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Derniers articles Droit de la santé
Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire ?
Publié le vendredi 29 janvier 2021Après la longue période de confinement, suivie du reconfinement en France, et la révélation récente sur le vaccin contre la SARS-Cov-2 (Covid-19), le peuple français ne peut que se montrer perplexe face à l’initiative d’un vaccin obligatoire dans l’Hexagone. En effet, vu l’envergure des impacts...
Erreur médicale : 4 points certifiés pour être indemnisé
Publié le jeudi 1 octobre 2020Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux. Que faire pour obtenir une indemnisation du préjudice ou sanctionner le...
La loi Léonetti, vers une nouvelle loi qui renforce les droits des malades en fin de vie
Publié le lundi 10 août 2020Lorsqu’une personne est atteinte d’une maladie grave, en phase terminale et diagnostiquée incurable, elle est en fin de vie. Des droits lui sont acquis depuis la loi du 22 avril 2005 ou loi Léonetti, lui permettant de diminuer ou d’arrêter son traitement. Une nouvelle loi...
La France face à l’euthanasie
Publié le lundi 10 août 2020Source de nombreux débats sociaux en France, l’euthanasie, du grec “eu” bien, et “thanatos” mort, signifie “belle mort”. Ce terme, inventé par Francis Bacon au 16e siècle, consiste à offrir à une personne souffrant d’une maladie incurable, la possibilité d’avoir une fin de vie moins...
Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes
Publié le lundi 18 décembre 2017L'amendement de la loi de santé concernant le don d'organes est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Ce nouveau décret, qui devrait améliorer la situation des patients attendant une greffe, rend chaque Français donneur d'organe par défaut. Désormais, une personne opposée aux dons d'organes devra...
Comment reconnaitre une erreur médicale et être indemnisé ?
Publié le mercredi 6 décembre 2017Vous avez subis une erreur médical dans un établissement de santé (privé ou public) et désirez maintenant obtenir la réparation de votre préjudice et la condamnation des responsables ? On vous apporte toutes les solutions ! Erreur ou faute médical ? Tout d’abord, il convient...
La loi de modernisation du système de santé français : quoi de neuf ?
Publié le mercredi 4 octobre 2017La loi de modernisation du système de santé Français a été promulguée le 26 janvier 2016 et s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, amorcée en 2013 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans le gouvernement...
Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Publié le mercredi 4 octobre 2017L'avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s'agit d'une question qui mobilise notre réflexion sur le plan éthique, déontologique, morale et juridique. Ce débat se repose sur de très anciennes questions, cependant les murs ne cessent d'évoluer au...