cime Avocats

Cabinet Cime Avocats

16 mail Anne Catherine, 35000 Rennes Rennes 35000 France Rennes 35000 Avocat Rennes 35000

Fondé en 2013

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet Cime Avocats est situé à Rennes et il vous représente en droit pénal, en droit routier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi...

Maître Jean-Pascal BENOIT

Maître Jean-Pascal BENOIT

11 Quai François Marceau, 13500 Martigues, France Martigues 13500 France Martigues 13500 Avocat Martigues 13500

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Anne SARRODET

Résidence le GALION, 2 B rue Saint Vincent de Paul, 22000 SAINT-BRIEUC Saint-Brieuc 22000 France 22000 Saint-Brieuc

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

14 ans d'experience

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Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Elodie CHESNEAU

26 Rue Megevand, 25000 Besançon, France Besançon 25000 France 25000 Besançon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Besançon

13 ans d'experience

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Maître Elodie CHESNEAU est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit du dommage corporel et en cas de procédure d'appel. Maître CHESNEAU sera votre meilleure...

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

1 rue Alphonse Gautté, 44000 Nantes Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

14 ans d'experience

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat à Nantes et exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal...

Maître Sylvain ROUAN

38 avenue Hoche, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d'experience

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Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Anthony BARON

9 rue Saint Rome, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d'experience

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Maître Anthony BARON est avocat et il intervient sur toute la France en droit du dommage corporel, droit des victimes et, plus généralement, en droit des assurances. Il dispose d’une expertise affinée et d’une notoriété en matière de...

Maître Aurore ROUSSEL

11 Rue Franklin, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

9 ans d'experience

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Maître Aurore ROUSSEL est Avocate au Barreau de Nantes en droit du Dommage Corporel et en Responsabilité Médicale. Titulaire de deux diplômes inter-universitaires "Traumatisme Crânien de l'Enfant et de l'Adolescent, Syndrome du Bébé Secoué" et "Réparation du Dommage...

Maître Aissata BAKAYOKO

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d'experience

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Maître Aissata BAKAYOKO est avocate à Paris et elle opère en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit des sociétés, en...

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