Tout savoir sur le droit de la santé
Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et la gestion de la santé publique. Il traite des droits des patients, des responsabilités des professionnels de santé, et des politiques de santé publique.
Explorez les aspects juridiques du système de santé avec notre guide complet sur le droit de la santé. Que vous ayez besoin d’informations sur les recours en cas d’erreur médicale, les obligations vaccinales, ou les droits en fin de vie, ce guide vous fournit des explications détaillées et accessibles. Découvrez les démarches pour porter plainte contre un hôpital ou un médecin, comprendre les processus d’indemnisation en cas de préjudice médical, et les dernières évolutions législatives affectant les soins de santé en France. Ce guide est indispensable pour toute personne souhaitant comprendre ses droits et responsabilités dans le domaine de la santé.
Vos questions les + fréquentes
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Pour faire reconnaître une erreur médicale, il est crucial de rassembler des preuves médicales, de consulter un expert en évaluation médicale et de suivre les procédures légales pour démontrer la faute du praticien ou de l’établissement de santé. Plus de détails et de conseils pratiques sont disponibles ici : Comment faire reconnaître une erreur médicale ?
Porter plainte contre un hôpital ou un médecin implique de documenter l’incident, de déposer une plainte formelle auprès des autorités compétentes comme l’Ordre des médecins ou l’administration hospitalière, et potentiellement d’entamer une action en justice. Pour comprendre la procédure détaillée, visitez : Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
La plainte pour une erreur médicale nécessite de prouver la négligence ou l’erreur commise par un professionnel de santé qui a entraîné un préjudice. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé pour orienter la démarche et augmenter les chances d’une issue favorable. Plusieurs ressources peuvent vous guider : Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou contre un Médecin ? et Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Un avocat spécialisé en droit de la santé possède des compétences en matière de réglementation des professions médicales, de responsabilité médicale, de droits des patients, et de conformité réglementaire. Il peut représenter les clients dans des affaires de négligence médicale, aider les établissements de santé à naviguer dans la législation complexe du secteur, et conseiller sur les aspects légaux des services de santé.
Pour trouver un avocat adapté à vos besoins, consultez nos avocats en droit de la santé.
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Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Publié le 11/11/2024, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 7 min
Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.
Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou un Médecin ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min
Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de 10 ans maximum pour que la plainte soit recevable.
Interruption volontaire de grossesse et jurisprudence
Publié le 11/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’avortement est un sujet qui fait encore débat dans nos sociétés. En effet, il s’agit d’une question qui mobilise la réflexion sur le plan éthique, déontologique, moral et juridique. Du côté juridique, l’avortement, également appelé intervention volontaire de grossesse (IVG), est autorisé en France. Néanmoins, cette pratique est régie par quelques conditions imposées à la femme et aux médecins intervenants.
Le “Covid long” peut-il être reconnu comme une maladie longue durée ?
Publié le 17/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La maladie présente une forme grave ou évolutive, ou l’ensemble des affections génère un état pathologique invalidant du salarié ; Le traitement nécessaire à la maladie présente une durée prévisible de plus de 6 mois.
Est-ce qu’un vaccin peut être rendu obligatoire au travail ?
Publié le 16/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Après la longue période de confinement, suivie du reconfinement en France, et la révélation récente sur le vaccin contre la SARS-Cov-2 (Covid-19), le peuple français ne peut que se montrer perplexe face à l’initiative d’un vaccin obligatoire dans l’Hexagone.
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
Publié le 16/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 4 min
Victime d’une erreur médicale ? Il existe des recours pour être indemnisé. Cependant, le professionnel de la santé n’est pas forcément mis en cause, car l’erreur peut par exemple provenir d’un produit de santé défectueux.
Le nouveau décret de la loi de santé sur le don d’organes
Publié le 16/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Depuis 1976, tout citoyen français peut donner ses organes à son décès, à moins qu’il n’ait exprimé son opposition de manière explicite. Le nouvel amendement du 1er janvier 2017 renforce...
