Droit pénal

Publié le lundi 24 juillet 2023 Les consommateurs de drogue, en dépit de l’impact que les substances peuvent avoir sur leur santé, peuvent participer à du trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de…

Publié le vendredi 21 juillet 2023 Vous estimez qu’une personne a abusé de votre confiance ou vous êtes poursuivi pour avoir commis cet acte ? L’abus de confiance consiste à s’approprier un bien ou de l’argent pour…

Publié le mercredi 19 juillet 2023 Il arrive qu’un débiteur émette un chèque ne disposant pas du solde suffisant sur son compte bancaire. Le chèque est évidemment rejeté et le bénéficiaire se retrouve dans une situation…

Publié le mardi 18 juillet 2023 Victime d’une infraction, vous souhaitez porter plainte, mais ne pouvez le faire dans l’immédiat ? Pas de panique ! Il existe un moyen de gagner du temps. Face à l’augmentation des escroqueries…

Publié le vendredi 14 juillet 2023 Vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de la route, une agression sexuelle ou physique, ou encore une erreur médicale ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une indemnisation. Dans…

Publié le mardi 11 juillet 2023 Vous êtes accusé d’avoir produit ou utilisé un faux certificat médical ? Que risquez-vous ? Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire, maladie professionnelle, participation à un événement…

Publié le mardi 11 juillet 2023 Il arrive que votre partenaire vous fasse constamment des reproches et vous dénigre dans votre privée. Si vous êtes victime d’une forme de violence ou d’abus se manifestant par un…

Publié le mercredi 5 juillet 2023 Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur…

Publié le mardi 4 juillet 2023 Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler. Un membre de…

Publié le lundi 3 juillet 2023 Vous êtes victime d’agressions physiques ou de coups et blessures volontaires ? Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de coup et blessures ? Quelles sanctions risque votre agresseur ? Contactez…

Publié le lundi 3 juillet 2023 Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales. Elles peuvent être de nature très différentes : atteintes à la…

Publié le lundi 3 juillet 2023 L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Cependant, le fait d’espionner la…

Publié le vendredi 30 juin 2023 Particulier ou entreprise, aucun utilisateur de téléphone n’est à l’abri des piratages. Généralement, le hacker prend le contrôle de la ligne pour appeler un numéro international ou un numéro surtaxé.…

Publié le mardi 27 juin 2023 L’abus de biens sociaux (ABS) consiste, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, à détourner de mauvaise foi une partie du patrimoine social de la société à des fins contraires aux…

Publié le lundi 26 juin 2023 Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit. Le dépôt de plainte figure…

Publié le lundi 26 juin 2023 Vous êtes convoqué pour une audition au commissariat de police, mais vous en ignorez le motif ? Vous devez vous rendre au lieu et à la date indiquée, mais vous…

Publié le lundi 26 juin 2023 En 2022, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 17 % en France. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a…

Publié le vendredi 23 juin 2023 Vous avez accordé votre confiance à une personne en lui confiant des biens de valeur, mais celle-ci vous a trahi ? Sachez que vous pouvez engager une action en justice pour…