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Maître Martine DI PALMA Avocat Villeurbanne

Maître Martine DI PALMA

Avocat Villeurbanne

Fondé en 2001

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Avocat Baux d'habitation
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Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

Avocat Bordeaux

Fondé en 2014

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Avocat Baux d'habitation
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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.
Maître Benjamin EQUIN

Maître Benjamin EQUIN

RDC Résidence l'Emergence, 2 Rue Maximilien Sully, 34500 Béziers, France Béziers 34500 France Béziers 34500 Avocat Béziers 34500

Fondé en 2016

Avocat Baux d'habitation

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Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

Maître Alicia COLOMBO

1 Rue dragon, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Baux d'habitation Marseille

9 ans d'experience

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Maître Alicia COLOMBO est avocate à Marseille et intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître Alicia COLOMBO traite tous les dossiers relatifs au droit de la famille. Cette...

Maître Assia AOUIMEUR

1bis Boulevard Cotte, 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains 95880 France 95880 Enghien-les-Bains

Avocat Baux d'habitation Enghien-les-Bains

3 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...

Maître Julie GONIDEC

20/22 rue Edmond Rostand, 13006, Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Baux d'habitation Marseille

8 ans d'experience

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Maître Julie GONIDEC est avocate à Marseille et elle opère en droit administratif et public, en droit pénal, et en droits des étrangers et de la nationalité. Tout d’abord, Maître Julie GONIDEC exerce en droit pénal et vous...

Maître Ophélie DURAND

67 Boulevard Gambetta, Limoges, 87000 Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Baux d'habitation Limoges

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

8 Rue Roquelaure, 81000 Albi, France Albi 81000 France 81000 Albi

Avocat Baux d'habitation Albi

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À...

Maître Anna BAROIS

8 Rue du Palais de Justice, Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Baux d'habitation Lille

17 ans d'experience

Entre 80€ et 100€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit  locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Baux d'habitation Pontoise

6 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise, son Cabinet se situe à Pontoise.   Le Cabinet opère en droit commercial, en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit civil....

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU

2 Rue Joseph Leprince 60200 Compiègne France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat Baux d'habitation Compiègne

19 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Myriam KHAMMASSI

40 Rue de Courcelles, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d'experience

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Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en...

Maître Cécile LAGIER

131 Avenue Maréchal Foch 83800 Toulon France Toulon 83200 France 83200 Toulon

Avocat Baux d'habitation Toulon

14 ans d'experience

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Maître Cécile LAGIER est avocat au Barreau de Toulon. Son domaine de prédilection est le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil, à savoir les matières qui touchent le droit des personnes. Maître LAGIER...

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal.   Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

28 ans d'experience

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J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Thomas MERIEN

289 Rue Garibaldi, Lyon, France Lyon 69007 France 69007 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

6 ans d'experience

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Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...

Maître Alice MOSNI

7 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen Rouen 76000 France 76000 Rouen

Avocat Baux d'habitation Rouen

10 ans d'experience

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Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Joseph VAYSSETTES

1 Plan Duché, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Baux d'habitation Montpellier

6 ans d'experience

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

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