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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Lyon
Cabinet ZANA & Associés Avocat Lyon

Cabinet ZANA & Associés

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Villeurbanne
Cabinet VAM Avocats Avocat Villeurbanne

Cabinet VAM Avocats

Avocat Villeurbanne

3 Avocat(s)

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Paris
Maître Sébastien AFSAR Avocat Paris

Maître Sébastien AFSAR

Avocat Paris

Fondé en 2022

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
Avocat Marseille
Maître Yones TAGUELMINT Avocat Marseille

Maître Yones TAGUELMINT

Avocat Marseille

Fondé en 2020

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Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution
198

Avocats Recouvrement de créance, Saisie, Procédure d’exécution

Le droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution traite des litiges concernant le non-recouvrement de créance, les saisies et les procedures d'exécution. L'avocat spécialiste en recouvrement et saisie peut conseiller, assister et représenter son client au cours d’une procédure d’exécution comme la procedure civile d’execution. Il peut notamment défendre un débiteur et tenter de trouver une issue lui évitant la mise en œuvre des mesures d’exécution. Il peut également représenter le créancier et le conseiller dans chaque démarche afin d’obtenir la réalisation forcée des actes exécutoires comme la saisie-attribution, la saisie sur la rémunération ou la saisie immobilière.

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain, 49024 Angers Angers 49000 France 49000 Angers

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Angers

15 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Lucie BOYER

8 Rue Vauban, 69006 Lyon, France Lyon 69006 France 69006 Lyon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lyon

12 ans d'experience

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Maître Lucie BOYER est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit des personnes, de la famille et du patrimoine, et droit civil. Maître Lucie BOYER intervient en droit des...

Maître Valentin FRENNEAUX

8 RUE COURMEAUX, 51100 REIMS, Grand-Est, France Reims 51100 France 51100 Reims

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Reims

5 ans d'experience

Entre 125€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Valentin FRENNEAUX est avocat à Reims et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit bancaire et...

Maître Sofian FERIANI

8 avenue Foch, 94160 Saint-Mandé Saint-Mandé 94160 France 94160 Saint-Mandé

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Saint-Mandé

Entre 100€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le...

Maître Camille FALKOWSKI

7 Rue des fossés, 21500 Montbard Dijon 21121 France 21121 Dijon

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Dijon

6 ans d'experience

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Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

25 Boulevard Victor Hugo, 87004 Limoges Limoges 87004 France Limoges 87004 Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Maître Aurore ANDRIEUX

22 Rue des Augustins (entrée 2 rue Neuve), 66004 Perpignan, France Perpignan 66004 France 66004 Perpignan

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Perpignan

2 ans d'experience

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Maître Aurore ANDRIEUX est avocat à Perpignan et vous représente notamment en droit des contrats et de la consommation, droit de l’immobilier, en droit de la famille et des personnes, droit pénal général et des mineurs, ainsi qu'en...

Cabinet VAM Avocats

Cabinet VAM Avocats

35 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

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Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

04 28 38 20 01
Maître Gilbert ABOUKRAT

Maître Gilbert ABOUKRAT

51 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, Île-de-France Paris 75008 France Paris 75008 Avocat Paris 75008

Fondé en 1974

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gilbert ABOUKRAT est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, en médiation et arbitrage, en droit de l’environnement, en recouvrement de créance, saisie, et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Le domaine du...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Les avocats en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution sont missionnés pour conseiller et représenter leurs clients dans le cadre des affaires de voies d’exécution. Celles-ci constituent les procédures légales par lesquelles une personne peut poursuivre la réalisation forcée des actes exécutoires. En d’autres termes, il s’agit des moyens permettant à un créancier d’obliger un débiteur de verser les prestations prononcées par un jugement. Les mesures d’exécution forcée portent sur des biens meubles et des biens immeubles. Elles comprennent entre autres la saisie-attribution de créance, la saisie immobilière, la saisie des rémunérations et le paiement direct pour le cas particulier d’une pension alimentaire. Voici quelques définitions à savoir :
  • La saisie-attribution de créance est un moyen de recouvrement forcé autorisant un créancier à saisir le compte bancaire de son débiteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à partir de la signification de la saisie pour la contester. À défaut de contestation, l’établissement bancaire est tenu de verser la somme due au créancier.
  • La saisie des rémunérations est une procédure d’exécution par laquelle le créancier peut déduire directement des salaires du débiteur le montant de la créance. La procédure est validée par le Tribunal d’instance et les deux parties peuvent être représentées par leur avocat respectif.
  • La saisie immobilière, en revanche, est une mesure d’exécution forcée par laquelle le créancier peut saisir le bien immobilier de son débiteur en vue de le vendre et d’obtenir le recouvrement de sa créance.
Dans le cas où l’ensemble des biens meubles et immeubles d’un débiteur ne peuvent pas couvrir le montant de la créance, il est possible de faire appel au droit de sûreté. Ce domaine juridique comprend les techniques judiciaires permettant de régler les créances à défaut de moyens de recouvrement en liquide ou en valeur des biens du débiteur. Les sûretés concernent généralement le droit de rétention, les hypothèques, les créances, les warrants et les nantissements. Ce terme est distinct de la garantie, laquelle désigne l’obligation de défendre l’intérêt d’un bénéficiaire lorsqu’un tiers conteste ses droits.

