Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat La Rochelle
Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

Maître Raphaël CHEKROUN

Avocat La Rochelle

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Baux commerciaux
Avocat Villeurbanne
En ligne
Maître Martine DI PALMA Avocat Villeurbanne

Maître Martine DI PALMA

Avocat Villeurbanne

Fondé en 2001

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Baux commerciaux
204

Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Maître Camille VINCENT

Maître Camille VINCENT

35 Rue du Tonkin, Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

Fondé en 2004

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Bérénice DYOT

68 Rue du Palais Gallien, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Baux commerciaux Bordeaux

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

Maître Alexandre MEYRONET

Les Jardins du Val 21 Avenue de Tournamy 06250 Mougins France Mougins 06250 France 06250 Mougins

Avocat Baux commerciaux Mougins

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...

Maître Mélanie Margot MANGON

4 avenue du Maréchal Harispe, 64100 Bayonne Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Baux commerciaux Bayonne

4 ans d'experience

Entre 150€ et 210€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie Margot MANGON est avocate à Bayonne et elle exerce en droit du dommage corporel et de l’indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit des sociétés et en droit commercial, des affaires et de...

Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Baux commerciaux Versailles

23 ans d'experience

Entre 100€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

DOMAINES DE COMPETENCE : Maître THIBAULT, Avocat au barreau de Versailles, intervient dans de nombreux domaines de la vie courante : droit du travail, droit de la sécurité sociale, doit des contrats, notamment les baux commerciaux, du crédit,...

Maître Bruno MATHIEU

195 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

28 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location...

Maître Jean-Baptiste LE ROY

222 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

9 ans d'experience

Entre 250€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

Maître Anne-Laure GAY

126 Rue Armand Fallières, Clermont-Ferrand, France Clermont-Ferrand 63100 France 63100 Clermont-Ferrand

Avocat Baux commerciaux Clermont-Ferrand

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Marie-Aline LARERE

18 Rue de Serre, 54000 Nancy, Grand-Est, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Baux commerciaux Nancy

22 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marie-Aline LARERE est avocate à Nancy et exerce en droit administratif et public, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.  En droit administratif et public, Maître Marie-Aline LARERE vous conseille en matière de litiges ou...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail. Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location. Attention : Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges. En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.
 

Maître Nicolas RICHEZ

5 rue Notre-Dame de bon Secours, 60200 Compiègne, Hauts-de-France, France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat Baux commerciaux Compiègne

4 ans d'experience

Entre 120€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas RICHEZ est avocat à Compiègne. Exerçant principalement en tant qu'avocat en droit des contrats, droit de la consommation et droit des sociétés et litiges commerciaux, Maître RICHEZ vous assiste, vous conseille et vous représente devant les...

+337 89 03 66 41

Maître Simon VICAT

1 Avenue Félix Viallet, 38000 Grenoble Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Baux commerciaux Grenoble

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Grenoble et intervient en droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit de la construction, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT gère, en droit de l'immobilier, les baux commerciaux, les...

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat Baux commerciaux Lyon

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Baux commerciaux Paris

3 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

Cabinet LEVACHER & Associés

Cabinet LEVACHER & Associés

22 Rue des Tribunaux, Cherbourg, France Cherbourg-en-Cotentin 50100 France Cherbourg-en-Cotentin 50100 Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

4 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Maître Alexandre BRAUD

3 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines, France Bully-les-Mines 62160 France 62160 Bully-les-Mines

Avocat Baux commerciaux Bully-les-Mines

14 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Baux commerciaux Tours

4 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

content