Certes, il n’est pas plaisant de s’entendre parler de sa propre succession, toutefois, anticiper sur la transmission de son patrimoine peut souvent s’avérer avantageux et cela permet surtout d’éviter des litiges familiaux. Voici tout ce qu’il faut savoir pour préparer sereinement sa succession.

Comme vous pouvez vous en douter,  il est indispensable de préparer sa succession de son vivant. Autrement, c’est le meilleur moyen d’attirer les conflits entre les différents héritiers, conflits souvent à l’origine de cassure au sein des familles.Le testament, le legs, la donation et l’assurance-vie sont les principales manières de préparer sa succession.

Afin d’être sûr de bien réussir sa succession en respectant les règles strictes fixées par le Code civil, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.

La donation

La donation désigne la transmission d’une partie de son patrimoine de son vivant à la personne de son choix (proches, famille, fondation, association…). La donation est un acte juridique très encadré par la loi, contrairement à ce que l’on pourrait croire.

L’avantage de la donation est de pouvoir venir en aide à un proche en difficulté en lui transmettant une partie de son patrimoine avant le décès. De plus les frais de donation sont moins élevés que les frais de succession et certains avantages fiscaux sont prévus spécifiquement dans le cadre de la donation.

En revanche, la donation est irréversible : il ne sera pas possible de récupérer votre argent ni le le transmettre à une autre personne. Il convient donc de ne pas prendre cette décision à la légère.

L’’héritage

L’héritage consiste à transmettre ses biens matériels après son décès. Il intervient après la mort du « légataire », à la différence de la donation. Il existe deux formes d’héritage :

– La transmission légale a lieu lorsque la personne concernée n’a pas pris de dispositions particulières concernant la transmission de son patrimoine. Les biens sont répartis en fonction des liens de parenté des potentiels héritiers avec le légataire.

– La transmission volontaire permet de transmettre des biens à une ou plusieurs personnes en particulier.  C’est le cas notamment avec le testament ou encore l’assurance-vie qui permettent de désigner des bénéficiaires.

Attention ! Il n’est pas possible de déshériter les héritiers réservataires et une partie de la succession leur sera réservée.

Calcul des droits de succession

Le calcul des droits de succession est parfois compliqué, étant donné la complexité du droit sur le sujet. Il est nécessaire de connaître de nombreuses règles pour optimiser au mieux sa succession du point de vue de la fiscalité.

Les règles fiscales en matière de droit de succession varient en fonction des liens de parentés entre le légataire et l’héritier mais également selon le mode de transmission : donation, testament, assurance-vie, etc.

En cas de doute, il est plus sage de faire appel à un avocat expert en droit de la succession. Il saura vous donner toutes les informations nécessaires notamment sur les barèmes applicables, les abattements fiscaux qui existent, les frais de notaire, etc.

Retrouvez nos avocats spécialisés en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine qui pourront vous assister pour toutes vos démarches relatives à la donation ou à la succession.