Maître Jérémy ZANA

34 bis Cours Romestang, 38200 Vienne, France Vienne 38200 France 38200 Vienne

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Vienne

15 ans d'experience

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Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon...

Maître Amandine JULLIEN

5 Rue Du Petit Scel, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Montpellier

6 ans d'experience

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Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amevi DE SABA

11 Boulevard De Sebastopol 75001 Paris France Paris 75001 France 75001 Paris

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Paris

5 ans d'experience

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Maître Amevi de SABA est avocat à Paris et intervient en droit des étrangers, droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit commercial, droit immobilier et droit l’exécution forcée. Maître...

+33 7 62 26 93 28

Maître Mathias BAUDUIN

3, rue du Palais de Justice, Lille 59800 Lille 59800 France 59800 Lille

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Lille

5 ans d'experience

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Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...

+33 6 49 29 99 08

Pourquoi consulter un avocat en droit des mesures d’exécution ?

Un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution dispose des compétences requises pour éviter les clauses abusives lors de la rédaction des contrats entre le débiteur et le créancier. Il accompagne le débiteur en vue de rédiger des clauses de protection. Ses connaissances en matière de procédures et de règles protectrices lui permettent de conseiller son client concernant la proportionnalité des mesures d’exécution qui prennent effet sur le montant des créances. En outre, il peut saisir la Commission de Surendettement en vue de trouver un plan d’apurement des dettes. Il peut par exemple demander un délai supplémentaire à l’échéance ou éventuellement une suspension des mesures d’exécution.  Il peut également solliciter l’annulation des exécutions et l’arrêt des poursuites en se référant aux textes applicables dans le Code de la consommation et le Code de procédure.

Un avocat spécialisé en matière de garanties, de sûretés et de mesures d’exécution peut en outre orienter le créancier pendant toute la procédure. Avec ses compétences avérées en matière de droit, il assiste son client pour rédiger des clauses favorables à l’exécution. Il peut le conseiller concernant les mesures conservatoires en vue de défendre ses intérêts. Il dispose des connaissances en droit des régimes matrimoniaux et en droit des biens et des successions. Il peut ainsi estimer les biens du débiteur et de sa famille pouvant couvrir les créances. Par ailleurs, l’avocat en droit des mesures d’exécution accompagne le créancier pendant toute la procédure d’exécution en coordonnant et en surveillant chaque étape. Il s’assure de la mise en œuvre des sûretés et des garanties. Il peut par exemple effectuer la liquidation d’un bien immeuble.

À retenir
Un avocat en droit des sûretés et des garanties est titulaire d’une mention de spécialisation. En d’autres termes, il est formé en la matière et dispose des compétences spécifiques. Bien que les avocats en droit des affaires et en droit commercial connaissent également le droit des sûretés, des garanties, et de mesures d’exécution, il est recommandé de faire appel aux compétences de ce spécialiste.

Combien coûte un avocat en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ?

Chaque avocat a le droit de fixer librement ses tarifs. Les honoraires varient donc d’un professionnel à un autre. Il lui appartient d’en informer son client et de convenir avec celui-ci des conditions de règlement dans une convention d’honoraires signée par les deux parties. En moyenne, une requête devant le Juge de l’exécution oscille autour de 480 €. Ce tarif change suivant certains critères essentiels. L’avocat peut en outre définir ses honoraires en se basant sur le temps qu’il consacre à traiter le dossier et du travail de recherche à réaliser. Il peut tenir compte de la complexité de l’affaire et de l’importance de son intérêt. La notoriété de l’avocat, son expérience, son niveau de compétences et son degré de spécialisation influent également sur le montant de ses honoraires. Certains avocats incluent aussi les éventuels frais et débours occasionnés par le traitement du dossier du client. D’autres considèrent également la situation financière du client.

Bon à savoir
Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle si les ressources sont insuffisantes pour recourir à un avocat spécialisé en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Il convient néanmoins de remplir certaines conditions afin d’être éligible et de bénéficier de cette aide octroyée par l’État.

Pour conclure, un avocat des droits des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution est particulièrement compétent pour les affaires concernant l’exécution forcée d’un acte exécutoire. Il peut représenter le créancier afin que celui-ci obtienne son dû. Il peut également défendre le débiteur et tenter de résoudre les éventuels litiges dans les situations les plus favorables.


Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX

24 Avenue Foucaud, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Limoges

10 ans d'experience

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Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX est Avocat près le barreau de Limoges et intervient dans de nombreux domaines tels que : - le droit civil et de la responsabilité : droit des contrats, des obligations, baux d'habitation, conflits de voisinage,...

Maître Aude PIERREVELCIN

2, rue Chauffour , 68000 Colmar Colmar 68100 France 68100 Colmar

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Colmar

11 ans d'experience

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Maître Aude PIERREVELCIN est Avocat à Colmar, elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs, droit de la consommation, droit pénal et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en...

Maître Lucie TEIXEIRA

20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 39100 Dole Dole 39100 France 39100 Dole

Avocat Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution Dole

21 ans d'experience

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Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 11 B rue Christaan Huygens, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal...

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