Droits et communication des professionnels de santé
Publié le 15/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 5 min
Les professionnels de la santé sont soumis à des règles strictes en matière de communication sur les réseaux sociaux. Ils doivent veiller à respecter la déontologie médicale et à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles sur leurs patients.
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.
Quel est le calcul de l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
Publié le 16/02/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 5 min
Pour calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel, les postes de préjudice tels que le pretium doloris, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément sont chacun évalués sur une échelle de 1 à 7.
Erreur médicale, chirurgicale, accident médical : recours
Publié le 29/11/2022, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Les personnes victimes d’un accident médical, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un dommage lié à une vaccination recommandée peuvent s’adresser à la CCI. En cas de préjudice lié à un vaccin obligatoire, il faut saisir l’Oniam. La CCI et l’Oniam sont tous deux compétents pour recevoir une demande d’indemnisation en cas de contamination suite à une transfusion sanguine.
Erreur médicale : Indemnisation
Publié le 08/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Pour être indemnisée, la victime peut solliciter la CCI ou Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou entamer une procédure judiciaire. Le montant de la compensation financière dépend de la particularité de l’affaire.
Victimes d’erreurs médicales : ce qu’il faut savoir ?
Publié le 07/11/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La victime d’erreur médicale peut être indemnisée si le préjudice résulte d’une faute médicale. Lors de la procédure de dédommagement, il est recommandé d’être assisté par un avocat, un médecin-conseil ou une association des victimes d’erreurs médicales pour déterminer la responsabilité du soignant et le montant de l’indemnisation.
Comment faire reconnaître une erreur médicale ?
Publié le 27/10/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour faire reconnaître une erreur médicale, la victime peut s’adresser directement au médecin fautif. En cas d’échec de la tentative, il faut déposer une demande d’expertise auprès de la CRCI pour prouver la faute du praticien.
Préjudice esthétique : l’indemnisation d’une victime d’agression
Publié le 28/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À la suite d’une agression, il est légitime que vous soyez sous le choc des faits qui, parfois, peuvent être violents. Toutefois, vous pouvez porter plainte et si l’auteur est...
Chirurgie esthétique ratée : quels recours ?
Publié le 11/07/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le règlement à l’amiable est à prioriser. Si le chirurgien ne donne pas suite à votre demande, un recours en justice peut être intenté s’il est prouvé qu’il a commis une erreur médicale pendant l’opération. À cet effet, la compagnie d’assurance du chirurgien pourra prendre en charge les dommages subis après une expertise médico-légale amiable.
La France face à l’euthanasie
Publié le 11/07/2022, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 10 min
Source de nombreux débats sociaux en France, l’euthanasie, du grec “eu” bien, et “thanatos” mort, signifie “belle mort”. Ce terme, inventé par Francis Bacon au 16e siècle, consiste à offrir à une personne souffrant d’une maladie incurable, la possibilité d’avoir une fin de vie moins douloureuse, volontaire et libre des contraintes de l’acharnement thérapeutique.
Contrat d’exercice libéral : les clauses à lire absolument avant signature du contrat !
Publié le 14/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 4 min
Les clauses générales sont les mesures qui doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat d’exercice libéral. Elles sont liées à la déontologie de la profession. Selon le code de la déontologie, le Conseil d’Ordre est tenu de les contrôler.
Que faire en cas de préjudice d’anxiété amiante ?
Publié le 16/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral défini par le Code civil français. Il permet d’indemniser les personnes souffrant d’inquiétude en raison de leurs conditions de travail. Il s’applique principalement aux salariés et anciens salariés ayant travaillé dans un environnement exposé à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.
Les médecins experts de recours
Publié le 15/07/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le médecin qui travaille pour l’assureur ne peut être qualifié d’expert. En effet, seul un praticien mandaté par un juge peut porter ce titre. Celui qui est missionné par l’assurance est plutôt un médecin-conseil.
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