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Avocat Paris
Maître Benson JACKSON Avocat Paris

Maître Benson JACKSON

Avocat Paris

Fondé en 2001

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Brest
Maître Solène LESNARD Avocat Brest

Maître Solène LESNARD

Avocat Brest

Fondé en 2015

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
532

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Cécile DROUET

8 Avenue du Général de Gaulle,1er étage, 72000 Le Mans, France Le Mans 72000 France 72000 Le Mans

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Mans

16 ans d'experience

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Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation,...

Cabinet VAM Avocats

Cabinet VAM Avocats

35 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

04 28 38 20 01

Maître Sarah HABERT

2 rue du Commandant Imhaus, Résidence Italie, 13006 MARSEILLE Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

9 ans d'experience

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Maître Sarah HABERT est avocate à Marseille et elle intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et de l’indemnisation des victimes. Maître Sarah HABERT exerce en droit de la famille pour traiter les...

Maître Simon LETIEVANT

17 rue de la résistance, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

11 ans d'experience

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Maître Simon LETIEVANT est avocat au barreau de Saint-Etienne depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la Résistance, au cœur du centre-ville et à deux pas du palais de justice. Maître Simon...

Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian, 12100 Millau, France Millau 12100 France 12100 Millau

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Millau

28 ans d'experience

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Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Elsa BERTHE

14 Rue de Cursol, 33000 Bordeaux, France Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

10 ans d'experience

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Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

4 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Ratiba RAHACHE

23 Avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

23 ans d'experience

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Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Romain SINTÈS

76 Allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

8 ans d'experience

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Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Pauline MIGAT-PAROT

11 Rue Sainte-Sophie, France Versailles 78000 France 78000 Versailles

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Versailles

10 ans d'experience

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Maître MIGAT-PAROT, avocat à Versailles, vous propose conseils et assistance en matière de droit du dommage corporel. Forte d'une expérience de plusieurs années en droit du dommage corporel, elle défend et assiste avec rigueur et entrain ses clients...

Maître Didier HOLLET

Maître Didier HOLLET

59 Avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon Toulon 83000 France Toulon 83000 Avocat Toulon 83000

Fondé en 1997

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant...

Maître Olivier DE BOISSIEU

197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

41 ans d'experience

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Maître Olivier DE BOISSIEU est avocat à Paris et intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires. Maître DE BOISSIEU est un plaideur reconnu et un expert des procédures pénales. Il exerce en droit pénal, et...

Maître Thomas MERIEN

289 Rue Garibaldi, Lyon, France Lyon 69007 France 69007 Lyon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

6 ans d'experience

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Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL : - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la restructuration sociale, accompagnement RH) ; - Accident du...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Valentin FRENNEAUX

8 RUE COURMEAUX, 51100 REIMS, Grand-Est, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

5 ans d'experience

Entre 125€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Valentin FRENNEAUX est avocat à Reims et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit bancaire et...

Maître Emilie SCHOOF

136 Boulevard Richelieu, Saint-Quentin, France Saint-Quentin 02100 France 02100 Saint-Quentin

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Quentin

12 ans d'experience

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Maître Emilie SCHOOF vous accompagne en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions. Elle intervient en droit...

Maître Pia RANDELLI

62 Rue de la Bretonnerie 45000 Orléans France Orléans 45000 France 45000 Orléans

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d'experience

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Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

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