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Maître Jérôme TIBERI Avocat Thionville

Maître Jérôme TIBERI

Avocat Thionville

Fondé en 2013

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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Alice TOURREILLE

104 rue de la république, 73200 Albertville, France Albertville 73200 France 73200 Albertville

Avocat Baux d'habitation Albertville

17 ans d'experience

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Maître Alice TOURREILLE est avocat depuis 2007. Elle vous reçoit au 104 rue de la République à Albertville. A l'écoute et disponible, Maître Alice TOURREILLE vous conseille et vous accompagne en matière de droit de la famille dans...

Maître Camille ORDOQUI

15 Rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Baux d'habitation Bayonne

3 ans d'experience

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Maître Camille ORDOQUI est avocate à Bayonne et elle opère en droit du travail, en droit de l’immobilier, en droit rural ainsi qu’en droit de la famille.   Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en...

Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Baux d'habitation Pontoise

23 ans d'experience

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Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Maître Camille BOUTEAUD

83 Avenue d'Italie, 75013 Paris, France Paris 75013 France 75013 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille BOUTEAUD est avocate à Paris et exerce principalement en droit civil et en droit administratif. Maître BOUTEAUD est compétente en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit de la responsabilité (administrative, civile)....

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Baux d'habitation Tours

4 ans d'experience

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Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

24 Avenue Foucaud, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Baux d'habitation Limoges

10 ans d'experience

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Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

31 bis Bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

12 ans d'experience

Entre 160€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 31, bis Boulevard Clemenceau à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA...

Maître Florence Eva MARTIN

90 Rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

29 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

Maître Fanette LEBEAU

18 Rue de la Merci, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Baux d'habitation Montpellier

22 ans d'experience

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Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

9 ans d'experience

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RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Bruno TURBE

65 Rue Montmartre, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

18 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Gaëlle THUAL

38 Rue Kléber, 59155 Faches-Thumesnil, France Faches-Thumesnil 59155 France 59155 Faches-Thumesnil

Avocat Baux d'habitation Faches-Thumesnil

21 ans d'experience

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Maître Gaëlle THUAL est avocate à Lille. Elle vous conseille en divorce, droit de la famille, droit locatif, et droit du travail. Maître Gaëlle THUAL vous accompagne lors d’un divorce et dans divers litiges relatifs au droit de...

Maître Antoine BEAUFIGEAU

20 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

4 ans d'experience

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Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Claire MANZONI

129 Rue Servient, Lyon Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat à Lyon, Maître Claire MANZONI intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans les domaines suivants : - Droit de l'urbanisme : recours contre un permis de construire, une déclaration préalable ou un permis d'aménager,...

09 72 47 43 05

Maître Edwige ANFRAY

5 rue de Fontenay, 92340 Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine 92340 France 92340 Bourg-la-Reine

Avocat Baux d'habitation Bourg-la-Reine

10 ans d'experience

Entre 170€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Edwige Anfray est avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bourg-La-Reine, accessible par plusieurs moyens de transport tels que le RER B jusqu'à Bourg-la-Reine ou la voiture par la...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

25 Avenue Georges Clemenceau, 86100 Châtellerault, France Châtellerault 86100 France 86100 Châtellerault

Avocat Baux d'habitation Châtellerault

30 ans d'experience

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Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous...

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