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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.
Maître Martine DI PALMA
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Maître Martine DI PALMA

119 Boulevard de la Bataille de Stalingrad, Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

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Maître Martine DI PALMA est avocat à Villeurbanne, elle opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et droit des contrats. Forte d'une expérience en droit de l'immobilier, Maître DI PALMA vous assiste en matière...

Maître Damien VERGER

12 Rue Des Anglais, 87000 Limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la construction Limoges

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Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : En droit de la famille : divorce par consentement mutuel ou contentieux, pension...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

2 rue comte bacciochi, 20000 Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat Droit de la construction Ajaccio

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

Maître Alain ANDORNO

73 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, Haute-Garonne Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de la construction Toulouse

11 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocat installé à TOULOUSE et FRONTON, Maître Alain ANDORNO travaille principalement dans les domaines du droit civil et des affaires tels que le droit de la construction et des servitudes, le droit des contrats, le droit de la...

Maître Benjamin RATHELOT

39 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la construction Paris

Entre 150€ et 350€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Benjamin Rathelot est un avocat inscrit aux Barreaux de Paris et de New York, offrant des services juridiques de premier plan aux particuliers et aux entreprises. Spécialisé dans le contentieux et le précontentieux de droit civil et...

Maître Alexie CAVALIER

12 Quai de Lorraine, 11100 Narbonne, Aude, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

Avocat Droit de la construction Narbonne

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Maître Alexie CAVALIER est avocat à Narbonne, elle exerce en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit de la construction et droit collaboratif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour tout événement concernant...

Maître Cyril DEMOULE

17 rue saint roch, 59700 Marcq en Baroeul, France Marcq-en-Barœul 59700 France 59700 Marcq-en-Barœul

Avocat Droit de la construction Marcq-en-Barœul

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Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille.   Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats.   En Droit pénal, Maître...

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Droit de la construction Alençon

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Ghyslain HOUINDO

53-55 rue Jean Jaurès, 59000 Roubaix Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat Droit de la construction Lille

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Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Clara MAULÉON

51 Boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

Avocat Droit de la construction Tours

3 ans d'experience

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Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles, 78150 Le Chesnay, France Le Chesnay 78150 France 78150 Le Chesnay

Avocat Droit de la construction Le Chesnay

34 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Cynthia GELATO

67 cours Mirabeau, 13100 Aix en Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

2 ans d'experience

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Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Maylis LABORDE

1 place de la libération, 64000 Pau Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat Droit de la construction Pau

17 ans d'experience

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Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Maître Anne-Sophie DREUIL

24 rue du Maréchal Joffre, 57103 Thionville Thionville 57100 France 57100 Thionville

Avocat Droit de la construction Thionville

9 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Cabinet L.E.A.D Avocats

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10 rue de Saint Pantaléon, 60000 Beauvais Beauvais 60000 France Beauvais 60000 Avocat Beauvais 60000

3 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Droit de la construction

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé, 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la construction Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

07 83 21 30 14

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