Alt="Les points essentiels sur le détournement de mineur"

Les points essentiels sur le détournement de mineur

Publié le mercredi 16 septembre 2020

Selon les derniers chiffres publiés en 2019, 130 000 filles et 35 000 garçons mineurs sont victimes de viols et de tentatives de viols chaque année en France. D’après une étude effectuée par Ipsos, la majorité des victimes serait âgée de 10 ans. …

Alt="L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines"

L’escroquerie : les éléments constitutifs et les peines

Publié le lundi 14 septembre 2020

L’escroquerie, c’est quoi exactement ? Il est important de connaître la définition, les éléments constitutifs ainsi que les peines encourues pour ce délit pour s’en protéger et éventuellement savoir quelles mesures prendre pour s’en prémunir.…

Alt="Mieux comprendre le sursis"

Mieux comprendre le sursis

Publié le lundi 14 septembre 2020

Que se passe-t-il en cas de non-respect du sursis ? Renseignez-vous auprès d’un avocat en droit pénal. Lumière sur les différentes sortes de sursis. …

Alt="Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire"

Ce qu’il faut savoir sur l’homicide involontaire

Publié le vendredi 11 septembre 2020

Si un de vos proches est victime d’homicide involontaire ou que vous en êtes l’auteur, entrez sans plus attendre en contact avec un de nos avocats spécialisés en droit pénal. Par ailleurs, voici quelques informations importantes à retenir à ce sujet.…

Alt="Abus de faiblesse : ce qu’il faut savoir"

Abus de faiblesse : ce qu’il faut savoir

Publié le vendredi 11 septembre 2020

L’abus de faiblesse est une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal. Lorsqu’un individu profite de la vulnérabilité d’une personne pour en tirer un avantage personnel, il y a abus de faiblesse. …

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Victime de tapage diurne : comment réagir?

Publié le vendredi 11 septembre 2020

Les nuisances sonores qui surviennent entre 7h et 22h sont appelées tapage diurne. Les bruits qui troublent le voisinage sont interdits par la loi. En effet, le Code de la santé publique définit et régit le tapage diurne. …

tapage nocturne

Tapage nocturne : quels sont les recours ?

Publié le vendredi 11 septembre 2020

Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire. Par contre, si votre voisin persiste, vous pouvez avertir les autorités compétentes.…

Alt="Victime de nuisances sonores, quels sont mes recours ?"

Victime de nuisances sonores, quels sont mes recours ?

Publié le vendredi 11 septembre 2020

Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique. Si vous avez un voisin bruyant, vous disposez de plusieurs recours. Demandez conseil à un avocat qualifié en droit pénal de la santé publique pour plus d’éclaircissement à ce sujet.…

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Tout savoir sur la violation de domicile en droit français

Publié le vendredi 11 septembre 2020

La loi française en matière de domicile est assez stricte, car elle reconnaît uniquement comme occupant, celui ou celle qui habite dans la demeure. Or, un époux ou une épouse qui quitte de manière officielle une maison ne peut plus se prévaloir de son droit de s’y introduire à tout moment. …

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