Guide complet sur les titres de séjour en France

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Un titre de séjour certifie le droit d’un étranger à résider dans un pays pour une durée déterminée. Il est essentiel pour l’accès au marché du travail, aux services publics, à l’éducation et à la protection sociale.

Cette section sur les titres de séjour détaille les procédures des permis de séjour en France, des autorisations provisoires aux renouvellements, en passant par les cartes pluriannuelles et les cas spécifiques comme le regroupement familial. Abordant les recours en cas de refus et les astuces face aux obstacles administratifs, elle est une ressource essentielle pour ceux qui naviguent dans le système de résidence français.

Vos questions les + fréquentes

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Pour obtenir un titre de séjour, il faut constituer un dossier complet et suivre les procédures détaillées par les autorités françaises.

Pour en savoir plus, consultez : Demande de titre de séjour – Dossier complet.

En cas de refus, il est possible de contester la décision par un recours administratif ou juridictionnel. Découvrez les étapes à suivre ici : Les recours pour refus d’un titre de séjour vie privée et familiale.

La durée de validité d’un titre de séjour en France dépend du type de titre émis et des circonstances individuelles du demandeur. Voici quelques exemples courants :

  • Titre de séjour temporaire : Généralement valide pour 1 an, renouvelable sous certaines conditions.
  • Carte de séjour pluriannuelle : Peut être valide de 2 à 4 ans, selon les cas, comme les talents étrangers, les étudiants, ou certaines catégories de travailleurs.
  • Carte de résident : Valide pour 10 ans et renouvelable. Elle est souvent attribuée à ceux ayant des liens forts avec la France (famille, longue résidence, etc.).
  • Titre de séjour « Compétences et Talents » : Peut être délivré pour une durée allant jusqu’à 4 ans, pour les étrangers susceptibles de participer de manière significative au développement économique ou au rayonnement, notamment dans les domaines scientifique, culturel, artistique, sportif, ou éducatif.
  • Carte de séjour « Vie privée et familiale » : Sa durée est généralement d’un an, mais elle peut ouvrir droit à une carte pluriannuelle sous certaines conditions.

Le renouvellement nécessite de soumettre un nouveau dossier avant l’expiration du titre actuel, avec les justificatifs récents de votre situation. Consultez nos articles sur le sujet :

Pour obtenir un titre de séjour de 10 ans en France, les documents généralement requis incluent :

  • Passeport valide : Une copie intégrale de toutes les pages, y compris celles vierges.
  • Justificatifs de domicile : Factures récentes d’électricité, de gaz, ou de téléphone, bail de location, ou attestation d’hébergement.
  • Preuves des moyens de subsistance : Bulletins de salaire, avis d’imposition, ou justificatifs de ressources suffisantes pour vivre en France.
  • Preuves d’intégration républicaine : Justificatifs de maîtrise de la langue française et de connaissance des valeurs de la République, le cas échéant.
  • Photos d’identité : Conformes aux normes en vigueur.
  • Preuves de présence continue en France : Justificatifs de résidence continue en France pendant les années précédant la demande.

Pour plus de détails, consultez Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir« .

Un avocat peut conseiller sur le titre le plus adapté à votre situation, vous aider à constituer un dossier solide, et vous représenter dans les démarches administratives ou en cas de contestation d’un refus.

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Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
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Publié le 04/09/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit. Néanmoins, quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement. Rassurez-vous, les procédures sont simples.

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Autorisation provisoire de séjour (APS)
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Publié le 06/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min

L’autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L’autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l’obtention d’un diplôme, etc.).

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Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
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Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un étranger peut demander une carte de séjour de 10 ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, s’il a rendu service à la France ou s’il bénéficie d’une protection internationale. Le délai d’attente pour la délivrance de ce document est généralement de 4 mois, bien qu'il puisse être prolongé en cas de refus ou de demande de documents supplémentaires.

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Demande de titre de séjour en France : guide complet
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Publié le 09/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 10 min

Pour pouvoir s’établir en France, toute personne étrangère doit en obtenir l’autorisation en déposant une demande de titre de séjour. Ce document lui permettra de séjourner en France sur une période déterminée, d’y travailler, ou encore de s’y installer avec sa famille.

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Même si les membres de la famille sont déjà sur le territoire français, la demande de regroupement peut se faire si l’époux (se) dispose d’une carte de séjour valable pendant au moins 1 an.

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Vous êtes marié légalement à un Français et vous souhaitez le rejoindre ? Réjouissez-vous, la loi française approuve votre séjour en France. Vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale » ou une carte de résident.

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Si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié qui expire bientôt mais que vous souhaitez continuer de travailler en France, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.

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Un étranger souhaitant séjourner sur le territoire français doit obligatoirement disposer d’un titre de séjour sauf s’il est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne.

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La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).

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La carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
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Publié le 21/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 5 min

La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.

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L’admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation qui permet à des étrangers non-européens en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale », « salarié » ou « travailleur temporaire ».

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L’attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu’une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d’un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.

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La carte de séjour temporaire
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Publié le 31/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La carte de séjour temporaire est un titre de séjour qui permet à son titulaire de séjourner en France pour une durée d’un an (en règle générale). Une carte de séjour peut parfois être renouvelée. Toutes les cartes de séjour temporaire portent une mention relative au motif d’attribution.

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Demande de titre de séjour pour mineurs étrangers
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Publié le 19/05/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 2 min

La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

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Publié le 16/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

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Publié le 02/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour initier une demande de regroupement familial, le demandeur doit résider légalement en France depuis au moins 18 mois et disposer des ressources suffisantes pour faire vivre sa famille.

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Publié le 21/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 6 min

Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

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Perte d’une carte de séjour
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Publié le 27/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

En cas de perte de la carte de séjour, vous êtes en droit de demander un duplicata. Les procédures à suivre dépendent du lieu de la perte. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante et le coût varie selon le type et la mention.

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Demander un titre de séjour salarié : les 4 points essentiels
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Publié le 17/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La carte de séjour salarié lui permettra d’exercer légalement sur le territoire français, sous le statut de travailleur temporaire s’il s’agit d’un CDD (Contrat à durée déterminée) ou de salarié s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

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