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en droit pénal
Je suis accusé à tort, que faire ?
Publié le 05/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour répondre aux fausses accusations, contactez immédiatement un avocat. Évitez de faire une déclaration sans ce représentant, rassemblez les preuves de votre innocence et enfin respectez les procédures.
Porter plainte : comment le faire ?
Publié le 04/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 5 min
Porter plainte désigne l’acte par lequel une personne informe la justice d’une infraction qui a été commise et dont elle se sent victime. Si l’auteur de l’infraction est inconnu, on parle de « plainte contre X ». Si la victime souhaite obtenir réparation (dommages et intérêts), elle doit se constituer partie civile.
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avez-vous été victime de vol ? Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le viol désigne un acte sexuel avec pénétration bucco-génitale, vaginale ou anale, réalisé avec une partie du corps (les doigts, le sexe, etc.) ou un objet, sur une personne sans son consentement ou hors d'état de le donner. Le fait d’imposer un acte de pénétration sexuelle à son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin sans son accord est aussi qualifié de viol.
Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.
Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une personne ayant été exposée à un danger immédiat de mort ou de blessures en raison d’une violation délibérée par autrui d’une obligation légale ou règlementaire de sécurité ou de prudence peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier envoyé au tribunal judiciaire dans un délai de 6 ans à compter de la date du délit.
Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide
Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En tant que victime de faux et usage de faux, il est possible d’écrire au procureur de la République pour porter plainte. Ce magistrat peut alors ouvrir une enquête afin de sanctionner l’auteur.
Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement
Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un enregistrement effectué sans le consentement de la personne est illicite. De plus, la jurisprudence tend à considérer ce type d’enregistrement irrecevable s'il est obtenu de manière déloyale et frauduleuse.
Porter plainte pour escroquerie et arnaque
Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L'escroquerie consiste à tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent, un bien ou un service. La victime, sous l'effet de la tromperie, remet volontairement ces biens ou services à l'escroc. Cela constitue ce que l'on appelle communément une arnaque.
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