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Maître Baptiste ROBELIN

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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Maître Louis TANDONNET

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Avocats Droit des sociétés

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Avocats en Droit des sociétés

Le droit des sociétés englobe les affaires législatives des sociétés commerciales telles que les SARL, les SA, les start-ups, et les sociétés civiles. Il régit chaque étape de la vie de l’entité, de sa création à sa liquidation. Il définit par exemple les lois qui s’appliquent pour augmenter le capital, fusionner avec d’autres enseignes, la restructuration d'entreprise, etc. Un avocat spécialisé en droit des sociétés est donc un professionnel du droit, compétent dans les affaires des entreprises et leurs activités. Il peut représenter et conseiller les TPE, les PME, les auto-entrepreneur, ainsi que les enseignes de grande envergure.

Maître Loïc BENSAÏD

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12 ans d'experience

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Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce...

Maître Nicolas RICHEZ

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Avocat Droit des sociétés Compiègne

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Maître Nicolas RICHEZ est avocat à Compiègne. Exerçant principalement en tant qu'avocat en droit des contrats, droit de la consommation et droit des sociétés et litiges commerciaux, Maître RICHEZ vous assiste, vous conseille et vous représente devant les...

Maître Samia ALILI

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Maître Samia ALILI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Samia ALILI intervient en droit pénal et...

Maître Léa HAMIDOUCHE

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2 ans d'experience

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Maître Léa HAMIDOUCHE est avocate à Cagnes-sur-Mer et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Benjamin RATHELOT

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Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux particuliers et aux entreprises. Spécialisé dans le contentieux et le précontentieux de droit civil et...

Maître Stéphane DAL CIN

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Maître Stéphane DAL CIN est avocat à Toulouse, il opère en droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats. Maître DAL CIN conseille les entreprises en droit des affaires et en droit des sociétés...

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

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Avocat Droit des sociétés Pontoise

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Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....

Maître Leonardo BRIJALDO

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Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers. Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...

Maître Karim RIBAHI

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Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Un avocat en droit des sociétés est un expert du droit privé, spécifiquement des affaires relatives aux activités et à l’existence générale d’une entreprise. Il intervient dans les affaires juridiques concernant son fonctionnement. Son champ de compétences comprend les formalités administratives et contractuelles. Il intervient notamment pendant les procédures de levée de fonds, de création, de fusion, d’acquisition, de dissolution et de redressement judiciaire ou de liquidation d’une société, que celle-ci soit de nature commerciale ou civile. À savoir Une société commerciale est une entité juridique constituée de plusieurs actionnaires et associés, dont l’objet est de nature commerciale. Elle dispose de l’un des statuts suivants : SA, SARL, EURL et SAS. Le Code du commerce établit une liste de formes sociales que peut prendre une société, selon son caractère commercial. Les sociétés civiles sont les structures dont l’objet est de nature non commerciale. Entre autres, on distingue les sociétés civiles immobilières, les sociétés d’exercice libéral, les sociétés civiles professionnelles et les sociétés civiles de moyens.

Pourquoi consulter un avocat en droit des sociétés ?

L’avocat en droit des sociétés assiste le dirigeant dans chaque étape de la vie de l’entreprise. Chaque opération est en effet d’une grande importance. Il convient ainsi de solliciter cet expert dans les cas cités dans la liste suivante :

Il conseille pour la prise de décisions. Il oriente le dirigeant ou les associés concernant le choix de la forme juridique qui correspond le mieux aux objectifs de la société. Il aide également à établir les éventuels accords de fusion ou d’acquisition lorsque les opportunités se présentent. En cas de cessation d’activité ou de faillite, il conseille sur les modalités de liquidation de l’entreprise.
Il assure les missions de secrétariat juridique. Il intervient dans la rédaction des statuts de la société, les procès-verbaux et les publications légales. Il accompagne également dans la convention des pactes d’actionnaires. Il élabore les projets de cessions de parts sociales.
À l’instar des autres avocats d’affaires, il assure la défense de son client lorsque celui-ci se trouve dans une situation de contentieux. Il intervient dans les litiges entre actionnaires, entre dirigeants et entre partenaires.

