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Avocats en Droit Fiscal International

Le droit fiscal international fait partie du droit international privé, branche du droit international au même titre que le droit international public. Cette discipline détermine les conditions d’imposition des opérations internationales. Vous souhaitez transférer votre domicile fiscal à l’étranger ? Vous avez besoin de conseils sur le choix de la résidence fiscale ? Consultez rapidement un avocat compétent en droit fiscal international pour toutes vos problématiques en matière de fiscalité internationale.

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Droit Fiscal International Tours

4 ans d'experience

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître François MARSHALL

57 Rue Cortambert, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

16 ans d'experience

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Maître François MARSHALL peut vous recevoir, sur rendez-vous, à son cabinet au 57 rue CORTAMBERT 75116 Paris, proche du métro La Muette (ligne9)/ Parking Indigo PASSY. Il intervient en droit des affaires et en droit fiscal ainsi qu'en...

Maître Cyrille DE TILLY

9 Rue Anatole De La Forge, 75017 Paris, Ile-de-France, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

15 ans d'experience

Entre 300€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Cyrille de TILLY est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal. Le droit fiscal est le domaine de prédilection de Maître Cyrille de TILLY. À ce titre, il assiste ses clients désireux de sécuriser...

Maître Matthieu CONTET

22, allée de la Robertsau, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Droit Fiscal International Strasbourg

7 ans d'experience

Entre 250€ et 260€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu Contet est avocat fiscaliste à Strasbourg. Il vous accompagne pour établir vos déclarations et vous défend dans tous les aspects de la fiscalité (impôt sur le revenu, IF, IS, TVA nationale et intracommunautaire, retenue à la...

Maître Emna BELKHODJA

9bis Avenue Gambetta, 94160 Saint-Mandé, Val-de-Marne, France Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Maître Emna BELKHODJA Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier

Avocat Droit Fiscal International Saint-Mandé

12 ans d'experience

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Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse, 75002 Paris Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

33 ans d'experience

Entre 380€ et 380€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

+33 2 56 52 30 61

Maître Alexandre BENSLIMA

26 rue Beaubourg, 75003 Paris, Île-de-France, France Paris 75003 France 75003 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

5 ans d'experience

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Maître Alexandre BENSLIMA est avocat à Paris et il opère en droit fiscal en droit douanier et en droit des sociétés. Vous assistant en droit fiscal et droit douanier, Maître Alexandre BENSLIMA vous conseille sur les problématiques de...

Maître Jean-Sébastien PILCZER

222 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Ancien juge, Maître Jean-Sebastien PILCZER est avocat à Paris. Il vous conseille dans vos projets et vous assiste dans vos contentieux en droit fiscal, en droit public économique et en droit de la concurrence. Maître Jean-Sebastien PILCZER est...

Maître Emna BELKHODJA

7 avenue de l'Hôpital Militaire, 59000 Lille, France Lille 59000 France 59000 Lille

Maître Emna BELKHODJA Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier

Avocat Droit Fiscal International Lille

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit fiscal international ?

Le droit fiscal international est une branche du droit international privé, appartenant au droit international. Il s’agit donc de deux matières intrinsèques. Si le droit fiscal se définit comme « l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un État prélève des impôts aux contribuables », voici une définition du droit fiscal international : « Il s’agit de l’ensemble des règles qui détermine les conditions d’imposition internationales, et ce, dans tous les pays dans lesquels les conséquences fiscales peuvent être tirées. » L’avocat en droit fiscal international traite des affaires liées à la fiscalité internationale. Sa clientèle est essentiellement constituée de personnes morales ou physiques qui ont besoin d’accompagnement dans les opérations internationales. Cette liste en démontre quelques-unes :
  • L’implantation d’une société à l’étranger ;
  • La régularisation d’un compte bancaire domicilié dans un pays étranger ;
  • La création de filiales en France comme à l’étranger ;
  • La remontée de dividende d’un pays vers un autre…
Bon à savoir : L’avocat en droit international traite aussi des affaires en droit fiscal international. Points clés à retenir
  • L’avocat spécialisé en droit fiscal international est compétent en matière de fiscalité internationale et toutes les problématiques qui l’entourent.
  • Il conseille et accompagne ses clients dans toutes leurs opérations à l’international.

Pourquoi consulter un avocat en droit fiscal international ?

L’internationalisation des échanges commerciaux et financiers implique des conséquences fiscales non négligeables. En effet, certains États mettent tout en œuvre pour éviter la déperdition des recettes fiscales. En France par exemple, il existe un certain nombre de règles à respecter. Celles-ci déterminent les principes et modalités fiscales applicables aux investissements et opérations internationales menées par les contribuables. C’est pourquoi il est important de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal international. Grâce à son expertise en législation fiscale internationale, il est habilité à exercer l’activité de conseil fiscal. Il est compétent pour chacun des aspects fiscaux de la liste ci-dessous :
  • Les opérations commerciales, financières ou industrielles à l’international ;
  • La fiscalité des profits générés dans un pays comme dans un autre ;
  • La fiscalité des non-résidents ;
  • La limitation de la double imposition ;
  • La gestion des risques fiscaux ;
  • Etc.
Attention : La différence entre optimisation et fraude fiscale est si mince que cela peut vous induire facilement en erreur. Consultez un avocat fiscaliste international pour chacune de vos opérations internationales. Points clés à retenir
  • Il est important de consulter un avocat en droit fiscal international parce qu’il connaît les règles applicables en matière de fiscalité internationale.
  • Ainsi, il peut conseiller sur les principes et modalités fiscales applicables aux investissements et opérations internationales.

Maître Sarah NAOUE

11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

2 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

Maître Carole BERGER

98 Boulevard de Courcelles, Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Droit Fiscal International Paris

26 ans d'experience

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Maître Carole BERGER est avocate au barreau de  Paris et elle intervient principalement en droit fiscal et droit patrimonial. Elle a exercé pendant 10 ans dans un Cabinet dédié au contrôle et au contentieux fiscal des particuliers et...

Maître Stéphane DRAÏ

32/34 avenue Kleber, 75116 Paris 16ème 76116 France 76116 Paris 16ème

Avocat Droit Fiscal International Paris 16ème

27 ans d'experience

Entre 350€ et 450€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis.   Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers :   En droit de...

+33 4 37 51 74 66

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