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Avocat Alençon

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ Avocat Toulouse

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

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Avocats en Droit de l'Environnement

Le droit de l’environnement représente l’ensemble des règles juridiques régissant la protection, la gestion, l’utilisation et la restauration des ressources naturelles de l’environnement, des énergies, et énergies renouvelables. . Il vise également à étudier les mesures de lutte contre la perturbation écologique des différents éléments de la nature comme le terrestre, le non-terrestre (spatial), l’aquatique et le marin ainsi que les trésors naturels et culturels. Par ailleurs, le droit de l’environnement est un domaine législatif assez complexe et technique en raison des multiples disciplines qui s’y heurtent, à savoir le droit de la mer, le droit international, le droit européen, le droit commercial

SELARL RICHARD & LEHMANN

25 rue de Saint-Lambert, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit de l'Environnement Nancy

4 ans d'experience

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UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

Maître Nicolas GRANGER

19 boulevard Victor Hugo, 87000 Limoges, Nouvelle Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de l'Environnement Limoges

5 ans d'experience

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Maître Nicolas GRANGER est avocat à Limoges et il intervient en droit administratif et public et en droit de l’environnement. Maître Nicolas GRANGER est principalement compétent en droit administratif et public. En la matière, il exerce dans diverses...

Maître Fabien HOFFMANN

1, rue Paulin Guérin, 83000 Toulon Toulon 83000 France 83000 Toulon

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Environnement Toulon

11 ans d'experience

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Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Anne MONPION

2 rue Brousseau, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Maître Anne MONPION Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l'Environnement Limoges

12 ans d'experience

Entre 200€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Maître Patricia FAURE PIGEYRE

33 Rue Gabriel Péri, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l'Environnement Toulouse

32 ans d'experience

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Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de l'expropriation, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, en droit des collectivités et également en droit de...

Maître Ismaïla SALL

17 allées Marines, 64100 Bayonne Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit de l'Environnement Bayonne

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Maître Ismaïla SALL est avocat à Bayonne et il opère en droit de l’immobilier, en droit des associations et fondations, en droit administratif et public, en droit de l’environnement, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit de l'Environnement Nantes

14 ans d'experience

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Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (litiges avec les organismes sociaux, responsabilité...

Maître Manon LEULIET

78 Rue des Minimes, Douai, France Douai 59500 France 59500 Douai

Avocat Droit de l'Environnement Douai

7 ans d'experience

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Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

46 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, France Clermont-Ferrand 63000 France 63000 Clermont-Ferrand

Avocat Droit de l'Environnement Clermont-Ferrand

9 ans d'experience

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Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage et droit fiscal.   En droit public...

Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement?

Les domaines de compétence de l’avocat en droit de l’environnement touchent principalement les activités des entreprises, des collectivités, des organisations internationales, des particuliers et de nombreux autres sujets du droit. Ses champs d’intervention concernent généralement deux grandes branches citées dans la liste ci-dessous :
  • La protection de la nature : le droit de l’eau et la protection de la biodiversité avec l’application de la loi sur l’eau et la loi sur les montagnes, les conflits relevant de l’application de la loi littorale...
  • L’environnement industriel : le droit des énergies renouvelables, la collecte et la valorisation des déchets, les nuisances sonores, la protection de la qualité de l’air…
Bon à savoir : L’application du droit de l’environnement crée toujours des conflits d’intérêts. L’avocat en droit de l’environnement intervient à cette occasion pour trouver un terrain d’entente entre les parties ou pour défendre les intérêts de son client. Parmi les exemples les plus courants des projets sources de conflit figurent les trames vertes et les trames bleues. Il s’agit d’une démarche qui consiste à enregistrer la restauration et la préservation des continuités écologiques au niveau des décisions d’aménagement du territoire. Ces trames sont constituées de composantes vertes interprétant les milieux naturels et semi-naturels d’une part et de composantes bleues exprimant les réseaux aquatiques et humides.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement?

Vous devez vous faire assister par un avocat en droit de l’environnement lorsque vous souhaitez conformer votre entreprise aux normes. À titre d’exemple, les activités des entreprises industrielles ont tendance à impacter directement ou indirectement l’environnement. Dans ce contexte, cet homme de loi effectuera les études d’impact environnemental à votre place. Il vous proposera par la suite des solutions adéquates pour mener à bien votre projet d’aménagement cyclable. D’ailleurs, toutes les entreprises de grande envergure comme celles œuvrant dans l’exploitation des mines, d’hydrocarbure et de construction engagent un tel avocat pour limiter les dégâts qu’elles causent à l’écosystème. En outre, vous devez également consulter cet avocat pour connaître les évolutions en matière de droit de l’environnement. En effet, cette branche de droit mixte ne cesse de se développer en fonction de la situation économique et culturelle du pays. À noter : Vous pourrez aussi solliciter les services de cet avocat pour vous informer des zones clés de votre business. Si vous œuvrez par exemple dans le domaine du tourisme, la connaissance de Natura 2000 vous permettra de choisir plus facilement les endroits clés en Europe où placer vos filiales. L’avocat en droit de l’environnement est aussi amené à connaître les conflits résultant de la transformation de l’environnement. Par conséquent, vous pourrez l’appeler pour résoudre les problèmes relatifs à la pollution lumineuse par exemple.

