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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Cabinet Eve-Marie HOËL

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Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet, 83310 Cogolin Cogolin 83310 France Cogolin 83310 Avocat Cogolin 83310

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Le Cabinet de Maître Eve-Marie HOËL est situé à COGOLIN (Résidence Terre des Arts - Bat. A - 393 Avenue Claude Sautet) ; un cabinet secondaire est également à votre disposition à PUGET-SUR-ARGENS (569 rue du Général de Gaulle,...

Maître Bruno TURBE

65 Rue Montmartre, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

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18 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Fabrice LECOCQ

38 Avenue du 8 Mai 1945, 91120 Palaiseau, France Palaiseau 91120 France 91120 Palaiseau

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29 ans d'experience

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Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou...

Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE

57 Quai de Grenelle, 75015 Paris Paris 75015 France 75015 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d'experience

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Maître Mathieu ABDOUL-QUINQUE est avocat à Paris. Il vous représente en droit des contrats, en droit commercial et en droit pénal des affaires . En droit des contrats, Maître ABDOUL-QUINQUE vous assiste pour des ruptures abusives des pourparlers,...

Maître Elsa BERTHE

14 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Villa Pinneberg - 113 Cours Desbiey, 33120 Arcachon, Nouvelle-Aquitaine, France Arcachon 33120 France 33120 Arcachon

Avocat Baux commerciaux Arcachon

7 ans d'experience

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Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la...

Maître Djilali BOUCHOU

59 boulevard Jean Moulin, LIVRY GARGAN, 93190 Livry-Gargan 93190 France 93190 Livry-Gargan

Avocat Baux commerciaux Livry-Gargan

6 ans d'experience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

+33 6 51 67 71 66

Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

28 ans d'experience

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Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Nesrine MRABET

222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

4 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nesrine MRABET est avocate à Paris et elle intervient en droit de l’immobilier, plus particulièrement en droit de la construction et en bail commercial.   Cette avocate vous assiste dans les démarches relatives à la vente ou...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Cabinet LEVACHER & Associés

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22 Rue des Tribunaux, Cherbourg, France Cherbourg-en-Cotentin 50100 France Cherbourg-en-Cotentin 50100 Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

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Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Maître Lionel BUSSON

14 Rue Vivienne, 75002 Paris Paris 75002 France 75002 Paris

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Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Baux commerciaux Marseille

46 ans d'experience

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Marion UNIA

20 rue Cronstadt, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Baux commerciaux Nice

17 ans d'experience

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Maître Marion UNIA est avocate à Nice et exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Marion UNIA intervient en droit de la...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Maître Clémence VION

3 Cours de l'Évêque Moreau, 71000 Mâcon, Saône-et-Loire, France Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Baux commerciaux Mâcon

9 ans d'experience

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Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que...

Maître Vanessa DEL VECCHIO

Centre commercial de jardiland, 97122 BAIE-MAHAULT, Guadeloupe Baie-Mahault 97122 France 97122 Baie-Mahault

Avocat Baux commerciaux Baie-Mahault

11 ans d'experience

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Maître Vanessa DEL VECCHIO est inscrite au barreau de GUADELOUPE/SAINT-MARTIN/SAINT-BARTHÉLEMY et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Centre commercial JARDILAND 97122 BAIE-MAHAULT. Maître DEL VECCHIO intervient également en droit de la famille, pour des divorces...

05 90 98 40 11

Maître Doriane LALANDE

18 rue Maria Callas, 93000 Bobigny, France Bobigny 93000 France 93000 Bobigny

Avocat Baux commerciaux Bobigny

10 ans d'experience

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Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

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