femme bureau

Droit des assurances : guides juridiques

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cette discipline vise à protéger les intérêts des parties, à garantir la transparence des informations et à offrir des recours en cas de litiges.

Que ce soit pour comprendre les obligations d’information et de conseil de l’assureur, connaître les différents types d’assurances disponibles en France, ou savoir comment contester une décision de non-paiement de la part d’une assurance, ce guide vous apportera des réponses claires et des conseils pratiques. Que vous soyez un particulier cherchant à protéger vos biens ou un professionnel souhaitant assurer votre activité, le droit des assurances offre un cadre légal pour sécuriser vos transactions et défendre vos droits.

Besoin d'un avocat en droit des assurances?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Contactez un de
nos avocats experts
en droit des assurances

Nos meilleurs articles
en droit des assurances

Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?
Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?

Publié le 17/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 5 min

Que vous ayez souscrit une assurance auto, une assurance santé ou encore une assurance multirisque habitation, les règles sont les mêmes. La loi oblige l’assureur à indemniser la personne assurée si le sinistre en question est mentionné dans le contrat d’assurance et que la compagnie est prévenue dans le délai convenu.

Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?
Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas
Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas

Publié le 05/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avant de recourir à une demande de remboursement à une mutuelle, il est primordial de savoir quelles sont les obligations de l’assureur. L’article 112-2 du Code des assurances stipule que l’assureur est dans l’obligation de fournir une fiche informant l’éventuel souscripteur des prix et des garanties d’une assurance.

Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas
Résilier son contrat d’assurance
Résilier son contrat d’assurance

Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance lors de l’échéance annuelle. En revanche, en cas de changement de situation personnelle, ils peuvent y mettre un terme, même si le délai d’un an n’est pas encore passé.

Résilier son contrat d’assurance
Sinistre : les étapes clés à respecter pour régler l’incident
Sinistre : les étapes clés à respecter pour régler l’incident

Publié le 04/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’un incident survient dans un logement en location, la gestion du sinistre est une question redoutée aussi bien par le propriétaire que le locataire. Le dégât des eaux figure parmi les sinistres récurrents en location.

Sinistre : les étapes clés à respecter pour régler l’incident
Est-il possible de modifier son contrat d’électricité ou de gaz afin de bénéficier du bouclier tarifaire ?
Est-il possible de modifier son contrat d’électricité ou de gaz afin de bénéficier du bouclier tarifaire ?

Publié le 21/11/2022, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min

Alors que les entreprises françaises sont à peine sorties de la crise du coronavirus, voilà qu’un nouveau défi se présente à elles avec la hausse dramatique des coûts de l’énergie, du gaz et de l’électricité en particulier.

Est-il possible de modifier son contrat d’électricité ou de gaz afin de bénéficier du bouclier tarifaire ?
Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie
Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie

Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous venez de perdre un proche et avez remarqué une incohérence au legs de l’assurance vie ? Vous souhaitez savoir comment contester une bénéficiaire d’assurance vie ?

Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie
Lettre résiliation mutuelle avec la loi Chatel
Lettre résiliation mutuelle avec la loi Chatel

Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Saviez-vous que votre compagnie d’assurance est tenue de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre mutuelle afin de vous informer de votre droit de résiliation ?

Lettre résiliation mutuelle avec la loi Chatel
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé

Publié le 03/08/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 5 min

L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ?

Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Défense pénale et recours
Défense pénale et recours

Publié le 03/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.

Défense pénale et recours

Besoin d'un avocat en droit des assurances?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.

content