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Avocat Marseille
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Maître Eliott COHEN

Avocat Marseille

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Cabinet LE ROY Avocat Paris

Cabinet LE ROY

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
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Maître Mickael DARTOIS Avocat Caen

Maître Mickael DARTOIS

Avocat Caen

Fondé en 2002

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
199

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Nicolas MAGNIN

44 rue Frémicourt, 75015 Paris, France Paris 75015 France 75015 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d'experience

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Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Aurélie ROUX

10 Avenue des iles d'or, 83400 Hyères, France Hyères 83400 France 83400 Hyères

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Hyères

7 ans d'experience

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Les justiciables, les victimes ont des droits, et il faut qu'ils soient respectés. Je vous reçois avec plaisir au sein de mon cabinet situé au 95 avenue Alphonse Denis, à Hyères. Je suis dynamique et à l'écoute, l'humain...

Maître Emmanuel LEBLANC

11 Rue des Mazières, 91000 Évry, France Évry 91000 France 91000 Évry

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Évry

11 ans d'experience

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Maître Emmanuel LEBLANC est avocat à Evry et opère en droit de l'immobilier, droit bancaire et en procédures civiles d'exécution et plus généralement tout ce qui concerne le recouvrement de créances. En droit de l'immobilier, Maître LEBLANC vous...

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

33 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Célia SADEK

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution La Madeleine

9 ans d'experience

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Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...

Maître Julien LEMAITRE

16 mail Anne Catherine, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Rennes

12 ans d'experience

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Maître Julien LEMAITRE est avocat à Rennes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et...

Maître Allan ASKAOU

Le Loft des avocats, 76 rue ney, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

8 ans d'experience

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Maître Allan ASKAOU est avocat en droit des affaires depuis 2016.   Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III et de l'EMLYON BUSINESS SCHOOL, Allan Askaou intervient en droit commercial, contentieux civils et commerciaux et droit des entreprises...

Maître Paul MIMRAN

2 Rue Grignan 13001 Marseille France Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Marseille

33 ans d'experience

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Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître...

Maître Catherine LAFORET

73 rue du Stade, 40260 Castets, Nouvelle-Aquitaine, France Castets 40260 France 40260 Castets

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Castets

10 ans d'experience

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Maître Catherine LAFORET est avocat à CASTETS et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

65 rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2005

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail.  Maître Élodie...

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Maître Paul FAURIS

106 rue La Boétie, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

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Inscrit au barreau de Paris, Maitre Paul Fauris est diplômé de l’Université PSL Paris-Dauphine.  Formé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, il vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et...

Maître Jérôme DAGORNE

Parc Monceau, 5-7 Rue Georges Berger, 75017 Paris Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

31 ans d'experience

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Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux...

Maître David MARECHAL

66 Avenue Marceau, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

3 ans d'experience

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Maître David MARÉCHAL est avocat à Paris et il vous représente en droit des affaires (droit bancaire, droit commercial et droit des sociétés). Maître David MARÉCHAL est compétent en droit commercial et bancaire et vous aide à résoudre toute difficulté liée à...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Sébastien AFSAR

Maître Sébastien AFSAR

18 rue Tilsitt, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

Fondé en 2022

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Maître Sébastien AFSAR est avocat à Paris. Il exerce en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, en droit des étrangers et de la nationalité, et en recouvrement...

Maître Mélody VAILLANT

22 Cours Gambetta, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

5 ans d'experience

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Maître Mélody VAILLANT est avocate à Montpellier. Elle exerce notamment en droit immobilier, droit civil (droit des contrats et des vices cachés), en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution, droit...

Maître Gwennaëlle RICHARD

8 boulevard de juranville,18000 Bourges Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Bourges

7 ans d'experience

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Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...

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