Droit pénal

Publié le mardi 11 juillet 2023 Vous êtes accusé d’avoir produit ou utilisé un faux certificat médical ? Que risquez-vous ? Le certificat médical est requis dans de nombreux domaines : absence scolaire, maladie professionnelle, participation à un événement…

Publié le mardi 11 juillet 2023 Il arrive que votre partenaire vous fasse constamment des reproches et vous dénigre dans votre privée. Si vous êtes victime d’une forme de violence ou d’abus se manifestant par un…

Publié le jeudi 6 juillet 2023 L’extrait de casier judiciaire ou bulletin n°3 est un document personnel et confidentiel. Seuls son titulaire et le représentant légal d’un mineur ou d’une personne majeure sous tutelle sont autorisés…

Publié le mercredi 5 juillet 2023 Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur…

Publié le mardi 4 juillet 2023 Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler. Un membre de…

Publié le lundi 3 juillet 2023 Vous êtes victime d’agressions physiques ou de coups et blessures volontaires ? Comment obtenir des dommages et intérêts en cas de coup et blessures ? Quelles sanctions risque votre agresseur ? Contactez…

Publié le lundi 3 juillet 2023 Les atteintes à la personne, qu’il faut distinguer des atteintes aux biens, constituent des infractions passibles de sanctions pénales. Elles peuvent être de nature très différentes : atteintes à la…

Publié le lundi 3 juillet 2023 L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Cependant, le fait d’espionner la…

Publié le vendredi 30 juin 2023 Particulier ou entreprise, aucun utilisateur de téléphone n’est à l’abri des piratages. Généralement, le hacker prend le contrôle de la ligne pour appeler un numéro international ou un numéro surtaxé.…

Publié le mardi 27 juin 2023 L’abus de biens sociaux (ABS) consiste, pour certains dirigeants de sociétés commerciales, à détourner de mauvaise foi une partie du patrimoine social de la société à des fins contraires aux…

Publié le lundi 26 juin 2023 Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit. Le dépôt de plainte figure…

Publié le lundi 26 juin 2023 Vous êtes convoqué pour une audition au commissariat de police, mais vous en ignorez le motif ? Vous devez vous rendre au lieu et à la date indiquée, mais vous…

Publié le lundi 26 juin 2023 En 2022, les cas de coups et blessures volontaires ont augmenté de 17 % en France. En effet, une grande partie de ces violences étant intrafamiliales, la personne agressée a…

Publié le vendredi 23 juin 2023 Vous avez accordé votre confiance à une personne en lui confiant des biens de valeur, mais celle-ci vous a trahi ? Sachez que vous pouvez engager une action en justice pour…

Publié le vendredi 23 juin 2023 Votre enfant est victime d’un harcèlement moral à l’école ? Pas de panique ! Les cas de harcèlement qui surviennent dans le milieu scolaire peuvent impliquer les élèves, mais également les professeurs.…

Publié le lundi 19 juin 2023 Vous avez reçu une convocation du juge d’application des peines ? Vous ne savez pas en quoi elle consiste ? S’agit-il d’un aménagement de peine ou autre ? Découvrez ici ce dont vous…

Publié le lundi 19 juin 2023 Frapper un mineur, le brûler ou l’inciter à consommer de l’alcool, du tabac ou des stupéfiants sont autant de faits qualifiés de violences physiques et sévèrement punis par la loi.…

Publié le lundi 19 juin 2023 Une procédure pénale est entamée lorsqu’une personne porte plainte contre un mineur. C’est surtout le cas si le motif de la plainte peut être considéré comme une infraction. Une plainte…