Avocats du comité d'experts Justifit

Maître Didier HOLLET

Avocat Toulon

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Fonction Publique

Maître Bruno GUILLIER

Avocat Paris

Fondé en 2015

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Fonction Publique

Maître Benjamin INGELAERE

Avocat Arras

Fondé en 2010

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Fonction Publique

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accueil
Avocats France
Avocats Droit de la Fonction Publique

Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

06000 Nice

Avocat Droit de la Fonction Publique Nice

17 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et...

Maître Jacques DELACHARLERIE

91000 Évry

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

Maître Guénaëlle SAJOUS

06000 Nice

Avocat Droit de la Fonction Publique Nice

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guénaëlle SAJOUS est avocate à Nice et elle exerce en droit de la famille, droit de la fonction publique et traite des litiges relatifs aux propriétaires et aux locataires. En droit de la famille, cette avocate est...

Maître Geoffrey DELEPIERRE

91000 Évry

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

Maître Grégory CAGNON

30900 Nîmes

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

6 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Bérengère DENIS

69007 Lyon

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

10 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Hélène LOR

75008 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

11 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR a une activité en droit public et en droit de la santé. En droit public, Hélène LOR vous accompagne en conseil et en contentieux dans tout litige que...

Maître Charline BARLET

13006 Marseille

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

- Défense des agents publics et des fonctionnaires - Assistance dans les procédures disciplinaires et administratives - Conseil et contentieux des personnes publiques

Maître Hugues LE GALL

75001 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Hugues LE GALL est avocat à Paris et opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public ainsi qu’en droit du travail et en droit de la fonction publique. Maître Hugues LE GALL intervient...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention : Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter. Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables. À noter : Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Christophe LAURENT

75001 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Christophe LAURENT est avocat à Paris et opère -presque partout en France- tant en conseil qu'en contentieux et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit des étrangers et droit d'asile, droit de urbanisme, droit de la...

En ligne

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

20000 Ajaccio

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Basile BODARD

64100 Bayonne

Avocat Droit de la Fonction Publique Bayonne

4 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Basile BODARD est avocat inscrit au Barreau de Bayonne. Il opère essentiellement des les domaines du droit public, du droit de l’immobilier, du droit pénal et du droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basile BODARD exerce...

En ligne

Maître Léonard BALME LEYGUES

75006 Paris

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

12 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

URGENCE OQTF/IRTF Consultez : bio.site/monoqtf 65% d'annulation en matière d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Lire mon article sur le sujet : https://www.village-justice.com/articles/contentieux-des-oqtf-absurde-engorgement-des-tribunaux-administratifs,48428.html Honoraires...

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Maître Arzu SEYREK

76600 Le Havre

Avocat Droit de la Fonction Publique Le Havre

8 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme. Maître Arzu SEYREK vous accompagne en...

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD

29200 Brest

Avocat Droit de la Fonction Publique Brest

38 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD est avocat depuis 1986 (barreau de Saint Nazaire) et au barreau de Brest depuis 1990. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 38, rue Emile Zola à BREST Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD opère en...

Maître Pauline Lagarde

33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

5 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, en...