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Avocat Nice
Maître Emilie BENDERAvocat Nice

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Avocat Nice

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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Avocats Droit de la construction avec aide juridictionnelle

Maître Jean-Pierre BINON Droit de la construction Marseille

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Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit de la construction Marseille

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître François ABADIE Droit de la construction Saint-Gaudens

Maître François ABADIE

7 Place Armand Marrast, 31800 Saint-Gaudens, France Saint-Gaudens 31800 France Saint-Gaudens 31800

Avocat Droit de la construction Saint-Gaudens

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Maître François Abadie est avocat à Saint-Gaudens en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de la construction, droit pénal, saisies immobilières, droit social, droit des contrats et droit commercial. Maître François Abadie intervient...

Maître Mylène FERNANDEZ Droit de la construction Salon-de-Provence

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Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13300 France Salon-de-Provence 13300

Avocat Droit de la construction Salon-de-Provence

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Gabriel ROBIN Droit de la construction Toulouse

4 (3 avis)

Maître Gabriel ROBIN

40 place des Carmes, Toulouse, 31000 Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

5 ans d’expérience

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Situé en plein centre de TOULOUSE, le cabinet de Maître Gabriel ROBIN vous accueille sur rendez-vous du lundi au vendredi. Maître Gabriel ROBIN exerce la profession d'Avocat avec passion et s'efforce de remplir une activité généraliste pour satisfaire...

Maître Gaëlle RENARD Droit de la construction Pau
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Maître Gaëlle RENARD

27 Rue Aristide Briand, Pau, France Pau 64000 France Pau 64000

Avocat Droit de la construction Pau

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Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Alexie CAVALIER Droit de la construction Narbonne
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Maître Alexie CAVALIER

12 Quai de Lorraine, 11100 Narbonne, Aude, France Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la construction Narbonne

8 ans d’expérience

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Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant...

Maître Emilie PASCAL LABROT Droit de la construction Montpellier

5 (24 avis)

Maître Emilie PASCAL LABROT

59 Bis Avenue de Lodeve, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la construction Annecy
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Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine, 74000 Annecy, France Annecy 74000 France Annecy 74000

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Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Michel DETROYAT Droit de la construction Grenoble

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Maître Jean-Michel DETROYAT

6 Place Robert Schuman, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France Grenoble 38000

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Maître DETROYAT est avocat depuis sa prestation de serment en 1977 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6 place Robert Schumann, à Grenoble. Il intervient en droit de la famille pour des divorces amiables...

Maître Anne-Sophie CADART Droit de la construction Boulogne-sur-Mer

Maître Anne-Sophie CADART

99 grande rue 62200 Boulogne sur mer Boulogne-sur-Mer 62200 France Boulogne-sur-Mer 62200

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21 ans d’expérience

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Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Bernard VIGNERON Droit de la construction Aix-en-Provence
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Maître Bernard VIGNERON

36 Boulevard du Roi René13090 Aix-en-Provence France Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

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Fort de ses 30 années d'expérience, Maître Bernard VIGNERON met à disposition de ses clients son savoir-faire et son expérience en tant qu'avocat à Aix-en-Provence ainsi qu'à Mallemort. Il intervient en droit de la famille, droit de la...

Maître Angélique TOUATI Droit de la construction Nice

Maître Angélique TOUATI

1 Place du Palais de Justice, 1er étage, Nice, France Nice 06300 France Nice 06300

Avocat Droit de la construction Nice

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Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Claire MURILLO Droit de la construction Le Mans

4.1 (24 avis)

Maître Claire MURILLO

62 Avenue du Général de Gaulle, 72100 Le Mans, France Le Mans 72100 France Le Mans 72100

Avocat Droit de la construction Le Mans

13 ans d’expérience

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Maître Claire MURILLO est avocat au barreau du Mans depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 62 avenue du Général de Gaulle au Mans. Maître Claire MURILLO intervient en matière de droit du...

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA Droit de la construction Bastia
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4.9 (15 avis)

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA

Résidence l'Absolu route impériale 20600 FURIANI Bastia 20600 France Bastia 20600

Avocat Droit de la construction Bastia

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Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la...