Maître Marion CRECENT

18 rue du Ruat, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de l'Environnement Bordeaux

8 ans d'experience

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Maître Marion CRECENT est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit public, droit animalier et droit de l'environnement. Maître CRECENT vous défend en matière de droit public et pour des litiges relevant du droit administratif pour tout...

Maître Claire DAGOT

22 - 24 rue Beauvau, 13001 Marseille Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit de l'Environnement Marseille

4 ans d'experience

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Maître Claire DAGOT est avocate à Marseille où elle intervient en droit public des affaires, en droit administratif, en droit de l’environnement et de l’énergie, en droit de l’urbanisme, en droit de l’Union européenne ainsi qu’en droit des étrangers. Maitre DAGOT prend...

Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de l'Environnement Toulouse

9 ans d'experience

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RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Arielle MOREAU

240 avenue carnot 17000 La Rochelle La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

Avocat Droit de l'Environnement La Rochelle

29 ans d'experience

Entre 200€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Arielle MOREAU est inscrite comme avocate au barreau de La Rochelle 17.   Elle intervient avec réactivité dans toute la France et DOM TOM.   Cavalière confirmée et jouissant d'une excellente connaissance des chevaux et du milieu...

Quand consulter un avocat en droit en droit de l’environnement?

Une entreprise fait souvent appel à un avocat en droit de l’environnement pour obtenir des conseils avisés par rapport à ses activités. Il arrive également que ce professionnel intervienne lors des procédures administratives de cette dernière. Outre ces missions, ce spécialiste est aussi en mesure de rédiger divers actes comme les demandes d’autorisation environnementale et d’étude d’impact par exemple. En effet, il connaît toutes les conditions de forme et de fond des documents et optimise les chances d’acceptation de votre requête auprès de l’administration. En effet, en cas de négligence de la constitution de votre dossier, il peut arriver que votre demande soit refusée, d’où la nécessité de recourir aux services de cet expert. Par ailleurs, vous devez impérativement vous faire accompagner par un avocat en droit de l’environnement en cas de contentieux dans ce domaine. Que vous soyez demandeur ou défendeur, il est toujours apte à élaborer des arguments solides pour votre défense. Toutefois, il est crucial de le contacter à l’avance, et ce, dès la survenue d’un conflit. À savoir : Pour l’obtention d’une autorisation d'exploitation par exemple, il est nécessaire d’interroger les habitants de la zone où vous souhaitez réaliser votre activité. Si ceux-ci s’opposent à votre projet de construction de parcs naturels, vous ne pourrez pas poursuivre votre action. À ce niveau, votre avocat peut vous représenter, même sur terrain. Il négociera avec diplomatie et avec des arguments convaincants auprès des habitants, et vous aidera à obtenir leur approbation.

Combien coûte un avocat en droit de l’environnement?

Les prestations d’un avocat en droit de l’environnement coûtent en moyenne entre 100 à 300 euros, l’heure. Le tarif dépend de la complexité de votre affaire. Si vous souhaitez bénéficier d’une formation en droit de l’environnement pour votre entreprise, votre spécialiste pourra vous proposer moins de 100 euros. Toutefois, pour les procédures contentieuses suite à une non-conformité des activités de votre entreprise par rapport aux normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, vous risquez de payer plus de 300 euros par heure. Rassurez-vous, votre avocat en droit de l’environnement vous indiquera directement ses tarifs à votre premier rendez-vous. Il n’y aura donc pas de surprise. Si la rémunération demandée vous convient, vous passerez immédiatement une convention d’honoraires avec votre prestataire. Dans le cas contraire, vous pourrez toujours changer d’avis et trouver un autre professionnel. En France, il existe un grand nombre d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Vous disposez ainsi d’un large panel de professionnels à votre service. Toutefois, il n’est pas facile de trouver celui qui vous convient le plus. Vous souhaitez trouver un spécialiste opérationnel et fiable ? Consultez l’un de nos experts en droit de l’environnement.

ORN'Avocats

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39 Rue Du Château, Alençon, 61000 Alençon 61000 France Alençon 61000 Avocat Alençon 61000

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Fondé en 1976

Avocat Droit de l'Environnement

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Felix CHARROUX

61 Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Droit de l'Environnement Paris

Entre 160€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Félix CHARROUX est avocat au Barreau de Paris et il exerce en droit administratif, en droit de l’environnement, en droit des étrangers, ainsi qu'en baux d'habitation. Maître Félix CHARROUX intervient principalement en droit administratif pour toutes les...

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château, 61000 Alençon, Normandie, France Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Droit de l'Environnement Alençon

21 ans d'experience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

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