Publié le mercredi 24 juin 2020
Face à l’augmentation des escroqueries et infractions assimilées en 2019 (+11 %), un dispositif en ligne a été mis en place pour faciliter le dépôt de plainte. Prévu par la loi du 23 mars sur la réforme pour la justice et la programmation 2018-2022, cet espace en ligne permet de déposer une plainte plus simplement via Internet. Pour plus de précisions sur la marche à suivre, le recours à un avocat spécialisé en droit pénal est vivement recommandé.…
Publié le mercredi 24 juin 2020
Si, en 2019, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 8 % en France, bon nombre de victimes hésitent encore à porter plainte. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a souvent du mal à dénoncer son agresseur. Pourtant, il existe une alternative à la plainte, permettant de déclarer les faits sans poursuivre leur auteur en justice. Cette formalité, dénommée « main courante », permet de garder une trace officielle des faits, et de se protéger en cas d’aggravation…
Publié le mercredi 10 juin 2020
Le harcèlement est un délit qui peut prendre de nombreuses formes (moral, sexuel, téléphonique…) et intervenir dans des milieux divers (professionnel, familial, scolaire…). …
Publié le mardi 9 juin 2020
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.…
Publié le lundi 18 mai 2020
Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON
Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal.
Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal.
Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.…
Publié le jeudi 5 mars 2020
L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont […]
Publié le mercredi 26 février 2020
Vous venez de recevoir une lettre de convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous vous demandez peut-être […]
Publié le mercredi 19 février 2020
Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement […]
Publié le mardi 10 septembre 2019
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure. …
Publié le samedi 17 août 2019
“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. […]
Publié le lundi 5 août 2019
Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil. […]
Publié le jeudi 18 juillet 2019
Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit […]
