Trouver un avocat en Droit de la construction avec aide juridictionnelle

Maître Salomé DUTERTRE

Pau 64000

Avocat Droit de la construction Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Droit de la construction Pau

4.8 (6 avis)

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat Droit de la construction Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Maître Dominique REMITI-LEANDRI

Ajaccio 20000

Avocat Droit de la construction Ajaccio

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil...

Maître Dominique REMITI-LEANDRI Droit de la construction Ajaccio

4.3 (50 avis)

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat Droit de la construction Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Droit de la construction Paris

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Maître Valérie ASTIER

Limoges 87000

Avocat Droit de la construction Limoges

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...

Maître Valérie ASTIER Droit de la construction Limoges

5 (3 avis)

Maître Caroline ROTH

Dieppe 76200

Avocat Droit de la construction Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Droit de la construction Dieppe

4.2 (17 avis)

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

Avocat Droit de la construction Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la construction Billy-Berclau

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Maître Julie D'ANGELO

Reims 51100

Avocat Droit de la construction Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

Maître Adeline HERMARY

Liévin 62800

Avocat Droit de la construction Liévin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés

Maître Adeline HERMARY est avocate à Liévin et elle vous propose ses compétences en matière de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, de droit des assurances et de...

Maître Adeline HERMARY Droit de la construction Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Aurore SUTTER

Strasbourg 67000

Avocat Droit de la construction Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...

Maître Aurore SUTTER Droit de la construction Strasbourg

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4.3 (4 avis)

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat Droit de la construction Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit de la construction Tours

5 (1 avis)

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Margaux LAFAYE Droit de la construction Bordeaux

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat Droit de la construction Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Laura AUBERY Droit de la construction Carpentras

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit de la construction Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la construction Dijon

Maître Thomas GIROUD

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de la construction Villefranche-sur-Saône

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.

Maître Thomas GIROUD Droit de la construction Villefranche-sur-Saône

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4.9 ()

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat Droit de la construction Marseille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

Maître Sophie PASTOR Droit de la construction Marseille

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SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de la construction Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de la construction Nancy

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4.4 (27 avis)

Maître Fabrice LECOCQ

Palaiseau 91120

Avocat Droit de la construction Palaiseau

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou...

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Maître Marie-Caroline JOUCLARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Droit de la construction Clermont-Ferrand

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Maître Hubert GUYOMARD

Alençon 61000

Avocat Droit de la construction Alençon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Hubert GUYOMARD Droit de la construction Alençon

Maître Laure TANGUY

Avocat Arles 13200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit...

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Droit de la construction Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

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4 (8 avis)

Cabinet LEVACHER & Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

4 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat Droit de la construction Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

Maître Océane DUTERDE Droit de la construction Rouen

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Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat Droit de la construction Perpignan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI Droit de la construction Perpignan

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5 (2 avis)

Maître Marine DUJANCOURT

Auxerre 89000

Avocat Droit de la construction Auxerre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Marine DUJANCOURT Droit de la construction Auxerre

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5 ()

Cabinet SCP Mercier-Rayet - Hillairaud

Moulins 3000

Avocat Droit de la construction Moulins

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils...

4.1 (12 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

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