Nos guides en Droit de l’immobilier décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer pour des projets de construction, préjudices que vous avez subi, transactions immobilières… Avec nos articles sur le Droit de l’immobilier, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.
Il est possible de rédiger une lettre de procuration pour résiliation de bail et désigner un mandataire pour vous représenter si vous êtes dans l’impossibilité de résilier votre bail vous-même.…
Le bail est un contrat de location par lequel le bailleur ou propriétaire cède la jouissance d’un bien immobilier ou immobilier pour un prix (loyer), que le preneur s’engage à payer pendant un temps déterminé.…
Pour lui donner une valeur officielle et juridique, le contrat de location est ensuite signé entre les deux parties. Parmi ces dernières, il y a le bailleur ou le propriétaire du logement, et le/les locataire(s), c’est-à-dire la ou les personnes qui occupent le logement moyennant un loyer. …
Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’une maison en viager, il est important de connaître la définition du mot viager du point de vue juridique. De cette manière, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez. …
L’indivision est un régime qui permet la gestion commune par plusieurs personnes d’un bien dont ils sont tous propriétaires. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit des biens, en droit immobilier ou en droit de succession. …
L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire. …
La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou d’un bien meuble. L’usufruit suppose le fait d’en disposer comme vous le souhaitez.…
Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal. Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut vous conseiller. Le point sur les recours possibles en cas de non-restitution de la caution par le bailleur.…
Que le contrat de bail contienne une clause résolutoire ou non, la récupération des loyers impayés est parfois difficile, mais pas impossible. Allant du recouvrement des dettes à l’expulsion, des recours existent, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Zoom sur les principes de la location immobilière, les procédures et les recours en cas de loyer impayé.…
Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des vices cachés ? Existe-t-il des possibilités d’exonération pour le vendeur ? Tour d’horizon sur les vices cachés dans le secteur de l’immobilier.…
Se faire expulser de son logement est un moment difficile et d’autant plus compliqué pendant l’hiver. Par chance, la loi […]
Ça y est, l’oiseau s’apprête à quitter le nid et il lui faut trouver un logement. Le premier appartement, synonyme […]
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