Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :

Être contacté par un avocat

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Nîmes
En ligne
Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

Maître Sylvie LAROCHE

Avocat Nîmes

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs
Avocat Villers-lès-Nancy
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocat Droit des mineurs
372

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs :

Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet, Nogent-le-Rotrou, France Nogent-le-Rotrou 28400 France 28400 Nogent-le-Rotrou

Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren, 33950 LEGE CAP FERRET, Nouvelle-Aquitaine, France Lège-Cap-Ferret 33950 France 33950 Lège-Cap-Ferret

Avocat Droit des mineurs Lège-Cap-Ferret

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Frédéric PICARD

19 Avenue Schoelcher, 78800 Houilles, France Houilles 78800 France 78800 Houilles

Avocat Droit des mineurs Houilles

28 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric Picard est avocat à Houilles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, où il est intervenu dans des procès fortement médiatisés (trio barbare d'Echirolles, affaire Merah, assassinat des...

Maître Simon DESPIERRE

6 Allée des Tanneurs, 44000 Nantes, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d'experience

Entre 180€ et 90€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Margot LACOEUILHE

12 Rue du jeune anacharsis, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France 13001 Marseille

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial, baux commerciaux. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle...

Maître Magali BONDUELLE

4 Rue Saint-Vaast, 59500 douai Douai 59500 France 59500 Douai

Avocat Droit des mineurs Douai

32 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 4 Rue ST Vaast. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience...

Maître Karim RIBAHI

25 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France 69100 Villeurbanne

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

Maître François REGNIER

5 Rue de l'Isle, 80100 Abbeville, France Abbeville 80100 France 80100 Abbeville

Maître François REGNIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

26 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître François REGNIER est avocat à Abbeville et est inscrit au Barreau d'Amiens, il possède une SPECIALISATION EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ET EN DROIT DE LA FAMILLE et opère en DROIT DES SUCCESSIONS. En droit du dommage corporel,...

Maître Clémence GUILLET

14 rue Georges Clemenceau, 85700 POUZAUGES Pouzauges 85700 France 85700 Pouzauges

Avocat Droit des mineurs Pouzauges

9 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Clémence GUILLET est Avocat à Pouzauges et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et droit pénal.   Maître GUILLET opère en droit de la famille pour toute affaire relative à la séparation,...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Pauline MOREL

36 Rue Coursarlon, Bourges, France Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat Droit des mineurs Bourges

11 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Christian FINALTERI Avocats

Christian FINALTERI Avocats

15 Boulevard du Général de Gaulle, 20200 Bastia, France Bastia 20200 France Bastia 20200 Avocat Bastia 20200

Fondé en 2002

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle

Le cabinet d’Avocats Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment) et en...

Maître Katell GOURGAND

37 Avenue des Promenades, Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc 22000 France 22000 Saint-Brieuc

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

19 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Katell GOURGAND est avocat à Saint-Brieuc ( 37 avenue des promenades, en face le Palais) et possède un cabinet secondaire à Etables sur Mer (9 chemin du Hertault). Son domaine d'intervention se situe, principalement, en droit de...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud, 81100 Castres Castres 81100 France 81100 Castres

Avocat Droit des mineurs Castres

13 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Marie Josèphe DECAIX

5 Rue du Cloître de la Barge, 80000 Amiens, France Amiens 80000 France 80000 Amiens

Avocat Droit des mineurs Amiens

25 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Marie Josèphe DECAIX, Avocat généraliste indépendant, a prêté serment au Barreau d'Amiens en 1999. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens, accessible par la gare...

Maître Hélène SOMLAI-JUNG

1 Rue Poncelet, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit des mineurs Metz

29 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Maître Hélène SOMLAI-JUNG a prêté serment en 1995 et vous reçoit aujourd'hui à Metz au 1 rue Poncelet. Maître SOMLAI-JUNG intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors de dossiers afférents...

content