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Cabinet LE ROY Avocat Paris

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Avocat Vienne

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

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Avocat Villers-lès-Nancy

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Fondé en 1998

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
199

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Lisa SCHNEIDER

5 BIS Rue Louis Blanc, 66000 PERPIGNAN, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

6 ans d'experience

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Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation.   En droit de...

Maître Caroline PIPARD

16 Rue de Turbigo, 75002 Paris, France Paris 75002 France 75002 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

27 ans d'experience

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Me Caroline PIPARD conseille et défend les particuliers et les professionnels. En droit des  contrats, elle intervient dans des affaires de nature diverse pour :  vous accompagner dans la (re)négociation de vos contrats ou demande d’indemnisation pour (in)exécution...

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

33 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Pauline VENET LECOQUIERRE

726 Rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saône, France Villefranche-sur-Saône 69400 France 69400 Villefranche-sur-Saône

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Villefranche-sur-Saône

11 ans d'experience

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Maître Venet Lecoquierre est avocat à Villefranche-Sur-Saône depuis 2013. Elle intervient majoritairement dans les domaines du  en droit civil, droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine (Divorce contentieux et divorce par consentement mutuel,...

Maître Amevi DE SABA

11 Boulevard De Sebastopol 75001 Paris France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d'experience

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Maître Amevi de SABA est avocat à Paris et intervient en droit des étrangers, droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit commercial, droit immobilier et droit l’exécution forcée. Maître...

+33 7 62 26 93 28

Maître Stéphanie PEREIRA

72 rue Sainte 13007, 13007 Marseille Marseille 13007 France 13007 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

Entre 100€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Stéphanie PEREIRA est avocate à Marseille et elle opère en droit du travail, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit du...

Maître Benjamin FERRIER

47 Bis Rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nice

7 ans d'experience

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Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

Maître Lucie BOYER

8 Rue Vauban, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

12 ans d'experience

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Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des...

Maître Adrien-Ambroise SERF

3 avenue des Ternes, 75017 Paris Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien-Ambroise SERF est avocat à Paris et il opère en droit bancaire, en droit commercial, des affaires tant en conseil qu'en contentieux. Il intervient principalement en droit bancaire et intervient régulièrement au service des emprunteurs et des cautions...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Michael SANKARA

11 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...

Maître Joanna SCHWARZ

10, rue Louis Breguet Immeuble le 610 Bâtiment D, 34830 JACOU Montpellier 34830 France 34830 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

10 ans d'experience

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Maître Joanna SCHWARZ est avocate à la cour de Montpellier. Elle traite les affaires touchant au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil. Maître Joanna SCHWARZ vous propose son intervention en droit de la...

Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire, 44200 NANTES Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Nantes

4 ans d'experience

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Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Elle intervient...

Maître Jennifer MSIKA

1 rue Thiers, 95300 Pontoise, France Pontoise 95300 France 95300 Pontoise

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Pontoise

6 ans d'experience

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Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

+331 85 76 53 81

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Audrey JOET

132 Rue Sommeiller, Chambéry, France Chambéry 73000 France 73000 Chambéry

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Chambéry

12 ans d'experience

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Maître Audrey JOET travaille en qualité d’avocat à Chambéry. Elle s’occupe des affaires touchant le droit du crédit & de la consommation, le droit de la famille, le droit pénal et le droit civil. En droit du crédit...

Maître Anais TOULOUSE

31 rue de Metz, 31000 Toulouse, Occitanie, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Toulouse

10 ans d'experience

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Maître Anaïs TOULOUSE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit des sociétés, en droit du recouvrement des créances, pour la rédaction des baux commerciaux, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de...

Maître Margaux THIRION

8 avenue de Paris, 78000 Versailles, France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Versailles

9 ans d'experience

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Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

+33(0) 662833783

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