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Maître Sarah CHABOU Avocat Lille

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Avocat Droit des mineurs
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en Droit des Mineurs :

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller, 54600 Villers Les Nancy, Grand-Est, France Villers-lès-Nancy 54600 France 54600 Villers-lès-Nancy

Avocat Droit des mineurs Villers-lès-Nancy

16 ans d'experience

Entre 155€ et 220€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aurélie GENOT

3 Boulevard de l'Europe, Mulhouse, France Mulhouse 68100 France 68100 Mulhouse

Avocat Droit des mineurs Mulhouse

10 ans d'experience

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Maître Aurélie Genot est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit dans son cabinet situé au 3 boulevard de l'Europe à Mulhouse. Maître Aurélie Genot vous propose conseils et assistance en droit de la...

+33 3 89 66 90 80

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Droit des mineurs Montpellier

6 ans d'experience

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Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Alexandre BRAUD

3 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines, France Bully-les-Mines 62160 France 62160 Bully-les-Mines

Avocat Droit des mineurs Bully-les-Mines

14 ans d'experience

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Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Célia HAMM

63 Avenue des Vosges, Strasbourg, France Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

8 ans d'experience

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Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de...

Maître Edwige ANFRAY

5 rue de Fontenay, 92340 Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine 92340 France 92340 Bourg-la-Reine

Avocat Droit des mineurs Bourg-la-Reine

10 ans d'experience

Entre 170€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Edwige Anfray est avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé à Bourg-La-Reine, accessible par plusieurs moyens de transport tels que le RER B jusqu'à Bourg-la-Reine ou la voiture par la...

Maître Alice MOSNI

7 rue des Bonnetiers, 76000 Rouen Rouen 76000 France 76000 Rouen

Avocat Droit des mineurs Rouen

10 ans d'experience

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Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Marine GODIER

19 quai d'Ille et Rance, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Droit des mineurs Rennes

7 ans d'experience

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Maître Marine GODIER est avocate à Rennes et elle exerce en droit de la famille et en droit pénal. Maître Marine GODIER vous propose assistance et conseil en droit de la famille, notamment pour des problématiques telles que...

Maître Sylvie LAROCHE
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Maître Sylvie LAROCHE

7 Rue de la Cité Foulc, Nîmes, France Nîmes 30000 France Nîmes 30000 Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

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Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire. Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Victoria LE BOZEC

66 rue Serpenoise, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Droit des mineurs Metz

2 ans d'experience

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Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître France HENRY

8, place de l'Hôtel de Ville 92600 ASNIERES / SEINE Asnières-sur-Seine 92600 France 92600 Asnières-sur-Seine

Avocat Droit des mineurs Asnières-sur-Seine

8 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

Maître Marine BERTHELON

10 Boulevard Thiers, 21000 Dijon, Côte-d'Or, France Dijon 21000 France 21000 Dijon

Avocat Droit des mineurs Dijon

7 ans d'experience

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Maître Marine BERTHELON, avocat au Barreau de DIJON, intervient principalement en droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître Marine BERTHELON accompagne aussi bien les employeurs que les salariés, en conseil mais aussi en...

Maître Julie BLANCHON

Maître Julie BLANCHON

17b rue de la presse, 42000 Saint Etienne, Saint Etienne, France Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000 Avocat Saint-Étienne 42000

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Avocat Droit des mineurs

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Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Maître Anne BERARD-QUELIN

12 Boulevard Raspail, 75007 Paris, France Paris 75007 France 75007 Paris

Avocat Droit des mineurs Paris

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Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...

Maître Marie MANZANARES

109 Boulevard de Strasbourg, Le Havre, France Le Havre 76600 France 76600 Le Havre

Avocat Droit des mineurs Le Havre

31 ans d'experience

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Maître Marie MANZANARES est avocate à Le Havre et possède un autre cabinet à NOTRE DAME DE GRAVENCHON au 19 rue Henri Messager. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des...

Maître Jeanne VALENSI

43 Cours Pasteur, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

6 ans d'experience

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Disposant d'un cabinet sur Bordeaux et sur Ambès, Maître Jeanne VALENSI intervient dans plusieurs domaines du droit, et essentiellement en:   - droit de la famille : le cabinet peut vous assister dans l'ensemble des étapes relatives à...

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