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Avocats en Droit des Contrats

Le droit des contrats intègre le droit civil. Il s’agit d’un ensemble de règles régissant les relations contractuelles entre deux ou plusieurs parties. Vous êtes sur le point de conclure un partenariat et souhaitez affiner davantage vos connaissances en droit des contrats ? Vous avez besoin d’aide pour la rédaction d’un contrat ? Quelle que soit la situation à laquelle vous faites face, consultez un avocat spécialisé en droit des contrats.

Maître Marie-Dominique MOUSTARD

57000 Metz

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Maître Marie-Dominique Moustard, avocat inscrit au barreau de Metz. Maître Marie-Dominique Moustard intervient en droit de la famille pour toutes les affaires relatives au divorce, à la séparation, au PACS, à la pension alimentaire, à l'autorité parentale ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO

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Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Liliana BAKAYOKO

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Maître Liliana BAKAYOKO est avocat d'affaires, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié...

Maître Pauline CASERTA

26000 Valence

Avocat Droit des Contrats Valence

12 ans d'experience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Hélène GUIBERT

44000 Nantes

Avocat Droit des Contrats Nantes

4 ans d'experience

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Maître Olivier DEMANGE

78150 Le Chesnay

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34 ans d'experience

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Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Kerlyne BERNARD

06600 Antibes

Avocat Droit des Contrats Antibes

3 ans d'experience

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Maître Kerlyne BERNARD est avocate à Antibes et exerce en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître Kerlyne BERNARD opère en droit des...

Maître Pierre-Marin BESNOU

59009 Lille

Avocat Droit des Contrats Lille

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Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. ...

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

91000 Évry

Avocat Droit des Contrats Évry

21 ans d'experience

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Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des contrats ?

Le droit des contrats régit les outils juridiques pratiques en matière de contrat. Dans sa définition la plus simple, il s’agit « d’une branche du droit des obligations et d’une discipline fondamentale du droit privé ». Conclure un contrat est indispensable dans le milieu des affaires, aussi bien pour les professionnels que les particuliers. Voici une liste d’exemples où cela est nécessaire :

L’achat d’un véhicule ;
La vente d’un bien immobilier ;
La conclusion d’un partenariat.

Le but d’un contrat est de permettre de sécuriser les échanges et les relations commerciales. Par conséquent, l’avocat en droit des contrats est un spécialiste qui traite des affaires liées à l’exécution des termes des contrats commerciaux. Bon à savoir : Le contrat est un accord de volonté, qualifiable de convention, entre deux ou plusieurs parties. De cet accord naissent des obligations que chacune d’elle s’engage à respecter.

Points clés à retenir :

Un contrat établi entre deux ou plusieurs parties donne naissance à des obligations pour chacune d’elles.
L’avocat en droit des contrats traite des affaires liées au non-respect de ces obligations et à la sécurisation des relations contractuelles.

Pourquoi consulter un avocat en droit des contrats ?

Grâce à sa formation juridique, l’avocat en droit des contrats connaît parfaitement le droit civil et le droit des obligations. Du fait de sa spécialisation, il possède les connaissances indispensables en droit commercial et en droit des contrats, deux disciplines intrinsèques. Voici la liste des raisons pour lesquelles il est nécessaire de consulter ce spécialiste du droit des contrats :

Il possède l’expérience ;
Il maîtrise les évolutions actuelles de la discipline ;
Il est capable d’analyser finement le contenu des accords et des conditions dans lesquelles ils ont été signés ;
Il peut conseiller et défendre son client ;
Il peut aussi exercer le rôle de médiateur ou d’arbitre dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

À noter : Le droit des contrats est une discipline transversale, qui côtoie d’autres domaines du droit comme ceux de cette liste :

Le droit commercial ;
Le droit immobilier ;
Le droit de la distribution ;
Le droit des obligations ;
Le droit de la responsabilité civile...

Points clés à retenir :

Recourir aux services d’un avocat en droit des contrats est judicieux pour bénéficier de l’accompagnement d’un expert dans ce domaine juridique.
Un avocat en droit de contrat peut vous conseiller, vous défendre et engager les médiations dans les situations conflictuelles entre cocontractants.

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

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Avocat Droit des Contrats Paris

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI est avocat au sein d'un cabinet généraliste à Paris. Il exerce notamment en droit de l’immobilier, de la construction et de l'urbanisme, mais aussi en droit de la famille, en recouvrement des créances, saisie...

Maître Aurélie GENOT

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Maître Aurélie Genot est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit dans son cabinet situé au 3 boulevard de l'Europe à Mulhouse. Maître Aurélie Genot vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Julien LEMAITRE

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Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Meissa BOUTERAA

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Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 6 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Quand consulter un avocat en droit des contrats ?

