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Tout savoir sur le droit d'asile en France

Le droit d’asile offre protection et refuge aux personnes fuyant la persécution dans leur pays d’origine. Découvrez les fondements, les procédures et les conditions du droit d’asile en France avec ce guide dédié. Abordant les critères d’éligibilité, le processus de demande, les droits des demandeurs d’asile, et les recours en cas de refus, ce guide est une ressource essentielle pour comprendre la protection offerte aux personnes fuyant la persécution. Il vise à éclairer les demandeurs d’asile, les professionnels du droit et les acteurs de l’aide aux réfugiés sur les aspects juridiques et pratiques de l’asile en France.

Vos questions les + fréquentes

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Initier une demande d’asile commence par l’enregistrement auprès de la préfecture, suivi de la constitution d’un dossier détaillé exposant les motifs de la demande. Les demandeurs doivent ensuite se présenter à un entretien à l’OFPRA pour exposer leur situation. Pour une exploration des étapes précises, les documents nécessaires, et des conseils pratiques, lisez notre guide : Les étapes de la demande d’asile.

Un avocat spécialisé dans le droit d’asile peut fournir un soutien crucial, en guidant les demandeurs à travers le processus complexe, en aidant à la préparation des dossiers, et en représentant les demandeurs lors des entretiens et des audiences. Pour trouver un avocat expérimenté dans le domaine de l’asile, consultez nos avocats en droit d’asile.

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Projet de loi asile et immigration 2023
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Publié le 01/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Ce projet de loi prévoit la création des cartes de séjour « métiers en tension » et « talent-professions médicales et de pharmacie » ainsi que l’obligation de maîtriser le français pour tous les titres de séjour longs.

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Qu’est ce que le Droit d’Asile ?
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Publié le 16/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le droit d'asile est un droit inscrit à l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. La Convention de Genève de 1951 ainsi que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixent les règles en matière d'accueil en France. Le droit d'asile désigne la possibilité pour une personne persécutée ou menacée dans son pays de trouver refuge dans un autre pays.

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CAA DOUAI : Une jurisprudence très défavorable aux demandeurs d’asile
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Publié le 22/09/2022, Par Maître Zouheir ZAIRI - Temps de lecture : 5 min

Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié. Il est inscrit à l’article 14 de la…

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Les étapes de la demande d’asile
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Publié le 12/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.

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Accès au travail du demandeur d’asile : comment ça marche ?
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Publié le 09/08/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Travailler en France n’est pas possible durant les 6 premiers mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile. Cependant, le demandeur peut solliciter la délivrance d’une autorisation de travail si son dossier est en cours d’examen par l’OFPRA depuis plus de 6 mois et qu’il a l’attestation de demande d’asile.

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OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme en charge du traitement des demandes d’asile, des réfugiés, des apatrides et de la protection subsidiaire.

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Protection subsidiaire : fiche pratique
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Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La protection subsidiaire peut être accordée aux demandeurs d’asile qui se sont vus refuser le droit d’asile et le statut de réfugiés par l’OFPRA. On distingue deux types de protections subsidiaire : la protection subsidiaire de type 1 et la protection subsidiaire de type 2.

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CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) est un Code juridique qui réunit toutes les règles relatives au droit des étrangers, des titres de séjour au droit d’asile en passant par les missions de l’OFPRA. Le CESEDA a été institué au milieu des années 2000.

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