Tout savoir sur l'Aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif crucial en France qui permet aux personnes à revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais de justice et des honoraires d’avocat. Ce guide complet vous informe sur les conditions d’éligibilité à l’aide juridictionnelle, la manière de calculer le montant de l’aide, et les étapes pour faire une demande ou contester un refus. Vous découvrirez également les plafonds applicables et les spécificités de l’aide juridictionnelle. Que vous ayez besoin d’assistance pour une procédure devant les prud’hommes ou toute autre instance judiciaire, ces articles fournissent toutes les informations nécessaires pour naviguer dans le système et obtenir l’aide financière à laquelle vous avez droit.
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Tous nos articles pour comprendre l'aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Publié le 09/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Être de nationalité française, européenne ou résider régulièrement en France . Avoir un revenu fiscal de référence ainsi qu’une valeur du patrimoine mobilier et immobilier qui ne dépasse pas les plafonds imposés.
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire.
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Publié le 27/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour connaître le montant de l’aide juridictionnelle, il faut se référer au revenu fiscal de référence annuel et au nombre des individus composant le foyer fiscal. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et des frais de justice couverts par l’aide peut être de 100 %, 55 % ou 25 %.
Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.
Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?
Publié le 21/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’aide juridictionnelle consiste pour l’État à prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice d’une personne. Elle est destinée aux Français, aux ressortissants des pays européens et aux personnes résidant habituellement en France et qui ne disposent pas des moyens financiers pour faire valoir leurs droits en justice.
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