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Derniers articles Droit de la santé

Erreur médicale, chirurgicale, accident médical : recours

Erreur médicale, chirurgicale, accident médical : recours

Publié le mardi 29 novembre 2022

Les personnes victimes d’un accident médical, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un dommage lié à une vaccination recommandée peuvent s’adresser à la CCI. En cas de préjudice lié à un vaccin obligatoire, il faut saisir l’Oniam. La CCI et l’Oniam sont tous deux compétents pour recevoir une demande d’indemnisation en cas de contamination…

Erreur médicale : Indemnisation

Erreur médicale : Indemnisation

Publié le mardi 8 novembre 2022

Pour être indemnisée, la victime peut solliciter la CCI ou Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou entamer une procédure judiciaire. Le montant de la compensation financière dépend de la particularité de l’affaire.

Victimes d’erreurs médicales : ce qu’il faut savoir ?

Victimes d’erreurs médicales : ce qu’il faut savoir ?

Publié le lundi 7 novembre 2022

La victime d’erreur médicale peut être indemnisée si le préjudice résulte d’une faute médicale. Lors de la procédure de dédommagement, il est recommandé d’être assisté par un avocat, un médecin-conseil ou une association des victimes d’erreurs médicales pour déterminer la responsabilité du soignant et le montant de l’indemnisation.

Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin?

Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin?

Publié le lundi 31 octobre 2022

Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de…

Préjudice esthétique : l’indemnisation d’une victime d’agression

Préjudice esthétique : l’indemnisation d’une victime d’agression

Publié le jeudi 28 juillet 2022

À la suite d’une agression, il est légitime que vous soyez sous le choc des faits qui, parfois, peuvent être violents. Toutefois, vous pouvez porter plainte et si l’auteur est reconnu coupable, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour préjudice esthétique. Mais savez-vous ce qu’est réellement un préjudice esthétique ? Quelles sont les démarches à…

Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?

Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?

Publié le lundi 11 juillet 2022

Le règlement à l’amiable est à prioriser. Si le chirurgien ne donne pas suite à votre demande, un recours en justice peut être intenté s’il est prouvé qu’il a commis une erreur médicale pendant l’opération. À cet effet, la compagnie d’assurance du chirurgien pourra prendre en charge les dommages subis après une expertise médico-légale amiable.

La France face à l’euthanasie

La France face à l’euthanasie

Publié le lundi 11 juillet 2022

Source de nombreux débats sociaux en France, l’euthanasie, du grec “eu” bien, et “thanatos” mort, signifie “belle mort”. Ce terme, inventé par Francis Bacon au 16e siècle, consiste à offrir à une personne souffrant d’une maladie incurable, la possibilité d’avoir une fin de vie moins douloureuse, volontaire et libre des contraintes de l’acharnement thérapeutique.

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

Publié le lundi 27 juin 2022

L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la…

Pass sanitaire : une obligation vaccinale pour tous, les voyages, les exceptions ainsi que les sanctions… Décryptage par Justifit et deux avocats !

Pass sanitaire : une obligation vaccinale pour tous, les voyages, les exceptions ainsi que les sanctions… Décryptage par Justifit et deux avocats !

Publié le vendredi 23 juillet 2021

Le mercredi 12 juillet, le Chef d’État français Emmanuel Macron a annoncé, pour freiner la propagation du Covid-19, l’instauration du pass sanitaire pour tous dès le 21 juillet 2021. Le but principal de son allocution consistait à inciter les français à prendre le chemin de la vaccination. Projet de loi adopté par le gouvernement ce lundi…

Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes

Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes

Publié le lundi 18 décembre 2017

L'amendement de la loi de santé concernant le don d'organes est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau décret, qui devrait améliorer la situation des patients attendant une greffe, rend chaque Français donneur d'organe par défaut. Désormais, une personne opposée aux dons d'organes devra avoir exprimer son choix dans un document écrit, signé et…

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