Porter plainte en ligne : tout savoir sur les démarches

Porter plainte en ligne : tout savoir sur les démarches

Publié le mercredi 24 juin 2020

Face à l’augmentation des escroqueries et infractions assimilées en 2019 (+11 %), un dispositif en ligne a été mis en place pour faciliter le dépôt de plainte. Prévu par la loi du 23 mars sur la réforme pour la justice et la programmation 2018-2022, cet espace en ligne permet de déposer une plainte plus simplement via Internet. Pour plus de précisions sur la marche à suivre, le recours à un avocat spécialisé en droit pénal est vivement recommandé.…

Depot d'une main courante : tout connaître.

Dépôt d’une main courante : tout connaître

Publié le mercredi 24 juin 2020

Si, en 2019, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 8 % en France, bon nombre de victimes hésitent encore à porter plainte. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a souvent du mal à dénoncer son agresseur. Pourtant, il existe une alternative à la plainte, permettant de déclarer les faits sans poursuivre leur auteur en justice. Cette formalité, dénommée « main courante », permet de garder une trace officielle des faits, et de se protéger en cas d’aggravation…

L'ordonnance pénale

L’ordonnance pénale : tout connaître de la procédure simplifiée

Publié le mardi 9 juin 2020

L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée qui s’applique à certains délits et à toutes les contraventions. Elle concerne particulièrement les infractions du Code de la route. Aussi appelées ordonnances délictuelles et ordonnances contraventionnelles, ces procédures pénales sans procès ont pour but de désengorger les tribunaux. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale pour délit et pour contravention ? Retrouvez les essentiels à retenir sur le droit routier et l’ordonnance pénale dans cet article.…

comparution immediate

Qu’est-ce qu’une comparution immédiate ?

Publié le lundi 18 mai 2020

Article rédigé par : Séverine DUPUY-BUSSON
Une comparution immédiate consiste à traduire sur le champ un prévenu devant le tribunal.
Le prévenu est retenu jusqu’à sa comparution qui doit avoir lieu le jour même. Il est conduit sous escorte devant le tribunal.
Cela signifie qu’à la fin de son placement en garde à vue, lorsque celle-ci est levée au bout de 24H, 48H voire 72H, le prévenu est conduit immédiatement du commissariat au tribunal pour y être jugé, c’est-à-dire pour comparaître sans délai devant le juge.…

droits et devoirs du piéton

Les droits et devoirs du piéton

Publié le mardi 10 septembre 2019

Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure.   …

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