femme bureau

Guide sur le code de la route : Législation et pratiques routières

Découvrez les aspects essentiels du Code de la Route et comprenez mieux vos obligations et droits en tant qu’usager de la route grâce à notre guide détaillé. Ce guide couvre tout, des règles de sécurité routière pour les enfants et la réglementation des trottinettes électriques, aux procédures en cas d’infractions telles que l’alcoolémie ou les vices cachés dans les véhicules. Apprenez également sur les dispositifs anti-pollution comme les vignettes Crit’Air et les mesures de circulation alternée. Que vous soyez conducteur quotidien ou occasionnel, ce guide vous fournira les informations nécessaires pour naviguer sur les routes en toute sécurité et conformité.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée permettant de traiter certaines infractions routières sans audience. Elle est utilisée pour sanctionner rapidement les infractions mineures telles que les excès de vitesse ou les stationnements non autorisés. Le procureur évalue le dossier et propose une amende qui, si elle est acceptée par l’accusé, met fin à la procédure sans passage devant un juge. En cas de refus ou de non-paiement, l’affaire peut être portée devant le tribunal. Pour plus de détails sur cette procédure, consultez : L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée.

La vignette Crit’Air est une certification écologique qui classe les véhicules selon leurs émissions de polluants atmosphériques. Obligatoire dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) en France, elle permet de réguler l’accès des véhicules les plus polluants aux centres urbains durant les pics de pollution. Tous les véhicules, y compris les voitures, les motos et les camions, doivent obtenir cette vignette pour circuler dans les zones concernées. Pour une explication complète de la vignette Crit’Air et de ses implications, visitez : Tout savoir sur les vignettes Crit’Air.

Si vous découvrez un vice caché sur votre voiture après l’achat, vous avez le droit de demander la réparation du véhicule, une réduction du prix de vente ou l’annulation de la vente. Le premier pas est de faire expertiser la voiture par un professionnel pour confirmer le vice caché. Ensuite, il est recommandé de contacter le vendeur pour négocier une solution. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez engager des procédures judiciaires. Pour comprendre les démarches détaillées et la jurisprudence applicable, consultez les guides : Expertise automobile pour vice caché et Vice caché sur une voiture : la jurisprudence.

Un avocat spécialisé en code de la route peut vous assister dans diverses situations, telles que la contestation des amendes et infractions, la défense lors de procédures judiciaires pour des délits routiers, et le conseil pour la récupération de points ou de permis suspendu. Il peut également vous aider en cas d’accidents de la route, en vous représentant lors de réclamations d’indemnisation ou en défendant vos droits lors de poursuites pénales. Pour trouver un avocat spécialisé en droit routier, consultez notre liste d’avocats en droit routier et permis de conduire.

Besoin d'un avocat en code de la route?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
en code de la route

Nos meilleurs articles
en code de la route

Expertise automobile pour vice caché
Expertise automobile pour vice caché

Publié le 26/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un vice caché est parfois indétectable avant d’acheter une voiture. Il peut rendre le véhicule inutilisable un certain temps après. Dès ce moment, vous avez un certain délai pour le déclarer et effectuer une expertise.

Expertise automobile pour vice caché
Vice caché sur une voiture : la jurisprudence
Vice caché sur une voiture : la jurisprudence

Publié le 10/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsque vous achetez une voiture et que vous constatez un vice caché après l’achat, vous pouvez faire jouer la garantie du vendeur. Toutefois, tout dépendra du caractère du vice caché. Il peut être apparent, caché, se rapporter directement au véhicule ou le rendre inexploitable. Selon sa nature, vous pouvez demander l’aide d’un avocat pour faire jouer la garantie.

Vice caché sur une voiture : la jurisprudence
Le siège auto de sécurité routière pour enfant
Le siège auto de sécurité routière pour enfant

Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le siège auto est obligatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans. Il existe plusieurs types de sièges auto en fonction de l’âge et de la morphologie de votre enfant. Le prix d’un siège auto peut varier considérablement suivant les vendeurs et les caractéristiques du produit. Veillez à ce que le siège soit homologué (CE).

Le siège auto de sécurité routière pour enfant
Le Code de la route
Le Code de la route

Publié le 29/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le Code de la route est un ensemble de règles s’appliquant aux usagers des voies publiques. Si vous utilisez les voies publiques, vous devez respecter les règles du Code de la route et donc les connaître.

Le Code de la route
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée

Publié le 09/06/2020, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 5 min

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.

L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée
Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances
Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

Publié le 10/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire…

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances
Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques
Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques

Publié le 25/05/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min

Les trottinettes électriques connaissent un essor considérable ces dernières années dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris. Quel est l’encadrement législatif qui entoure ces nouveaux véhicules électriques ?…

Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques
Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air
Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air

Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Entre canicules et pics de pollution, les communes ont décidé de réglementer l’utilisation des véhicules par le biais de vignettes Crit’Air. Elles peuvent par exemple décider de mettre en place…

Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air
Circulation alternée : quels sont vos droits et devoirs ?
Circulation alternée : quels sont vos droits et devoirs ?

Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Face aux pics de pollution de plus en plus fréquents à Paris, l'Etat a mit en place des mesures restrictives afin de retrouver une qualité d'air convenable. La circulation alternée peut…

Circulation alternée : quels sont vos droits et devoirs ?

Besoin d'un avocat en code de la route?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content