femme bureau

Tout savoir sur le droit de la santé

Explorez les aspects juridiques du système de santé avec notre guide complet sur le droit de la santé. Que vous ayez besoin d’informations sur les recours en cas d’erreur médicale, les obligations vaccinales, ou les droits en fin de vie, ce guide vous fournit des explications détaillées et accessibles. Découvrez les démarches pour porter plainte contre un hôpital ou un médecin, comprendre les processus d’indemnisation en cas de préjudice médical, et les dernières évolutions législatives affectant les soins de santé en France. Ce guide est indispensable pour toute personne souhaitant comprendre ses droits et responsabilités dans le domaine de la santé.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et la gestion de la santé publique. Il traite des droits des patients, des responsabilités des professionnels de santé, et des politiques de santé publique. Pour en savoir plus sur ce vaste champ, consultez : Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire.

Pour faire reconnaître une erreur médicale, il est crucial de rassembler des preuves médicales, de consulter un expert en évaluation médicale et de suivre les procédures légales pour démontrer la faute du praticien ou de l’établissement de santé. Plus de détails et de conseils pratiques sont disponibles ici : Comment faire reconnaître une erreur médicale ?

Porter plainte contre un hôpital ou un médecin implique de documenter l’incident, de déposer une plainte formelle auprès des autorités compétentes comme l’Ordre des médecins ou l’administration hospitalière, et potentiellement d’entamer une action en justice. Pour comprendre la procédure détaillée, visitez : Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?

La plainte pour une erreur médicale nécessite de prouver la négligence ou l’erreur commise par un professionnel de santé qui a entraîné un préjudice. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour orienter la démarche et augmenter les chances d’une issue favorable. Plusieurs ressources peuvent vous guider : Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin ? et Comment porter plainte pour erreur médicale ?

Un avocat spécialisé en droit de la santé possède des compétences en matière de réglementation des professions médicales, de responsabilité médicale, de droits des patients, et de conformité réglementaire. Il peut représenter les clients dans des affaires de négligence médicale, aider les établissements de santé à naviguer dans la législation complexe du secteur, et conseiller sur les aspects légaux des services de santé.

Pour trouver un avocat adapté à vos besoins, consultez nos avocats en droit de la santé.

Besoin d'un avocat en droit de la santé ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
en droit de la santé

Nos meilleurs articles
en droit de la santé

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

Publié le 11/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la femme et aux médecins intervenants.

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?
Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?

Publié le 17/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La maladie présente une forme grave ou évolutive, ou l’ensemble des affections génère un état pathologique invalidant du salarié ; Le traitement nécessaire à la maladie présente une durée prévisible de plus de 6 mois.

Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?
Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?
Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?

Publié le 16/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Après la longue période de confinement, suivie du reconfinement en France, et la révélation récente sur le vaccin contre la SARS-Cov-2 (Covid-19), le peuple français ne peut que se montrer perplexe face à l’initiative d’un vaccin obligatoire dans l’Hexagone.

Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable

Publié le 16/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min

Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux.

Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes
Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes

Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Depuis 1976, tout citoyen français peut donner ses organes à son décès, à moins qu’il n’ait exprimé son opposition de manière explicite. Le nouvel amendement du 1er janvier 2017 renforce…

Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes
Droits et communication des professionnels de santé
Droits et communication des professionnels de santé

Publié le 15/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 5 min

Les professionnels de la santé sont soumis à des règles strictes en matière de communication sur les réseaux sociaux. Ils doivent veiller à respecter la déontologie médicale et à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles sur leurs patients.

Droits et communication des professionnels de santé
Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Comment porter plainte pour erreur médicale ?

Publié le 28/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.

Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?

Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.

Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min

Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.

Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Besoin d'un avocat en droit de la santé ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Nos meilleures vidéos
en droit de la santé

Comment reconnaître une faute médicale et être indemnisé ? – Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Comment reconnaître une faute médicale et être indemnisé ? – Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Contrat d’exercice libéral : quelles sont les clauses à lire absolument avant signature du contrat ?  Maître Luiza GABOUR
Contrat d’exercice libéral : quelles sont les clauses à lire absolument avant signature du contrat ? Maître Luiza GABOUR
femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content