Quelles affaires traite l’avocat pénaliste ?
L’avocat en droit pénal traite toutes les affaires concernant les infractions à la loi. Il peut intervenir dans diverses situations, telles que la fraude fiscale, la protection du consommateur, affaire de divorce… Certains sont compétents dans un domaine spécifique, par exemple, les
délits conjugaux, les
diffamations, les infractions au Code de la route, etc. Le rôle de cet homme de loi est de représenter et de défendre un accusé de faute pénale devant la juridiction compétente. L’affaire peut être menée devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon le cas.
La cour d’assises prend en charge les affaires criminelles de nature physique, patrimoniale et étatique. L'avocat pénaliste se charge de défendre un accusé devant une telle juridiction. Par exemple, il peut représenter un accusé de
vols aggravés pour lesquels les peines minimales encourues sont une amende de 75 000 € et 5 ans de prison. Selon le degré de l’infraction, celui-ci peut être sanctionné d'une amende de 150 000 € et de 10 ans de prison. Il peut solliciter un avocat pour le représenter devant la cour et faire une demande de réduction des peines. Un avocat en droit pénal peut également représenter le requérant. Dans ce cas-ci, son rôle sera de demander les sanctions et les réparations adéquates aux préjudices que son client a subis en conséquence d'un crime. À titre d'exemple, il peut demander la peine de réclusion criminelle maximum pour l'auteur d'un
viol.
L'avocat en droit pénal est également compétent pour défendre un accusé de délit devant le
tribunal correctionnel. Les délits désignent les infractions intermédiaires entre les crimes et les contraventions. À l'instar des crimes, ils sont sanctionnés par des peines d'emprisonnement de plus de 10 ans et d'amendes de plus de 3 750 €. Selon les circonstances, ils peuvent être punis par des restrictions de liberté, des travaux d'intérêt général, des peines de stage et des peines complémentaires. Parmi les affaires de délit les plus fréquentes se trouvent les violences aggravées, les
agressions physiques et/ou sexuelles et
les harcèlements de diverses natures. Dans le milieu professionnel et scolaire, beaucoup de personnes sont par exemple victimes de harcèlement moral pour lequel les sanctions définies dans le Code pénal sont deux ans de prison et 30 000 € d'amende.
Certains avocats sont particulièrement compétents en droit pénal international. Ils peuvent être sollicités lors d'une instance devant
la Cour pénale internationale. Ils sont missionnés pour défendre les personnes accusées de crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides et des crimes d'agression. Ainsi, les avocats en droit pénal international interviennent généralement dans les affaires de justice pour atteinte aux droits de l'homme.
Bon à savoir : Certains
avocats pénalistes sont spécialisés en droit pénal des affaires. Cette branche spécifique du droit régit les textes applicables en cas d’infractions sur la vie des affaires et de l’économie. Elle concerne spécifiquement les infractions au droit commun, par exemple en cas de l'
abus de confiance, de vol, d'
escroquerie ou de corruption. Le droit pénal des affaires régit également les infractions en matière des affaires.
