Avocats Droit pénal à la une

Avocat Saint-Herblain
Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés Avocat Saint-Herblain

Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Saint-Herblain

Fondé en 1993

Droit de la Famille Dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la consommation Droit des Contrats Droit administratif et public Droit du travail
Avocat Bergerac
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bergerac

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

Bergerac

Fondé en 2013

Droit routier et permis de conduire Droit Social Conseil des prudhommes Droit du Sport Droit des Successions Droit des mineurs
Avocat Pau
Maître Elodie FOIX Avocat Pau

Maître Elodie FOIX

Pau

Fondé en 2012

Médiation et Arbitrage Droit des mineurs Droit routier et permis de conduire Divorce Droit Civil Droit pénal

Derniers articles Droit pénal

Citation directe : comment saisir directement le tribunal ?

Citation directe : comment saisir directement le tribunal ?

Publié le mardi 20 septembre 2022

La citation directe est une procédure qui permet de faire comparaître rapidement l’auteur d’une infraction devant les tribunaux. La procédure est à l’initiative du procureur ou de la victime elle-même. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la citation directe, ses conditions, son fonctionnement, ses avantages et ses risques.

Dénonciation calomnieuse abusive

Dénonciation calomnieuse abusive

Publié le lundi 19 septembre 2022

Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.

Dépôt d’une main courante : tout connaître

Dépôt d’une main courante : tout connaître

Publié le lundi 19 septembre 2022

Si, en 2019, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 8 % en France, bon nombre de victimes hésitent encore à porter plainte. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a souvent du mal à dénoncer son agresseur.

Guide des droits des animaux de compagnie

Guide des droits des animaux de compagnie

Publié le lundi 19 septembre 2022

Les animaux de compagnie ont des droits, dont les plus importants sont d’avoir une nourriture saine et de vivre dans un environnement en accord avec leurs besoins biologiques. Le non-respect de ces droits constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et de 5 ans d’emprisonnement au plus.

La législation française sur les armes à feu

La législation française sur les armes à feu

Publié le mardi 13 septembre 2022

La législation française classe les armes à feu en quatre catégories (A, B, C et D) suivant leur niveau de dangerosité. Les armes de catégories A et B sont soumises à autorisation, l’acquisition et la détention des dispositifs de catégorie C doivent être déclarées auprès d’un armurier ou d’un courtier et les armes de catégorie…

Compte rendu de jugement du tribunal correctionnel

Compte rendu de jugement du tribunal correctionnel

Publié le mercredi 17 août 2022

Au terme d’une procédure judiciaire, le juge rend une décision lorsque toutes les plaidoiries sont terminées. Celle-ci est mise par écrit à travers un compte rendu de jugement. Contactez votre avocat pour prendre connaissance du jugement rendu. Vous pouvez également vous rendre au greffe du tribunal pour demander une copie du compte rendu. Toutes les…

Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Publié le vendredi 12 août 2022

Une audience au tribunal correctionnel se déroule en moins d’une heure généralement. Si la décision du juge intervient après les plaidoyers, en moins de deux heures l’audience sera terminée. Si le jugement est mis en délibéré, votre avocat pourra vous faire parvenir la décision. Comparaître devant un tribunal nécessite de prendre toutes les dispositions nécessaires…

Condamnation à une amende par le tribunal correctionnel

Condamnation à une amende par le tribunal correctionnel

Publié le mercredi 10 août 2022

Lorsqu’une condamnation à une amende est prononcée, vous pouvez poser un recours dans les délais accordés. Selon l’issue du recours, vous pouvez être exonéré de l’amende ou être amené à la régler avec cette fois, une pénalité de 10%. Faites-vous accompagner par un avocat pour constituer un bon dossier de recours. Une condamnation à une…

Indemnisation pour la garde à vue injustifiée

Indemnisation pour la garde à vue injustifiée

Publié le vendredi 29 juillet 2022

Contrairement à la détention provisoire, le placement en garde vue ne donne pas droit à une indemnisation. Toutefois, il est possible de porter plainte contre l’initiateur de la procédure si les droits de la personne mise en cause ne sont pas respectés.

Victime d’agression : l’indemnisation pour préjudice moral

Victime d’agression : l’indemnisation pour préjudice moral

Publié le mercredi 27 juillet 2022

Pour commencer, vous devez déterminer le type de préjudice moral subi : un préjudice d’affection, un préjudice d’accompagnement ou encore des souffrances endurées et du Déficit Fonctionnel Permanent. L’indemnisation d’un préjudice moral dépend du type de préjudice. Contactez un avocat pour saisir la justice ou la commission d’indemnisation.

Tapage nocturne : les bruits de voisinage

Tapage nocturne : les bruits de voisinage

Publié le vendredi 22 juillet 2022

Victime de bruits de voisinage en pleine nuit ? Votre voisin fait du tapage nocturne et commet donc une infraction. Pour faire cesser le trouble, un recours amiable peut suffire. Par contre, si votre voisin persiste, vous pouvez avertir les autorités compétentes.

Nous avons modifié notre site au regard des nouvelles normes relatives au traitement des données personnelles (RGPD), consultez notre politique de confidentialité. Les cookies que nous posons sur ce site servent à vous proposer une navigation adaptée à vos centres d'intérêts et à nous permettre de réaliser des statistiques de visites.