Droit pénal

Nos guides en Droit pénal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en lien avec un délit ou un crime dont vous pourriez être l’auteur ou la victime… Avec nos articles sur le Droit pénal, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Les droits et devoirs du piéton

Il y a 2 mois

Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure. 

Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire

“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. …

Il y a 3 mois

Peut-on briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal en détresse ?

Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil.…

Il y a 4 mois

Comment se déroule une procédure de contrôle judiciaire ?

Sous réserve de respecter le principe de la présomption d’innocence, le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui doit…

Il y a 4 mois

Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?

Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils…

Il y a 4 mois

Quelle est la procédure d’une enquête judiciaire ?

L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie…

Il y a 4 mois

Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances

Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons…

Il y a 4 mois

Violences policières, vers qui se tourner ?

“Violences policières” pour les manifestants, “anomalies et dérapages policiers” pour le gouvernement, dans tous les cas, une faute semble avoir…

Il y a 5 mois

Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?

Objet de nombreux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), la garde à vue - en tant…

Il y a 5 mois

Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?

C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression…

Il y a 5 mois

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