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Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Maître Samira CHELLAL

Maître Samira CHELLAL

3 Boulevard de l'Europe, 93190 Livry-Gargan, France Livry-Gargan 93190 France Livry-Gargan 93190 Avocat Livry-Gargan 93190

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Maître CHELLAL est avocate à Livry-Gargan. Elle exerce exclusivement en droit du travail, en droit des sociétés et en droit du dommage corporel. Maître CHELLAL intervient en conseil et en contentieux en droit du travail, aussi bien au...

Maître Sophia AICH

36 Rue Alexandre Prachay, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

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Maître AICH Sophia est avocat à Pontoise et opère en réparation du préjudice corporel, responsabilité civile et pénale et droit de la famille. En cas de dommages corporels, Maître AICH défend et assiste ses clients lors d'accidents de...

Maître Hedwige MURE

25 Rue du Temple 33000 Bordeaux France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail...

Maître Michael GABAY

1 Avenue de Lattre de Tassigny Nogent-sur-Marne 94100 France 94100 Nogent-sur-Marne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nogent-sur-Marne

11 ans d'experience

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Maître Michael GABAY est avocat à Nogent sur marne et opère en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit locatif et en droit du dommage corporel. En droit social, il vous représentera lors des litiges entre...

Maître Aurélie CUZIN

3 Avenue Léon Blum, 63000 Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

17 ans d'experience

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Maître Aurélie CUZIN est avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2008 et vous reçoit au sein de son cabinet situé avenue Léon Blum. Maître Aurélie CUZIN intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, à...

Maître Adèle Vidal-Giraud

3 Place Saint-Pierre, 44000 Nantes, Pays de la Loire, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

10 ans d'experience

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Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

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Maître Olivier BITOO

21 rue le Sueur, 75116 Paris Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d'experience

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Maître Olivier BITOO est avocat à Paris où il exerce en droit routier ( permis de conduire et infractions routières) et droit du dommage corporel. À ce titre, il est en mesure de vous assister en cas de permis...

Cabinet MALLET & NOURDIN

29 Rue Carnot, 54150 Briey, France Val de Briey 54150 France 54150 Val de Briey

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Val de Briey

40 ans d'experience

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Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Maître Chloé SOULIER

12 Bis Boulevard d'ormesson, 95800 Enghien-Les-Bains Enghien-les-Bains 95800 France 95800 Enghien-les-Bains

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Enghien-les-Bains

3 ans d'experience

Entre 100€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit de la santé. Elle accepte de se déplacer sur...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Julia GADILHE

70 Avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix Roubaix 59100 France 59100 Roubaix

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix

9 ans d'experience

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Maître Julia GADILHE est avocate à Lille et exerce en droit pénal ainsi qu’en droit en la famille. Maître Julia GADILHE intervient en droit pénal et peut assurer votre défense qu’il s’agisse d’une infraction contraventionnelle, délictuelle (Tribunal correctionnel,...

Maître Coralie FLORES

36 rue de Thionville, 59000 Lille, France Lille 59000 France 59000 Lille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille

8 ans d'experience

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Maître Coralie FLORES est avocate à Lille et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances en droit du dommage corporel et...

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès, 38000 Grenoble France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

19 ans d'experience

Entre 150€ et 160€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et...

Maître Emilie RAMANITRA

128 Boulevard Saint Germain, 75006 Paris, France Paris 75006 France 75006 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Emilie RAMANITRA est avocate à Paris et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution et en droit...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Cindy DENISSELLE

45 rue de l'égalité, 62400 Béthune France Béthune 62400 France 62400 Béthune

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béthune

13 ans d'experience

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Maître Cindy DENISSELLE est avocat à Béthune au cabinet HERMARY & ASSOCIES, elle exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit civil, droit public, droit des étrangers et en droit...

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal.   Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Maître Gwenhaël VIEILLE

68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet, France Cholet 49300 France 49300 Cholet

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

20 ans d'experience

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Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

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