Alt="Tout savoir sur le viager"

Tout savoir sur le viager

Publié le Monday 30 November 2020

Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’une maison en viager, il est important de connaître la définition du mot viager du point de vue juridique. De cette manière, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez. …

Alt="Saisie immobiliere"

Saisie immobiliere

Publié le Tuesday 13 October 2020

Lorsqu’un individu ne parvient pas à rembourser une dette, sous certaines conditions, il peut faire l’objet d’une saisie immobilière par un huissier. Le bien sera dans ce cas vendu afin de permettre le remboursement de la somme due au créancier.…

Alt="L'indivision"

Comment fonctionne l’indivision ?

Publié le Friday 11 September 2020

L’indivision est un régime qui permet la gestion commune par plusieurs personnes d’un bien dont ils sont tous propriétaires. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’un avocat qualifié en droit des biens, en droit immobilier ou en droit de succession. …

Expulsion du locataire

Tout sur l’expulsion du locataire

Publié le Wednesday 26 August 2020

L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire. …

Alt="Tout savoir sur la prescription acquisitive"

Tout savoir sur la prescription acquisitive

Publié le Wednesday 19 August 2020

La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou d’un bien meuble. L’usufruit suppose le fait d’en disposer comme vous le souhaitez.…

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Quels recours pour récupérer ma caution ?

Publié le Friday 31 July 2020

Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal. Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut vous conseiller. Le point sur les recours possibles en cas de non-restitution de la caution par le bailleur.…

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