Maître Matthieu CONTET
67000 Strasbourg
Avocat Droit Fiscal International Strasbourg
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Matthieu Contet est avocat fiscaliste à Strasbourg. Il vous accompagne pour établir vos déclarations et vous défend dans tous les aspects de la fiscalité (impôt sur le revenu, IF, IS, TVA nationale et intracommunautaire, retenue à la...
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE
37000 Tours
Avocat Droit Fiscal International Tours
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
Maître Stéphane DRAÏ
76116 Paris 16ème
Avocat Droit Fiscal International Paris 16ème
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis. Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers : En droit de...
Maître Jean-Sébastien PILCZER
75007 Paris
Avocat Droit Fiscal International Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ancien juge, Maître Jean-Sebastien PILCZER est avocat à Paris. Il vous conseille dans vos projets et vous assiste dans vos contentieux en droit fiscal, en droit public économique et en droit de la concurrence. Maître Jean-Sebastien PILCZER est...
Maître Emna BELKHODJA
94160 Saint-Mandé
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
Avocat Droit Fiscal International Saint-Mandé
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...
Maître Cyrille DE TILLY
75017 Paris
Avocat Droit Fiscal International Paris
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cyrille de TILLY est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal. Le droit fiscal est le domaine de prédilection de Maître Cyrille de TILLY. À ce titre, il assiste ses clients désireux de sécuriser...
Maître Eric GICQUEL
75002 Paris
Avocat Droit Fiscal International Paris
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
Maître Carole BERGER
75017 Paris
Avocat Droit Fiscal International Paris
26 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Carole BERGER est avocate au barreau de Paris et elle intervient principalement en droit fiscal et droit patrimonial. Elle a exercé pendant 10 ans dans un Cabinet dédié au contrôle et au contentieux fiscal des particuliers et...
Maître François MARSHALL
75116 Paris
Avocat Droit Fiscal International Paris
16 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître François MARSHALL peut vous recevoir, sur rendez-vous, à son cabinet au 57 rue CORTAMBERT 75116 Paris, proche du métro La Muette (ligne9)/ Parking Indigo PASSY. Il intervient en droit des affaires et en droit fiscal ainsi qu'en...
Quelles affaires traite l’avocat en droit fiscal international ?
Le droit fiscal international est une branche du droit international privé, appartenant au droit international. Il s’agit donc de deux matières intrinsèques. Si le droit fiscal se définit comme « l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un État prélève des impôts aux contribuables », voici une définition du droit fiscal international : « Il s’agit de l’ensemble des règles qui détermine les conditions d’imposition internationales, et ce, dans tous les pays dans lesquels les conséquences fiscales peuvent être tirées. » L’avocat en droit fiscal international traite des affaires liées à la fiscalité internationale. Sa clientèle est essentiellement constituée de personnes morales ou physiques qui ont besoin d’accompagnement dans les opérations internationales. Cette liste en démontre quelques-unes :- L’implantation d’une société à l’étranger ;
- La régularisation d’un compte bancaire domicilié dans un pays étranger ;
- La création de filiales en France comme à l’étranger ;
- La remontée de dividende d’un pays vers un autre…
- L’avocat spécialisé en droit fiscal international est compétent en matière de fiscalité internationale et toutes les problématiques qui l’entourent.
- Il conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs opérations à l’international.
Pourquoi consulter un avocat en droit fiscal international ?
L’internationalisation des échanges commerciaux et financiers implique des conséquences fiscales non négligeables. En effet, certains États mettent tout en œuvre pour éviter la déperdition des recettes fiscales. En France par exemple, il existe un certain nombre de règles à respecter. Celles-ci déterminent les principes et modalités fiscales applicables aux investissements et opérations internationales menées par les contribuables. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal international. Grâce à son expertise en législation fiscale internationale, il est habilité à exercer l’activité de conseil fiscal. Il est compétent pour chacun des aspects fiscaux de la liste ci-dessous :- Les opérations commerciales, financières ou industrielles à l’international ;
- La fiscalité des profits générés dans un pays comme dans un autre ;
- La fiscalité des non-résidents ;
- La limitation de la double imposition ;
- La gestion des risques fiscaux ;
- Etc.
- Il est important de consulter un avocat en droit fiscal international parce qu’il connaît les règles applicables en matière de fiscalité internationale.
- Ainsi, il peut conseiller sur les principes et modalités fiscales applicables aux investissements et opérations internationales.
Maître Emna BELKHODJA
59000 Lille
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
Avocat Droit Fiscal International Lille
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...
Maître Alexandre BENSLIMA
75003 Paris
Avocat Droit Fiscal International Paris
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...
Maître Julien LEMAITRE
35000 Rennes
Avocat Droit Fiscal International Rennes
12 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...