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Avocat L'Union
Maître Bernard BAYLE BESSON  Avocat L'Union

Maître Bernard BAYLE BESSON

Avocat L'Union

Fondé en 1990

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Lyon
Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

Maître Amel GUAAYBESS

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Paris
Maître Benson JACKSON Avocat Paris

Maître Benson JACKSON

Avocat Paris

Fondé en 2001

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Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
532

Avocats en indemnisation des victimes et du préjudice

Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d'une atteinte à l'intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l'article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l'auteur à le réparer. Le dédommagement n'est pas automatique. Selon l'article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l'exécution d'une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l'existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l'indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.

Maître Amelie MARTIN

27 rue des Lombards, 27000 Évreux Évreux 27000 France 27000 Évreux

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux

14 ans d'experience

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Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN...

Maître Alexandra LECAREUX

2 Rue Joseph Leprince 60200 Compiègne France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Compiègne

22 ans d'experience

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Maître Alexandra LECAREUX est avocat à Compiègne et exerce dans les domaines du droit de la construction, droit de la copropriété, baux d'habitation, droit du travail, divorce et dommage corporel. Maître LECAREUX conseille en droit de la construction...

Maître Simon LETIEVANT

17 rue de la résistance, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Étienne

11 ans d'experience

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Maître Simon LETIEVANT est avocat au barreau de Saint-Etienne depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la Résistance, au cœur du centre-ville et à deux pas du palais de justice. Maître Simon...

Maître Farah AYATT

176 Rue de Rivoli, 75001 Paris Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d'experience

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Maître Farah AYATT est Avocate au Barreau de Paris. Elle exerce en droit de la famille ainsi qu'en réparation du dommage corporel, en droit pénal et droit commercial. Maître AYATT accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques rencontrées...

Maître Alban RICHEBOEUF

41 Boulevard paul peytral, 13006 MARSEILLE, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

6 ans d'experience

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Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Elisa MORANDINI

55 GRANDE RUE SAINT-MICHEL, 31400 TOULOUSE Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

2 ans d'experience

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Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et elle exerce en droit civil, en droit de la famille, conflit de voisinage, contentieux locatifs et de la propriété, en droit pénal, en droit de la consommation, ainsi qu’en recouvrement...

Maître Aurélie KASSUBECK

4, rue Frédéric ESCANYE, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

11 ans d'experience

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Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

86 rue Casimir Fournier, Résidence Vauban A, 59600 Maubeuge, France Maubeuge 59600 France Maubeuge 59600 Avocat Maubeuge 59600

2 Avocats

Fondé en 1994

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Maître Danielle CAGNA-CHOPIN

17 Rue du Cloître Saint-Spire, 91100 Corbeil-Essonnes, France Corbeil-Essonnes 91100 France 91100 Corbeil-Essonnes

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Corbeil-Essonnes

33 ans d'experience

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Maître Danielle CAGNA-CHOPIN est avocat à Corbeil-Essonnes en droit de de la famille, droit des personnes , en divorce, en droit du travail, en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, en droit civil, en droit...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d'un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d'un salarié à la suite d'un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde. Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n'appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d'ailleurs que l'auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l'auteur du dommage est non-identifié ou s'il n'est pas en mesure de couvrir la réparation. L'avocat en droit corporel intervient dans les affaires d'indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d'évaluer l'étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l'article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l'existence des dommages corporels, à l'instar d'une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c'est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur. À retenir En l'absence de l'un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d'un dédommagement intégral du préjudice qu'elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n'oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L'avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d'une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l'indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d'expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d'obtenir une provision sur l'indemnisation. Il s'agit d'un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation. Cet avocat prouve l'existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l'accident. Afin de définir l'étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d'uniformiser l'évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l'instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l'outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l'avocat peut solliciter l'expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l'accident. Bon à savoir La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d'autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final. Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Jean-Pascal BENOIT

Maître Jean-Pascal BENOIT

11 Quai François Marceau, 13500 Martigues, France Martigues 13500 France Martigues 13500 Avocat Martigues 13500

Fondé en 2000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux, 02000 Laon, France Laon 02000 France 02000 Laon

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Laon

31 ans d'experience

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Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

Maître Cynthia GELATO

67 cours Mirabeau, 13100 Aix en Provence Aix-en-Provence 13100 France 13100 Aix-en-Provence

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Aix-en-Provence

2 ans d'experience

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Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Philippe TABART

48 rue Pierre Jacoby, 60000 Beauvais Beauvais 60000 France 60000 Beauvais

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Beauvais

31 ans d'experience

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Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu'une victime souhaite bénéficier de la réparation d'un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l'indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l'origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l'audience devant le juge. Il se charge d'appeler en cause la partie défenderesse, dont l'auteur du dommage et la compagnie d'assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d'assurance et la prévoyance. Le TGI s'occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales. Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d'indemnisation des victimes d'infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l'attribution de l'indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l'auteur n'est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Maître Gwenhaël VIEILLE

68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet, France Cholet 49300 France 49300 Cholet

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cholet

20 ans d'experience

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Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

Maître Nadra FREJ

3 Rue Fragonard, 75017 Paris, France Paris 75017 France 75017 Paris

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

12 ans d'experience

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Maître Nadra FREJ est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, pour ce qui est du droit du dommage...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

2ème étage, Résidence la source, Rue du Trélus, Digne-les-Bains, France Digne-les-Bains 04000 France 04000 Digne-les-Bains

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Digne-les-Bains

9 ans d'experience

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Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

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