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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Nicolas BODSON Avocat Paris

Maître Nicolas BODSON

Avocat Paris

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat Droit de l'Urbanisme
Avocat Perpignan
ALTERA AVOCATS Avocat Perpignan

ALTERA AVOCATS

Avocat Perpignan

2 Avocat(s)

Fondé en 2012

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Avocat Droit de l'Urbanisme
140

Avocats en Droit de l'Urbanisme

Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

3 ans d'experience

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Maître Nina POTIER

158 rue de Lannoy, Roubaix 59100, France Roubaix 59100 France 59100 Roubaix

Avocat Droit de l'Urbanisme Roubaix

4 ans d'experience

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Maître Nina POTIER est avocate à Roubaix et exerce en droit public général et en Droit de l'environnement.   En droit administratif général, Maître Nina POTIER a développé une expertise dans le règlement des litiges entre les particuliers...

Maître Gilbert ABOUKRAT

Maître Gilbert ABOUKRAT

51 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, Île-de-France Paris 75008 France Paris 75008 Avocat Paris 75008

Fondé en 1974

Avocat Droit de l'Urbanisme

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gilbert ABOUKRAT est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, en médiation et arbitrage, en droit de l’environnement, en recouvrement de créance, saisie, et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Le domaine du...

Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines, 93600 Aulnay-sous-Bois, France Aulnay-sous-Bois 93600 France 93600 Aulnay-sous-Bois

Avocat Droit de l'Urbanisme Aulnay-sous-Bois

15 ans d'experience

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Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

Maître Joseph VAYSSETTES

1 Plan Duché, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier

6 ans d'experience

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Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Steeve MONTAGNE

323 rue Saint-Martin, 75003 Paris, France Paris 75003 France 75003 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

24 ans d'experience

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Maître Steeve MONTAGNE est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de la famille, droit public et en droit pénal. En droit de l'immobilier, il vous accompagne...

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

9 allée Court Saint Etienne, 93410 Vaujours Vaujours 93410 France Vaujours 93410 Avocat Vaujours 93410

2 Avocats

Fondé en 1989

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de l'Urbanisme

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Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Manon JOLIVET

116 Boulevard de la corniche, 26000 Valence France Valence 26000 France 26000 Valence

Avocat Droit de l'Urbanisme Valence

7 ans d'experience

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Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, contrats publics et droit de la fonction publique. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les...

Maître Delphine KRZISCH

14 rue Séguier, 75006 Paris, France Paris 75006 France 75006 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

7 ans d'experience

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Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?

La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?


Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.


Maître Thomas VASEUX

9 Rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de l'Urbanisme Paris

10 ans d'experience

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Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant...

Maître Merrah MENAHOURNA

28 Rue Lormand, 64100 Bayonne, France Bayonne 64100 France 64100 Bayonne

Avocat Droit de l'Urbanisme Bayonne

11 ans d'experience

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Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...

Maître Julie FERRON

3 Rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne

11 ans d'experience

Entre 80€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Amélie PRUDHON

28 Rue Louis Loucheur, Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat Droit de l'Urbanisme Lyon

25 ans d'experience

Entre 180€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Amélie PRUDHON vous reçoit à son cabinet situé au 28 rue Louis LOUCHEUR à Lyon 9eme (Métro Gorge de Loup) afin de faire réciproquement connaissance. Toujours disponible, elle vous renseignera sur vos droits et le meilleur moyen...

Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :

  • Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
  • Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
  • Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.

Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?

D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.

Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?


Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.


Maître Benjamin DELBOURG

2 Place de la Gare, 13100 Aix-en-Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence

3 ans d'experience

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Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Vincent DELVAL

4 Rue des Canonniers, 59000 Lille, France Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Droit de l'Urbanisme Lille

6 ans d'experience

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Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous...

Maître David LARBRE

23 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Droit de l'Urbanisme Nice

6 ans d'experience

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Maître LARBRE est avocat au barreau de NICE et docteur en droit en public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens.   Il a également été...

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