Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif crucial en France qui permet aux personnes à revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice et des honoraires d’avocat. Ce guide complet vous informe sur les conditions d’éligibilité à l’aide juridictionnelle, la manière de calculer le montant de l’aide, et les étapes pour faire une demande ou contester un refus. Vous découvrirez également les plafonds applicables et les spécificités de l’aide juridictionnelle. Que vous ayez besoin d’assistance pour une procédure devant les prud’hommes ou toute autre instance judiciaire, ces articles fournissent toutes les informations nécessaires pour naviguer dans le système et obtenir l’aide financière à laquelle vous avez droit.
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Maître Adèle KOLESNYK
Tous nos articles pour comprendre l'aide juridictionnelle
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle en 2024
Publié le 08/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Être de nationalité française, européenne ou résider régulièrement en France . Avoir un revenu fiscal de référence ainsi qu’une valeur du patrimoine mobilier et immobilier qui ne dépasse pas les plafonds imposés.
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle pour une procédure devant les prud’hommes ?
Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire.
Refus de l’aide juridictionnelle : faire une nouvelle demande
Publié le 31/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de refus de l’aide juridictionnelle, vous pouvez former un recours par l’intermédiaire d’un courrier adressé au bureau d’aide juridictionnelle qui vous a notifié sa décision de refus.
Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Publié le 03/12/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La prise en charge est de 100 % si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas de 11 262 €. Elle est de 55 % si le revenu varie entre 11 263 € et 13 312 €. Elle est de 25 % si le revenu fiscal de référence est de 13 313 € à 16 890 €.
Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?
Publié le 21/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’aide juridictionnelle consiste pour l’État à prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice d’une personne. Elle est destinée aux Français, aux ressortissants des pays européens et aux personnes résidant habituellement en France et qui ne disposent pas des moyens financiers pour faire valoir leurs droits en justice.
Remboursement et retrait de l’aide juridictionnelle
Publié le 28/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Focus sur les conditions et les modalités du retrait et du remboursement.
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