Vous avez besoin des services d’un avocat en droit des contrats pour le règlement des litiges avec vos partenaires commerciaux et vos collaborateurs. Voici la liste des actions qu’il peut mener :

Vous défendre devant le tribunal ;
Tenter la médiation ou jouer le rôle d’arbitre dans les conflits avec votre partenaire, clients, fournisseurs, etc.

Outre la gestion des contentieux, il est recommandé de consulter un avocat en droit des contrats à certains moments. En voici la liste :

Dans la conception des contrats : il vous aidera dans la rédaction, dans la définition des termes et des clauses à insérer ;
Dans la négociation du contenu des contrats : il s’assurera que les clauses soient bénéfiques pour chacune des parties, et qu’elles soient adaptées à la situation ;
Il vous mettra en relation avec les personnes dont vous avez besoin pour l’élaboration d’un projet, et mettra en place les meilleures protections pour sécuriser vos contrats : prestataire de service, partenaires commerciaux, sous-traitant, intermédiaire, etc.

À noter : Certains contrats sont peu encadrés par la loi et présentent des risques. L’intervention d’un avocat est fortement recommandée dans les contrats de sous-traitance et les contrats d’agent commercial. Par exemple, pour le cas de ce dernier, l’agent est mandaté pour représenter l’entreprise qui l’emploie. Faire rédiger le contrat par un avocat vous garantit une bonne sécurisation de vos relations contractuelles.

Points clés à retenir :

Consultez un avocat en droit des contrats pour la gestion des conflits relatifs aux contrats établis avec vos partenaires et collaborateurs ;
Consultez-le également pour la rédaction et la négociation, et la sécurisation de vos contrats du point de vue juridique.

Comment consulter un avocat en droit des contrats ?

Consulter un avocat n’est pas une mission difficile. Il suffit de consulter les annuaires en ligne ou de vous rendre directement dans un cabinet d’avocats spécialisé. Cependant, la question est de savoir quel est l’avocat qui vous convient le mieux dans une affaire concernant les démarches contractuelles. Avant de consulter un avocat, il faut se renseigner sur les éléments de la liste ci-dessous :

Sa spécialisation ;
Sa réputation ;
La situation géographique de son cabinet ;
Ses tarifs ;
Sa disponibilité.

Bien entendu, établir un premier contact est nécessaire pour connaître tous ces éléments. Nos conseils : Sélectionnez les avocats en droit des contrats qui retiennent votre attention. Ne vous précipitez pas à signer des documents. Prenez le temps de comparer. Convenez d’un premier rendez-vous pendant lequel vous exposerez votre cas. Soyez attentif à son comportement.

Points clés à retenir :

Consultez un avocat en droit des contrats dans les annuaires en ligne ou dans un cabinet spécialisé
Pour trouver le bon avocat, focalisez-vous sur sa spécialisation, sa réputation, ses tarifs, sa disponibilité et sa localisation.

Combien coûte un avocat en droit des contrats ?

Le coût d’un avocat n’est pas fixé par un barème réglementaire, d’où l’impossibilité de préciser avec exactitude les honoraires à payer. Chaque avocat pratique ses propres tarifs, en fonction de plusieurs critères. En voici la liste :

Sa notoriété ;
La fortune de son client ;
Sa spécialisation ;
La nature de l’affaire à traiter ;
Sa difficulté.

Les tarifs sont fixés par un taux horaire, au forfait ou parfois en fonction du résultat. Nos conseils : Pour les procédures simples, le coût d’un avocat est habituellement au forfait. Cette forme de rémunération est la plus privilégiée, car elle permet aux clients d’avoir une meilleure visibilité. N’hésitez pas à négocier les tarifs avec votre avocat, selon vos possibilités.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat dépend de l’expérience de l’avocat, du type de client et de l’affaire à traiter.
Il est fixé librement, au taux horaire, au forfait ou au résultat.

Les services d’un avocat spécialisé en droit des contrats sont fortement conseillés pour gérer au mieux vos relations contractuelles avec les tiers. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats en la matière pour vous conseiller, vous assister et défendre vos intérêts.

Maître Anne-Isabelle FLECK

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Avocat Droit des Contrats Laxou

9 ans d'experience

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Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 7, Avenue Anatole France à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de...

Maître Salomé DUTERTRE

64000 Pau

Avocat Droit des Contrats Pau

16 ans d'experience

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Allison DELOUS

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Avocat Droit des Contrats Antibes

5 ans d'experience

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Maître Allison DELOUS est avocate à Antibes. Elle exerce en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit pénal. En droit pénal, Maître DELOUS vous assiste dans le cadre des procédures:...