Maître Emmanuelle CHARLIER

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Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et...

Maître Matthieu SIOSSIAN

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Avocat Droit des sociétés Paris

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Maître Mathieu SIOSSIAN est avocat à Paris et il intervient à toutes les étapes de la vie de votre société en ce compris (i) de la constitution (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, formalités auprès du...

Maître Laura FRICAUD

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Maître Laura FRICAUD est avocate à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires), et en droit de la construction. Maître Laura FRICAUD vous...

Maître Pablo MONTOYA

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Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des sociétés dès la création de l’entreprise. Il accompagne dans les procédures de constitution et les formalités de création. Il conseille sur le choix du statut social et les rédige. Il convient également de consulter cet expert du droit avant chaque phase de développement de l’entreprise. Il intervient dans diverses opérations, telles que le suivi juridique et la protection des propriétés intellectuelles. Il rédige les actes juridiques et les procès-verbaux d’assemblée. Il constitue par ailleurs un partenaire stratégique pendant les opérations d’émission de valeurs immobilières, les opérations sur le capital et les opérations de restructuration. Il est indispensable de recourir à un avocat en droit des sociétés en cas de litige opposant des entreprises. Il négocie en premier lieu une résolution à l’amiable et tente de trouver une issue favorable aux deux parties. Si aucun arrangement n’est trouvé, l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Dans ce cas-ci, il représente son client devant la juridiction et défend ses intérêts. En cas de contentieux corporate, il est possible de recourir à un avocat d’affaires. Ce professionnel se spécialise dans une partie spécifique du droit des sociétés. Il peut intervenir en cas de litiges relatifs à l’acquisition d’une entreprise, opposant des dirigeants, des associés et des actionnaires. En cas de contentieux commerciaux et contractuels, il faut solliciter un avocat commercial. Il s’agit des problèmes concernant les acteurs et les contrats commerciaux, les baux, ou la concurrence déloyale. Il est nécessaire de faire appel à un avocat en droit des sociétés lors de la cession d’activités d’une entreprise ou lors de sa transmission. Les diverses opérations à réaliser sont en effet délicates et le recours à un expert est inévitable. L’avocat spécialisé en droit des sociétés accompagne notamment son client dans toutes les démarches, que celui-ci soit une personne morale ou physique. Dans un premier temps, il l’informe et le conseille concernant les modalités et les risques de la cession. Il participe par la suite à la rédaction des actes de promesse de cession, des documents de cessation judiciaire et des procès-verbaux d’assemblée. Il rédige également les conventions de garantie de passif et d’actif, ainsi que le rapport de gérance. En outre, il intervient pour enregistrer la cessation effective ou la transmission auprès des services fiscaux. Il représente en outre l’entreprise ou son dirigeant pendant l’audience judiciaire afin de défendre ses intérêts.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Il faut retenir qu’aucune réglementation ne fixe les honoraires des avocats en droit des sociétés. Ainsi, les tarifs varient d’un professionnel à un autre. Il convient de demander un devis précis avant d’engager un prestataire. En général, les honoraires oscillent entre 1 000 € et 1 500 €, hors taxe, qu’il s’agisse de procédures juridiques ou judiciaires. Bon à savoir Une prestation judiciaire constitue les procédures administratives judiciaires d’une société, les démarches en demande d’expertise de gestion, etc. Une prestation juridique concerne la constitution d’une enseigne, les formalités de changements de gérance et les diverses rédactions d’actes. Pour conclure, un avocat en droit des sociétés est un praticien de profession libérale dont les compétences englobent les démarches juridiques et judiciaires des entreprises. Il règle les contentieux entre des personnes morales et leurs dirigeants. Il accompagne et conseille les acteurs au sein d’une entité. Il intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation, en passant par sa gestion globale.

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