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Avocat Lyon
Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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Avocat Droit des mineurs
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Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy

Cabinet FILOR Avocats

Avocat Villers-lès-Nancy

2 Avocat(s)

Fondé en 1998

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Cécile KERNER Avocat Montargis

Maître Cécile KERNER

Avocat Montargis

Fondé en 2013

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Avocat Droit des mineurs
372

Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs :

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED

18 RUE SAINT SIMON, 78000 VERSAILLES Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Droit des mineurs Versailles

9 ans d'experience

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Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des...

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier, Bouguenais, 44340 Bouguenais 44340 France 44340 Bouguenais

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

16 ans d'experience

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Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julia GADILHE

70 Avenue Jean Lebas, 59100 Roubaix Roubaix 59100 France 59100 Roubaix

Avocat Droit des mineurs Roubaix

9 ans d'experience

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Maître Julia GADILHE est avocate à Lille et exerce en droit pénal ainsi qu’en droit en la famille. Maître Julia GADILHE intervient en droit pénal et peut assurer votre défense qu’il s’agisse d’une infraction contraventionnelle, délictuelle (Tribunal correctionnel,...

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

20 Rue Auguste Comte, 34000 Montpellier, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit des mineurs Montpellier

12 ans d'experience

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Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Marie-Laure LEMASSON

7 Ter Rue de la Mauvendière, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit des mineurs Limoges

31 ans d'experience

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Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

Maître Hélène GORET

3 Rue du Général Frère, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

3 ans d'experience

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Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

27 Place Lapèrouse, 81000 Albi, France Albi 81000 France 81000 Albi

Avocat Droit des mineurs Albi

13 ans d'experience

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Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit  droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il vous...

Maître Manon DESCHAMPS

2 rue Escoussières Montgaillard, 31 000 TOULOUSE Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit des mineurs Toulouse

4 ans d'experience

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Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers.   En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître France HENRY

8, place de l'Hôtel de Ville 92600 ASNIERES / SEINE Asnières-sur-Seine 92600 France 92600 Asnières-sur-Seine

Avocat Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy, 75005 Paris Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d'experience

Entre 250€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Vireak MAU

37, Rue Thiers, 33500 LIBOURNE, France Libourne 33500 France 33500 Libourne

Avocat Droit des mineurs Libourne

9 ans d'experience

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Maître Vireak MAU est avocat à Libourne et intervient majoritairement en droit de la famille, droit civil et droit pénal. Maître MAU vous épaule en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable...

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Droit des mineurs Marseille

46 ans d'experience

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Marie STAECHELE

1 Boulevard Charlemagne, 54000 Nancy, France Nancy 54000 France 54000 Nancy

Avocat Droit des mineurs Nancy

15 ans d'experience

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Maître Marie STAECHELE est avocat au barreau de Nancy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit pénal. Maître STAECHELE dispose d'une expertise reconnue en...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Pauline GARCIA

3 Rue Monjardin, 30000 Nîmes, France Nîmes 30000 France 30000 Nîmes

Avocat Droit des mineurs Nîmes

11 ans d'experience

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Maître Garcia est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs, droit de la santé, droit civil, et dommage corporels pour les victimes. Maître...

Maître Marion BADOC

2 Rue du Maréchal Foch, 67000 Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

8 ans d'experience

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Maître Marion BADOC est avocate à Strasbourg. Elle exerce en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille, droit des mineurs et droit routier. Si vous êtes étranger en France et souhaitez régulariser votre situation, Maître Marion...

Maître Valentine MARTIN

5 Rue Charles Duchesne, Le Tertia II, 13290 Aix-en-Provence, France Aix-en-Provence 13290 France 13290 Aix-en-Provence

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

7 ans d'experience

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Maître Valentine MARTIN est une avocate qui, par son sens de l'écoute, sa gentillesse, sa disponibilité fait preuve de sérieux dans l'établissement des dossiers, de dynamisme, de réactivité dans leur suivi et de détermination à défendre ses clients....

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