
Maître Marc SZTULMAN
Toulouse
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Nos guides en Droit de la santé décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière de responsabilité médicale, contentieux… Avec nos articles sur le Droit de la santé, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
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L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins,...
Selon le Code de la santé publique, dans l’article L.4113-9, la signature d’un contrat écrit entre le médecin et l’établissement de soins est obligatoire, de même pour la communication de ce contrat à leur Conseil de l’Ordre. Quelles sont les clauses négociables ? Qu’est-ce que la clause...
Le mercredi 12 juillet, le Chef d’État français Emmanuel Macron a annoncé, pour freiner la propagation du Covid-19, l’instauration du pass sanitaire pour tous dès le 21 juillet 2021. Le but principal de son allocution consistait à inciter les français à prendre le chemin de la...
Votre prothèse dentaire est mal faite ? Rassurez-vous, vous pouvez engager la responsabilité du chirurgien-dentiste. Étant soumis à une obligation de résultat, ce dernier doit fournir un appareillage apte à remplir le rôle que vous espérez, et ce, sans défaillance. Si aucun accord n’est trouvé, l’aide...
La crise sanitaire entraînée par la SARS-Covid-2 n’est pas une période facile à vivre pour les Français. Face à la hausse constante du nombre de décès et de personnes atteintes par la maladie, le gouvernement n’a cessé de renforcer les mesures sanitaires. Malgré le lancement...
Vous êtes victime d’un accident médical ? Vers quel avocat vous tourner ? Les relations entre les professionnels du secteur médical et les patients sont règlementées par le droit de la santé. Ce domaine juridique définit les procédures à suivre par les victimes d’accidents médicaux. Ainsi, en...
Après la longue période de confinement, suivie du reconfinement en France, et la révélation récente sur le vaccin contre la SARS-Cov-2 (Covid-19), le peuple français ne peut que se montrer perplexe face à l’initiative d’un vaccin obligatoire dans l’Hexagone. En effet, vu l’envergure des impacts...
Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux. Que faire pour obtenir une indemnisation du préjudice ou sanctionner le...
Lorsqu’une personne est atteinte d’une maladie grave et en phase terminale, diagnostiquée incurable, elle est en fin de vie. La loi du 22 avril 2005 dite Loi Léonetti lui permettait seulement de diminuer ou d’arrêter son traitement. La loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 vient...
Source de nombreux débats sociaux en France, l’euthanasie, du grec “eu” bien, et “thanatos” mort, signifie “belle mort”. Ce terme, inventé par Francis Bacon au 16e siècle, consiste à offrir à une personne souffrant d’une maladie incurable, la possibilité d’avoir une fin de vie moins...
L'amendement de la loi de santé concernant le don d'organes est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau décret, qui devrait améliorer la situation des patients attendant une greffe, rend chaque Français donneur d'organe par défaut. Désormais, une personne opposée aux dons d'organes devra...
Vous avez subis une erreur médical dans un établissement de santé (privé ou public) et désirez maintenant obtenir la réparation de votre préjudice et la condamnation des responsables ? On vous apporte toutes les solutions ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à faire appel aux...
La loi de modernisation du système de santé Français a été promulguée le 26 janvier 2016 et s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, amorcée en 2013 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le gouvernement...