Droits et communication des professionnels de santé

À l’ère du tout numérique, les réseaux sociaux sont devenus des éléments incontournables de la vie quotidienne et les professionnels de santé ne font pas exception. En effet, ils peuvent également en tirer profit pour communiquer avec leurs pairs et leurs patients. Toutefois, si ces moyens de communication offrent une grande liberté d’expression, il est important de respecter les limites imposées par la déontologie. Que dit la loi sur les réseaux sociaux ? Quelle est la place des réseaux sociaux dans la déontologie ? Que peut communiquer le professionnel de la santé en ligne ? Faites appel à un avocat en droit de la santé pour mieux comprendre vos droits et obligations.
Droits et communication des professionnels de santé

À RETENIR : que peut communiquer le professionnel de santé sur les réseaux ?

Les professionnels de la santé sont soumis à des règles strictes en matière de communication sur les réseaux sociaux. Ils doivent veiller à respecter la déontologie médicale et à ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles sur leurs patients, ni publier des photographies sans flouter le visage du patient.

En outre, aucune promotion d’une technique ne peut être mise en avant. L’information donnée au public portant soit sur des techniques soit sur des pathologies doit rester objective sans inciter à recourir de façon inutile à des actes médicaux. 

En outre, la promotion de produits de santé ou de beauté ou de compléments alimentaires est interdite.

Les conseils des ordres n’hésitent pas à vérifier le respect de ces règles et à saisir la chambre disciplinaire compétente.

Publicité : une pratique très contrôlée

Si le Code de la santé publique et le Code de déontologie des médecins et des chirurgiens dentistes n’interdisent plus la publicité et la promotion des professionnels de santé, l’encadrement reste très sévère afin de garantir la protection de la santé publique ainsi que la relation de confiance entre le patient et le médecin. Entre autres, même si un professionnel de santé peut disposer d’une page professionnelle, la publicité de ses services doit être mesurée. Celle-ci doit être compatible avec les impératifs de santé publique et de confraternité ainsi que la libre concurrence.

À noter :
Les règles déontologiques imposent à tout professionnel de santé une communication non commerciale et non incitative. Toute accroche tapageuse ou aguicheuse est interdite. Il est ainsi nécessaire de bien doser sa communication en ligne pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Les liens vers un site ou une page commerciale sont interdits.

Quid du secret professionnel dans l’utilisation des réseaux sociaux ?

En vertu des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, les professionnels de la santé sont tenus au secret professionnel.

Dans cette optique, la déontologie leur impose les obligations de la liste suivante :

    • Veiller à la confidentialité des informations personnelles recueillies au cours de l’activité professionnelle.
    • Ne pas divulguer de renseignements confidentiels sans le consentement explicite du patient.
    • Respecter le droit à la vie privée et à l’intimité.

Cette règle prévaut, même dans les espaces d’échanges privés et sécurisés.

Les points clés à retenir

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  • Toutes les informations partagées sur les réseaux sociaux doivent être précises et conformes aux principes de la déontologie.
  • Les professionnels de santé sont soumis à des règles strictes en matière de confidentialité des données et de respect de la vie privée de leurs patients.

Communication déontologique : que faut-il retenir ?

Internet et les nouvelles technologies offrent de nombreuses possibilités aux professionnels de santé en termes de communication et de partage d’informations. Néanmoins, il est important de comprendre les règles de déontologie médicale qui doivent être respectées pour que cette communication se déroule de manière appropriée.

Quels sont les moyens de communication les plus intéressants ?

Avec le développement des technologies et du web, les professionnels de santé disposent aujourd’hui d’une grande variété d’outils numériques pour communiquer. Les plus intéressants sont ceux qui leur permettent d’interagir avec leurs patientèles et leurs collègues dans le respect des règles déontologiques et en assurant la confidentialité des données des patients. Il s’agit notamment des moyens de communication de la liste suivante :

    • Les messageries sécurisées
    • Les forums médicaux
    • Les blogs
    • Les réseaux sociaux
    • Les sites Internet

Comment communiquer en toute déontologie ?

Avec l’avènement des technologies de l’information et de la communication, la médecine se retrouve confrontée à de nouveaux moyens de communication qui peuvent facilement entrer en conflit avec les principes éthiques et déontologiques.

En ce sens, la déontologie informatique se présente comme indispensable pour assurer la protection des données personnelles et la confidentialité des informations médicales des patients. Elle permet également de maintenir l’éthique et la responsabilité des professionnels de santé lors de l’utilisation des réseaux sociaux et autres technologies numériques.

Par ailleurs, les professionnels doivent être conscients des risques et des dangers que comporte l’utilisation des outils technologiques ainsi que des conséquences que cela peut avoir sur leurs patients, leurs pratiques médicales et leur réputation. C’est seulement en respectant des règles et des précautions spécifiques qu’ils peuvent rester en conformité avec les règles en vigueur et offrir aux patients une prise en charge sûre et éthique.

En ce qui concerne le partage d’information, les professionnels de santé sont autorisés à publier en ligne les contenus de la liste suivante :

    • Les informations générales sur leurs pratiques ou leurs spécialités ;
    • Les articles médicaux ;
    • Les réponses aux questions des patients ;
    • L’actualité des institutions auxquelles ils appartiennent ;
    • Les partages d’expériences ;
    • Les informations qui contribuent au libre choix du praticien par le patient ;
    • Les informations relatives à leurs compétences et pratiques professionnelles ;
    • Le parcours professionnel.

En revanche, les professionnels de santé doivent s’abstenir de tout discours et comportement qui pourraient nuire à leur réputation ainsi qu’à celle de leur profession. Ils sont également tenus de ne pas partager des informations relatives à leurs activités impliquant leur routine au quotidien et/ou de leurs patients.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de communication contraire aux règles déontologiques ?

L’utilisation d’Internet peut être une source d’information précieuse pour les professionnels de la santé, mais aussi un outil efficace pour collaborer avec leurs collègues et diffuser des informations utiles au grand public. Toutefois, elle est soumise à des règles déontologiques très strictes. Toute communication qui ne respecte pas les normes en vigueur expose l’auteur à des sanctions très sévères allant de l’injonction à l’interdiction d’exercer.

Bon à savoir :
Les infractions inhérentes à l’utilisation des outils de communication numérique par le professionnel de santé peuvent être considérées comme des atteintes à l’honneur et à la réputation. De ce fait, elles peuvent entraîner des poursuites judiciaires.

Les points clés à retenir :

  • Les professionnels de santé disposent de plusieurs moyens de communication, chacun : messageries en ligne, forums, sites Internet, réseaux sociaux…
  • Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de déontologie lors de l’utilisation des outils de communication peuvent aller de l’injonction à l’interdiction d’exercer.

En conclusion, Internet et les nouvelles technologies offrent de nombreuses possibilités aux professionnels de santé en matière de communication, mais leur utilisation implique une responsabilité importante. Qu’il s’agisse de discrétion, de confidentialité, de respect de la vie privée des patients ou de l’image de l’institution, le corps médical doit être conscient des enjeux et des obligations déontologiques liés à l’utilisation de ces technologies.

Articles Sources

  1. journaldunet.com - https://www.journaldunet.com/economie/sante/1496729-la-medecine-connective-le-role-des-reseaux-sociaux-dans-le-domaine-medical/
  2. mbamci.com - https://mbamci.com/les-medecins-prennent-dassaut-les-reseaux-sociaux/
  3. mbamci.com - https://mbamci.com/les-medecins-prennent-dassaut-les-reseaux-sociaux/