Maître cecile DEVYNCK

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE.

Mon activité est généraliste.

Ainsi, j’assiste mes clients dans les domaines suivants :

– la famille :

* divorce : divorce par consentement mutuel et divorce « classique » devant un Juge

* Séparation hors divorce (concubinage – pacs)

*  mesures relatives aux enfants (pension alimentaire, droit de garde des enfants…)

* partage des meubles et immeubles après une séparation,

* succession

* Assistance éducative (Juge des enfants)

– le logement :

* la location, bail d’habitation d’un appartement ou d’une maison (absence de paiement du loyer, non restitution de caution, dégradation de l’appartement loué, l’expulsion du locataire, logement insalubre…) ,

* l’achat d’une maison ou d’un appartement (défaut de paiement du prix, droit de rétractation…),

* les malfaçons de construction : apparitions de fissures dans les murs, inondations, toiture non conforme (contrat de construction de maison individuelle, promotion immobilière…),

* la rénovation de maison / appartement : litige avec un artisan, maçon, plombier, électricien, charpentier : les travaux ont été mal exécutés, l’artisan a abandonné le chantier…

* la copropriété : contester une décision d’assemblée générale, litige avec le syndic, non paiement des charges de copropriété, non respect du règlement de copropriété…

* les troubles du voisinage (voisin bruyant ou menaçant, arbres non taillés, diminution de l’ensoleillement…)

– la responsabilité contractuelle :

* non respect d’un contrat de vente : ex.: défaut de paiement du prix, objet vendu défectueux et vice caché, défaut de remboursement,

* litige avec un garagiste ou concessionnaire automobile : ex.: voiture, moto, scooter vendu avec un vice caché (faux kilométrage, accident dissimulé, pièce défectueuse…), réparation pas ou mal effectuée, LOA, LDD…

* litige avec un artisan (plombier, électricien, menuisier, charpentier, serrurier…)

* non respect d’un contrat de prestation de service (dépannage à domicile, déménagement, travaux de nettoyage…)

– les crédits / consommation : défaut de remboursement d’un emprunt immobilier / crédit à la consommation, caution, litiges avec la banque, surendettement…

– les litiges avec les huissiers : saisie immobilière et saisie des comptes bancaires, de la voiture, des loyers…

– la responsabilité civile : sinistre, dégât causés aux personnes ou aux biens (dommages causés par votre faute, celles de vos enfants ou de vos animaux (chiens, chats…) ou être victime des dommages (assistance de la victime devant le Tribunal correctionnel en qualité de partie civile…),

– les dommages corporels suite à un accident

J’assiste également les entreprises et les artisans.