Nos guides en Droit pénal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec un délit ou un crime dont vous pourriez être l’auteur ou la victime… Avec nos articles sur le Droit pénal, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pouvez être entendu ? Combien de temps dure une audition libre ? Est-il possible d’avoir un avocat présent ? Notre décryptage ! Pour quelles raisons…
Vous venez de recevoir une lettre de convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous vous demandez peut-être…
Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement…
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne…
“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. …
Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil.…
Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit…
Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils…
L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie…
Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons…
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