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Avocat Droit de la construction
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d'“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d'ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Guillaume PERRON

87 place drouet d'erlon Reims, 51100 Reims Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Droit de la construction Reims

3 ans d'experience

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Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en en droit des contrats, droit commercial, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances.   D’une part, Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (...

Maître Leonardo BRIJALDO

23 rue Guénégaud, 75006 Paris Paris 75006 France 75006 Paris

Avocat Droit de la construction Paris

10 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Le cabinet BRIJALDO avocats intervient en droit des affaires et du patrimoine pour une clientèle d'entreprises et de particuliers.   Il s'attache à construire, accompagner et défendre les projets de ses clients, qu'ils concernent leur activité économique ou...

Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre, 44000 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit de la construction Nantes

6 ans d'experience

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Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Marc-Olivier HUCHET

13 Rue de la Monnaie, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Droit de la construction Rennes

24 ans d'experience

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Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marine DUJANCOURT

75 bis avenue Denfert Rochereau 89000 Auxerre 89000 France 89000 Auxerre

Avocat Droit de la construction Auxerre

17 ans d'experience

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Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Mathieu RICHARD

16 Mail Anne Catherine, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Droit de la construction Rennes

6 ans d'experience

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Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi...

Maître Emmanuelle AULAGNON

129 Boulevard d'Angleterre 85000 La Roche-sur-Yon France La Roche-sur-Yon 85000 France 85000 La Roche-sur-Yon

Avocat Droit de la construction La Roche-sur-Yon

14 ans d'experience

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Maître Emmanuelle AULAGNON est avocat à La Roche-sur-Yon et opère en droit de la famille, droit des successions, divorce, droit de la construction et droit du dommage corporel. En droit de la famille, Maître AULAGNON pourra vous conseiller...

Maître Margaux LAFAYE

57 bis Cours pasteur, Résidence Le Rohan, entrée B, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la construction Bordeaux

7 ans d'experience

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Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château, 61000 Alençon, Normandie, France Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Droit de la construction Alençon

21 ans d'experience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ». Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme...
Bon à savoir : Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public. Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d'encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier. Bon à savoir : Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Elodie KONG

2A Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes, France Rennes 35700 France 35700 Rennes

Avocat Droit de la construction Rennes

12 ans d'experience

Entre 220€ et 240€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle vous propose conseils et assistance...

Maître Wilfried ROY

2 Bis Rue Fleuriau, La Rochelle, France La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

Avocat Droit de la construction La Rochelle

9 ans d'experience

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Maître Wilfried ROY est avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort depuis 2015. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Maître Wilfried ROY exerce...

Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY

72, Rue Cassiopée, 74650 CHAVANOD, Auvergne - Rhône-Alpes, France Chavanod 74650 France 74650 Chavanod

Avocat Droit de la construction Chavanod

13 ans d'experience

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Maître Lauriane VERNAZ-FRANCHY est avocate à Chavanod et elle intervient en conseil de sociétés et contentieux des professionnels et des particuliers.Elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier et en séparation...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de la construction

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Maître François DELACROIX

425 Rue Clément Ader, 27000 Évreux, France Évreux 27000 France 27000 Évreux

Avocat Droit de la construction Évreux

22 ans d'experience

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Maître François DELACROIX est avocat au barreau d'Evreux et intervient en droit civil, droit pénal, droit immobilier, droit de la construction, droit des affaires et droit commercial et de la concurrence. Ses 14 ans d'expérience dans l'avocature font...

Maître Olivia ZIMMERMANN

34 Place du Printemps 68100 Mulhouse France Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

Avocat Droit de la construction Mulhouse

23 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, en droit du travail et droit de l'exécution forcée immobilière partage judiciaire. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1...

Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI

2 rue comte bacciochi, 20000 Ajaccio, France Ajaccio 20000 France 20000 Ajaccio

Avocat Droit de la construction Ajaccio

7 ans d'experience

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Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale...

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