Maître Ghyslain HOUINDO
Maître Ghyslain HOUINDO Avocat Lille
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Maître Ghyslain HOUINDO

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53-55 rue Jean Jaurès, 59000 Roubaix Lille 59000 France Lille 59000 Avocat Lille 59000

Fondé en 2019

Avocats Droit de la construction

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Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Laura AUBERY Droit de la construction Carpentras

Maître Laura AUBERY

32 rue de la République, 84200 Carpentras, France Carpentras 84200 France Carpentras 84200

Avocat Droit de la construction Carpentras

9 ans d’expérience

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Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la construction Beaucouzé
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Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre, 49070 beaucouzé, France Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070

Avocat Droit de la construction Beaucouzé

3 ans d’expérience

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Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Alexandre LEMERCIER Droit de la construction Périgueux
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Maître Alexandre LEMERCIER

21 Rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, France Périgueux 24000 France Périgueux 24000

Avocat Droit de la construction Périgueux

26 ans d’expérience

Entre 210 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos...

05 53 07 70 00
Maître Jean-Gabriel SORBARA Droit de la construction Toulouse
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Maître Jean-Gabriel SORBARA

11, place du Capitole, 31000 Toulouse Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

2 ans d’expérience

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Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités.Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des...

Maître Lionel MAGNE Droit de la construction Limoges
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Maître Lionel MAGNE

25 Boulevard Victor Hugo, Limoges, France Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit de la construction Limoges

22 ans d’expérience

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Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation.  En droit...

Maître Hélène LOFFLER Droit de la construction Mulhouse
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Maître Hélène LOFFLER

16 Avenue Robert Schuman BP3185 68064 Mulhouse Cedex, 68100 Mulhouse Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100

Avocat Droit de la construction Mulhouse

68 ans d’expérience

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Maître Hélène LOFFLER est avocate à Mulhouse et elle exerce en droit bancaire et boursier, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit du travail. Maître Hélène LOFFLER opère en droit...

CORINNE PAQUETTE DESSAIGNE Droit de la construction Béziers
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CORINNE PAQUETTE DESSAIGNE

7 Avenue Pierre Verdier, 34500 Béziers, France Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat Droit de la construction Béziers

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Corinne Paquette Dessaigne, avocate indépendante au barreau de Béziers, exerce en droit des successions, droit des affaires, droit immobilier, droit de la famille et droit civil. Elle accompagne ses clients en matière de recouvrement de créances, saisies,...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges
Avocat collaborateur
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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocats Droit de la construction

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Hélène MARTEL Droit de la construction Bordeaux
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Maître Hélène MARTEL

45 Place des Martyrs de la Résistance, 33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

7 ans d’expérience

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Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

Maître Camille DEZES Droit de la construction Bayonne

Maître Camille DEZES

12 rue Thiers, 64100 Bayonne France Bayonne 64100 France Bayonne 64100

Avocat Droit de la construction Bayonne

4 ans d’expérience

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Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne.  ...

Maître Léa MOUREY Droit de la construction Strasbourg
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Maître Léa MOUREY

2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000

Avocat Droit de la construction Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Thomas GIROUD Droit de la construction Villefranche-sur-Saône
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Maître Thomas GIROUD

223 rue Charles Germain, 69400 Villefranche-sur-Saône, Rhône, France Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de la construction Villefranche-sur-Saône

2 ans d’expérience

Entre 130 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.

Maître Mathilde ROSON Droit de la construction Paris
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Maître Mathilde ROSON

49 rue Saint-Roch, 75001 Paris, Ile-de-France, France Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la construction Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Mathilde ROSON est avocate à Paris et intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, et en droit des assurances et construction. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

Maître Eve LERDOU-UDOY Droit de la construction Bordeaux
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Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé, 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

07 83 21 30 14
Maître Marthe LE GUIRRIEC Droit de la construction Brest
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Maître Marthe LE GUIRRIEC

5 Boulevard des Français Libres, 29000 Brest Brest 29000 France Brest 29000

Avocat Droit de la construction Brest

15 ans d’expérience

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Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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