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Droit des assurances : guides juridiques

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cette discipline vise à protéger les intérêts des parties, à garantir la transparence des informations et à offrir des recours en cas de litiges.

Que ce soit pour comprendre les obligations d’information et de conseil de l’assureur, connaître les différents types d’assurances disponibles en France, ou savoir comment contester une décision de non-paiement de la part d’une assurance, ce guide vous apportera des réponses claires et des conseils pratiques. Que vous soyez un particulier cherchant à protéger vos biens ou un professionnel souhaitant assurer votre activité, le droit des assurances offre un cadre légal pour sécuriser vos transactions et défendre vos droits.

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en droit des assurances

Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?
Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?

Publié le 17/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 4 min

Que vous ayez souscrit une assurance auto, une assurance santé ou encore une assurance multirisque habitation, les règles sont les mêmes. La loi oblige l’assureur à indemniser la personne assurée si le sinistre en question est mentionné dans le contrat d’assurance et que la compagnie est prévenue dans le délai convenu.

Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?
Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas
Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas

Publié le 05/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Avant de recourir à une demande de remboursement à une mutuelle, il est primordial de savoir quelles sont les obligations de l’assureur. L’article 112-2 du Code des assurances stipule que l’assureur est dans l’obligation de fournir une fiche informant l’éventuel souscripteur des prix et des garanties d’une assurance.

Recours contre une mutuelle qui ne rembourse pas
Résilier son contrat d’assurance
Résilier son contrat d’assurance

Publié le 14/03/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Tous les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance lors de l’échéance annuelle. En revanche, en cas de changement de situation personnelle, ils peuvent y mettre un terme, même si le délai d’un an n’est pas encore passé.

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Sinistre : les étapes clés à respecter pour régler l’incident
Sinistre : les étapes clés à respecter pour régler l’incident

Publié le 04/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’un incident survient dans un logement en location, la gestion du sinistre est une question redoutée aussi bien par le propriétaire que le locataire. Le dégât des eaux figure parmi les sinistres récurrents en location.

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Est-il possible de modifier son contrat d’électricité ou de gaz afin de bénéficier du bouclier tarifaire ?
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Publié le 21/11/2022, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 5 min

Alors que les entreprises françaises sont à peine sorties de la crise du coronavirus, voilà qu’un nouveau défi se présente à elles avec la hausse dramatique des coûts de l’énergie, du gaz et de l’électricité en particulier.

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Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie
Contester un(e) bénéficiaire d’assurance vie

Publié le 08/03/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous venez de perdre un proche et avez remarqué une incohérence au legs de l’assurance vie ? Vous souhaitez savoir comment contester une bénéficiaire d’assurance vie ?

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Lettre résiliation mutuelle avec la loi Chatel
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Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Saviez-vous que votre compagnie d’assurance est tenue de vous envoyer un avis d’échéance au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre mutuelle afin de vous informer de votre droit de résiliation ?

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Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Bénéficiaire d’une assurance vie décédé

Publié le 03/08/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 3 min

L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ?

Bénéficiaire d’une assurance vie décédé
Défense pénale et recours
Défense pénale et recours

Publié le 03/06/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.

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Le manquement à l’obligation d’information et de conseil de l’assureur
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Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

L’assurance a une obligation d’information et de conseil à l’égard de ses assurés. Le non-respect de cette obligation s’apparente à une violation du contrat d’assurance et peut être sanctionné.

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Droit des assurances : sureté et sécurité
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Publié le 10/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit boursier. Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance

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Assurance en France : les 7 points importants à savoir
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Publié le 07/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 14 min

Les compagnies d’assurance en France sont nombreuses et variées. Il en va de même pour les types de souscriptions.

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Les différents types d’assurance : 3 éléments clés à retenir
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Publié le 23/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’assurance est un service, obligatoire dans certains cas et facultatif dans d’autres. Elle engage généralement deux parties, dont l’assuré ainsi que l’assureur et est encadrée par un contrat d’assurance

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Assurance activité
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Publié le 16/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’assurance professionnelle est une forme d’assurance élaborée pour couvrir les éventuels dommages pouvant être causés par l’activité de la société. Elle se décline en plusieurs formes afin de répondre aux besoins des professionnels et de correspondre aux divers secteurs d’intervention.

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Les informations à retenir sur la fraude à l’assurance
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Publié le 15/09/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La fraude à l’assurance peut se présenter de différentes manières : fausses déclarations, falsification d’informations ou encore déclarations de faux sinistres. Dans tous les cas, la fraude à l’assurance peut être lourde de conséquences.

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Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
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Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...

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