Le nombre de victimes d’agression physique augmente chaque année. Vous faites partie de ces personnes ? Qu’il s’agisse de violences conjugales ou d’agression physique par autrui, vous pouvez faire valoir vos droits en déposant une plainte. Pour faciliter les démarches, le recours à un avocat spécialisé en droit pénal est recommandé. L’objectif est de faire reconnaître la culpabilité de l’agresseur et de faire réparer le préjudice subi. Après avoir porté plainte, il se peut que l’affaire soit classée sans suite. Si c’est le cas, que pouvez-vous faire et quelles sont les démarches à suivre ? Quelles sont les différentes procédures à la suite d’une agression physique ? Pourquoi la plainte a été classée sans suite ? Que faire en cas de classement sans suite d’une plainte ?

Agression physique, ma plainte a été classée sans suite

À RETENIRQue faire si votre plainte est classée sans suite après une agression physique ?

D’abord, vous devez comprendre les raisons ayant conduit au classement sans suite de votre plainte. Il peut s’agir d’un manque de preuves, d’une infraction moins grave et moins complexe. Le Procureur de la République peut également estimer que la plainte ne relève pas du domaine pénal. Ensuite, vous pouvez contester la décision judiciaire en réunissant de nouveaux éléments. Vous pouvez choisir entre la citation directe qui donne à la victime le droit de saisir directement le Tribunal, la constitution de partie civile permettant de saisir directement le juge d’instruction sans passer par le Procureur de la République et le recours hiérarchique auprès du Procureur général. Vous pouvez contacter un avocat pour lancer un recours.

Lorsqu’une personne subit une agression physique, une procédure judiciaire s’ouvre pour faire condamner l’auteur. Si la plainte est classée sans suite, vous devez absolument connaître les différentes voies de recours possibles. Découvrez les principales options qui s’offrent à vous.

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Les différentes procédures à la suite d’une agression physique

Les victimes d’une agression physique peuvent porter plainte, et ce, qu’elles aient subi ou non des blessures graves. Quel que soit le type d’agression physique, il existe deux types de procédures énumérés dans cette liste :

  • La procédure pénale ;
  • La procédure civile.

Il est important de distinguer ces deux procédures. Dans une procédure pénale par exemple, l’auteur de l’agression physique devra répondre de ses actes devant un tribunal. Cette comparution pourra avoir lieu une fois que la victime dépose sa plainte. Si le caractère de l’agression est estimé grave par le procureur, il désignera un juge d’instruction pour les investigations. Après cela, le juge aura le choix parmi les options de cette liste :

  • Poursuivre l’agresseur et le juger lors d’une audience correctionnelle ;
  • Classer l’affaire.

Quant à la procédure civile, elle vise à obtenir une indemnisation des préjudices.

Points clés à retenir :

  • C’est après le dépôt d’une plainte qu’une procédure judiciaire est engagée. Le juge peut décider de poursuivre l’agresseur ou classer l’affaire.
  • La procédure civile vise à obtenir une indemnisation des préjudices

Comprendre les raisons d’une plainte classée sans suite

Pour tout acte d’agression physique, les victimes peuvent porter plainte pour coups et blessures. Face à une plainte, l’autorité judiciaire saisie pour l’affaire aura plusieurs options parmi cette liste :

  • Mise en œuvre d’une procédure alternative aux poursuites ;
  • Engagement de poursuites ;
  • Classement sans suite de la procédure.

Dans la plupart des cas de violences conjugales par exemple, les plaintes déposées par les victimes sont classées sans suite. En effet, de nombreuses raisons peuvent expliquer un classement sans suite. Dans la majorité des cas, un classement sans suite insinue que l’affaire est considérée comme moins grave et moins complexe. Cette décision peut aussi être prise lorsque le Procureur de la République estime que les éléments prouvant l’agression ne sont pas réunis ou lorsque la plainte ne relève pas du domaine pénal.

L’avis de classement sans suite indique généralement que la procédure pénale n’est pas l’option adaptée pour sa situation. Cependant, si la victime d’une agression physique considère que le classement sans suite de sa plainte est injuste, elle peut contester la décision. Toutefois, il faudra fournir de nouveaux éléments avec de bons agréments pour pouvoir relancer le dossier.

Points clés à retenir :

  • Si les éléments de preuve réunis s’avèrent insuffisants, la plainte peut être classée sans suite ;
  • Un plaignant peut contester une décision judiciaire classée sans suite.

Que faire en cas de classement sans suite d’une plainte ?

Le classement sans suite d’une plainte pour agression physique signifie qu’il n’y aura pas de poursuite pénale contre l’agresseur. D’après l’art.40-2 Code de procédure pénale, la victime est avisée du classement sans suite de sa plainte avec les raisons juridiques ou d’opportunité qui justifient cette décision. En l’absence d’une notification d’une telle décision, la victime peut contacter par téléphone le bureau d’ordre pénal du tribunal de grande instance saisi de la plainte. Avec le numéro de la plainte, elle peut rapidement obtenir une réponse sur le devenir de son affaire. Si la plainte a été classée sans suite, cette liste présente les différentes solutions envisageables :

La première option, à savoir la citation directe, donne à la victime le droit de saisir directement le Tribunal. Le présumé auteur de l’agression sera informé du lieu et de la date de l’audience. Cette solution n’est valable que dans le cas d’une contravention ou d’un délit. Bien que cette procédure soit risquée et assez complexe, elle présente de nombreux avantages comme l’élimination de toute la phase de l’instruction, l’absence d’attente d’une réponse du Procureur de la République. L’intervention d’un avocat est nécessaire dans ce type de procédure.

La constitution de partie civile devant le juge d’instruction permet de saisir directement le juge d’instruction sans passer par le Procureur de la République. Lançant à la fois l’action publique et l’action civile, son objectif est de demander au juge le déclenchement d’une enquête pour apporter plus d’éclaircissements sur les circonstances de l’agression.

Le recours hiérarchique auprès du Procureur général est gratuit, excepté le coût d’envoi de la lettre de recours. Il permet de former un recours auprès du Procureur général après la prise de décision de classement sans suite de la plainte. Le Procureur général a le pouvoir de pousser le Procureur de la République à lancer les poursuites. Cela signifie que dans cette procédure, le Procureur de la République est placé sous l’autorité du Procureur général.

Points clés à retenir :

  • La justice informera le plaignant des raisons du classement sans suite de sa plainte ;
  • Se constituer partie civile permet de saisir directement le juge d’instruction.

À la suite d’une agression physique, vous pouvez porter plainte. Une procédure pénale ou civile sera engagée. Si votre plainte est classée sans suite, il est important de connaître les différents recours possibles. Vous pouvez opter pour une citation directe, une constitution de partie civile, un recours hiérarchique auprès du Procureur général.