Droit pénal

Nos guides en Droit pénal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec un délit ou un crime dont vous pourriez être l’auteur ou la victime… Avec nos articles sur le Droit pénal, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Convoqué en audition libre : quels sont mes droits ?

Il y a 4 semaines
Julien Prioux

L’audition libre est une forme d’entretien utilisée par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête pénale. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous pouvez être entendu ? Combien de temps dure une audition libre ? Est-il possible d’avoir un avocat présent ? Notre décryptage ! Pour quelles raisons…

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Vous venez de recevoir une lettre de convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous vous demandez peut-être…

Il y a 1 mois

La légitime défense : conditions et preuves

Parfois évoquée dans le cadre d’affaires pénales, la légitime défense est un acte de défense parfois ambigu et très strictement…

Il y a 1 mois

Les droits et devoirs du piéton

Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne…

Il y a 7 mois

Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. …

Il y a 8 mois

Peut-on briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal en détresse ?

Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil.…

Il y a 8 mois

Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?

Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit…

Il y a 9 mois

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils…

Il y a 9 mois

Quelle est la procédure d’une enquête judiciaire ?

L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie…

Il y a 9 mois

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons…

Il y a 9 mois

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