Tout savoir sur les accidents de la route
Découvrez les enjeux juridiques des accidents de la route, de la gestion des contraventions à la conduite en état d’ivresse, en passant par le délit de fuite et ses répercussions. Que faire en cas d’accident sans assurance, ou face à un drame routier entraînant un décès ? Découvrez également les responsabilités pénales et civiles en jeu, et la procédure à suivre lors d’un délit de fuite. Nos articles fournissent des conseils pratiques pour relever les témoignages, déclarer un sinistre, et comprendre les délais de remboursement.
Vos questions les + fréquentes
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Les causes des accidents de la route sont multiples et incluent souvent l’inattention, la vitesse excessive, la conduite en état d’ivresse, ou encore le non-respect des règles de circulation. Pour une analyse approfondie des causes et des données statistiques à l’appui, consultez les articles : Accident de la route : les principales causes et Accidents de la route : données statistiques.
Après un accident, il est crucial de rédiger un constat amiable détaillant les circonstances et les dégâts. Cela implique de remplir le formulaire standardisé, de recueillir les témoignages et de prendre des photos si possible. Pour des conseils sur la rédaction du constat et son importance, lisez : Le constat : que faire et pourquoi ?
Le délit de fuite est sévèrement puni par la loi, pouvant entraîner des sanctions pénales telles que des amendes importantes, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, voire une peine d’emprisonnement. Pour comprendre les conséquences exactes, visitez : Quelles sont les conséquences d’un délit de fuite ?
- Si vous êtes victime d’un délit de fuite, il est important de relever le plus d’informations possibles sur le fuyard et de contacter la police. Consultez notre article : Comment prouver un délit de fuite ?
- Si vous avez commis un délit de fuite, il est conseillé de consulter un avocat rapidement pour évaluer vos options. Pour plus de détails, consultez : J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
Prouver un délit de fuite peut s’appuyer sur des témoignages, des enregistrements vidéo, des photos, ou d’autres éléments de preuve montrant le véhicule et, si possible, l’identité du conducteur. Pour des conseils sur la collecte de preuves, lisez : Comment prouver un délit de fuite ?
Si l’autre personne impliquée dans un accident de la route refuse de faire un constat, voici quelques étapes à suivre :
- Restez Calme : Gardez votre calme et essayez de dialoguer sereinement avec l’autre partie pour comprendre ses réticences.
- Prenez des Photos : Photographiez la scène de l’accident, les dégâts sur les véhicules, les plaques d’immatriculation, et tout élément pouvant servir de preuve.
- Recherchez des Témoins : Si possible, recueillez les coordonnées des témoins présents lors de l’accident.
- Notez les Détails : Écrivez un récit détaillé de l’accident tant que les détails sont frais dans votre mémoire, en incluant l’heure, la date, le lieu, les conditions météorologiques, et les circonstances.
- Appelez la Police : Si l’autre conducteur refuse catégoriquement de coopérer ou quitte les lieux, il est conseillé d’appeler la police pour faire constater l’accident et obtenir un rapport officiel.
- Contactez votre Assurance : Informez votre compagnie d’assurance de la situation dès que possible, en fournissant tous les éléments en votre possession.
- Consultez un Avocat : Si la situation le nécessite, notamment en cas de désaccord important ou de délit de fuite, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour connaître vos droits et les démarches à entreprendre.
Pour plus d’informations sur la manière de réagir dans cette situation et sur l’importance du constat amiable, consultez l’article : Le constat : que faire et pourquoi ?
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Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Publié le 24/11/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.
Comment déclarer un accident avec délit de fuite ?
Publié le 29/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un conducteur qui ne s’arrête pas après avoir causé un accident commet incontestablement un délit de fuite. Pour déclarer un accident avec délit de fuite, il sera nécessaire de recueillir un maximum d’informations, de rédiger un constat amiable et de déposer plainte auprès des autorités compétentes.
Délit de fuite : pourquoi faire appel à un avocat ?
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Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.
Accidents de la route : données statistiques
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Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
Accident de la route et décès : ce qu’il faut savoir
Publié le 05/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La proposition d’indemnisation faite par l’assureur peut être jugée insuffisante par les ayants-droits. A l’aide d’un avocat, les ayants-droits peuvent poursuivre le responsable devant le Tribunal Judiciaire.
Le constat : que faire et pourquoi ?
Publié le 20/04/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le constat est un document qui renseigne sur les circonstances d’un accident, l’heure, la date et le lieu de sa survenance, ainsi que les personnes concernées. Il est à remettre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter de la date de l’accident.
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Publié le 25/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.
La convocation en justice pour une contravention
Publié le 21/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.
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