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Avocat Nice
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Maître Linda FERRARI Avocat Nice

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Avocat Nice

Fondé en 2011

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Avocat Baux d'habitation
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Maître Emilie BENDER Avocat Nice

Maître Emilie BENDER

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Fondé en 2012

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Avocat Baux d'habitation
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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

10 Rue des Ursulines Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Baux d'habitation Mâcon

29 ans d'experience

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Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

21 avenue Gabriel Chaigne, 33190 La Réole La Réole 33190 France La Réole 33190 Avocat La Réole 33190

Fondé en 2014

Avocat Baux d'habitation

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Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Maître Alice TOURREILLE

104 rue de la république, 73200 Albertville, France Albertville 73200 France 73200 Albertville

Avocat Baux d'habitation Albertville

17 ans d'experience

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Maître Alice TOURREILLE est avocat depuis 2007. Elle vous reçoit au 104 rue de la République à Albertville. A l'écoute et disponible, Maître Alice TOURREILLE vous conseille et vous accompagne en matière de droit de la famille dans...

Maître Elodie MARQUER

12 Bis Rue de l'Echappée, Nantes, France Nantes 44200 France 44200 Nantes

Avocat Baux d'habitation Nantes

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Baux d'habitation Strasbourg

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de...

Maître Felix CHARROUX

61 Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

Entre 160€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Félix CHARROUX est avocat au Barreau de Paris et il exerce en droit administratif, en droit de l’environnement, en droit des étrangers, ainsi qu'en baux d'habitation. Maître Félix CHARROUX intervient principalement en droit administratif pour toutes les...

Maître Justine SCHMITT

27 Boulevard Saint-Pierre, 68000 Colmar Colmar 68000 France 68000 Colmar

Avocat Baux d'habitation Colmar

4 ans d'experience

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Maître Justine SCHMITT est avocate à Colmar et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Justine SCHMITT est compétente pour vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers relatifs au...

Maître Alban MICHAUD

87 Avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France Lyon 69003 France 69003 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

17 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

4 Rue Louis Massotte, 78530 Buc, France Buc 78530 France 78530 Buc

Avocat Baux d'habitation Buc

12 ans d'experience

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Le Cabinet MILAN est composé d'un associé dont  Maître Philippe-Emmanuel MILLET, et d'une partenaire, Maître Maxellende DE LA BOUILLERIE Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

3 Rue de la République, Orléans, France Orléans 45000 France Orléans 45000 Avocat Orléans 45000

3 Avocats

Fondé en 1990

Avocat Baux d'habitation

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La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

Maître Myriam KHAMMASSI

40 Rue de Courcelles, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Myriam KHAMMASSI est avocate à Paris où elle exerce en droit pénal, droit immobilier, droit des affaires et en droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître KHAMMASSI vous assiste que vous soyez victime ou mis en...

Maître Mélody VAILLANT

22 Cours Gambetta, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Baux d'habitation Montpellier

5 ans d'experience

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Maître Mélody VAILLANT est avocate à Montpellier. Elle exerce notamment en droit immobilier, droit civil (droit des contrats et des vices cachés), en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution, droit...

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Bérengère BIER

235 Cours Lafayette 69006 Lyon France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

9 ans d'experience

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Maître Bérengère BIER est avocat à Lyon, elle intervient essentiellement en droit des contrats, droit de la famille, droit immobilier et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour toute procédure de...

Maître Frédérique NORTIER

9 Place Carré de Paille, Cambrai, France Cambrai 59400 France 59400 Cambrai

Avocat Baux d'habitation Cambrai

30 ans d'experience

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Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous...

Maître Delphine JANVIER LUPART

8 Rue de la République, 45000 Orléans, France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat Baux d'habitation Orléans

19 ans d'experience

Entre 170€ et 70€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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ATTENTION: La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone auprès de mon assistante. Les demandes de rendez-vous par mail ne sont pas traitées.     Avocate au Barreau d'Orléans, mon activité est orientée principalement vers le droit...

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