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Avocats du comité d'experts Justifit

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Maître Camille ROBIQUET Avocat Arras

Maître Camille ROBIQUET

Avocat Arras

Fondé en 2019

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Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Claire DAGOT

22 - 24 rue Beauvau, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

4 ans d'experience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

Maître Léonard BALME LEYGUES

14 rue Séguier, 75006 Paris, France Paris 75006 France 75006 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

12 ans d'experience

Entre 250€ et 350€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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URGENCE OQTF/IRTF     Résultats : 65% d'annulation OQTF et IRTF (2019 / 2023).   Honoraires au forfait Aide juridictionnelle possible     https://www.mon-oqtf.com/

Maître Julien MARET

15 rue la Reynie, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

10 ans d'experience

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité.   Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...

Maître Léa GOURGUES

21 rue Henri Faisans, 64000 Pau Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

5 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif.  D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Basile BODARD

19 avenue de la Légion Tchèque 64100 Bayonne Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit de la Fonction Publique Bayonne

4 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Basile BODARD est avocat inscrit au Barreau de Bayonne. Il opère essentiellement des les domaines du droit public, du droit de l’immobilier, du droit pénal et du droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basile BODARD exerce...

Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

10 ans d'experience

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Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

Maître Maialen CAZEAU

Espace Rive Gauche 66 allées Marines 64100 BAYONNE Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit de la Fonction Publique Bayonne

10 ans d'experience

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Maître Maialen CAZEAU est avocat à Bayonne et intervient en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique et en droit de la construction. En droit administratif, elle vous prodigue des conseils en cas de litiges...

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée, 30900 Nîmes Nîmes 30900 France 30900 Nîmes

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

6 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Fabien HOFFMANN

1, rue Paulin Guérin, 83000 Toulon Toulon 83000 France 83000 Toulon

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

11 ans d'experience

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.
Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :
  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Charlotte BULTEL

84 rue d'Amsterdam, 75009 Paris, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

2 ans d'experience

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Maître BULTEL Charlotte est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit public général, en droit animalier, en droit de la responsabilité hospitalière, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national,...

SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit de la Fonction Publique Nancy

4 ans d'experience

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

Maître Arzu SEYREK

Franklin Building 35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie, 76600 Le Havre, France Le Havre 76600 France 76600 Le Havre

Avocat Droit de la Fonction Publique Le Havre

8 ans d'experience

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Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en...

Maître Amélie PRUDHON

28 Rue Louis Loucheur, Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

25 ans d'experience

Entre 180€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire réciproquement connaissance. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD

38 rue Emile Zola, 29200 Brest, France Brest 29200 France 29200 Brest

Avocat Droit de la Fonction Publique Brest

38 ans d'experience

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Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD est avocat depuis 1986 (barreau de Saint Nazaire) et au barreau de Brest depuis 1990. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 38, rue Emile Zola à BREST Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD opère en...

Cabinet Cécile CABAILLOT

35 Avenue de Nancy, Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

11 ans d'experience

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Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Maître Manuela DIABATE

47 Rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d'experience

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Maître Manuela DIABATE est avocate à Paris et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés ainsi qu’en droit public. En droit des étrangers...

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