Vous avez sûrement entendu parler de la défense pénale et recours dans les assurances ? Vous désirez savoir comment elle fonctionne ou l’utiliser à votre avantage. Prenez le temps d’en apprendre un peu plus sur cette notion de défense pénale : les portées, les garanties couvertes, etc. Vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé dans le domaine du droit des assurances.

Alt="Défense pénale et recours"

Qu’est-ce que la défense-recours ?

Pour comprendre rapidement la notion de défense pénale et recours, il faut se référer à sa définition.

La défense pénale et recours est une garantie normalement incluse dans les assurances de type automobile, mais aussi habitation. Elle offre une protection juridique aux assurés pour préserver leurs droits suite à un accident ou à une plainte déposée par un tiers. Elle couvre aussi les frais des procédures judiciaires.

Ainsi, la défense pénale et recours consiste en l’assistance juridique et la couverture des honoraires d’avocats en cas de poursuite pénale ou d’un litige relatif à l’exécution d’une garantie du contrat d’assurance. Dans les détails, elle concerne deux volets : défense pénale et recours contre le responsable. La défense pénale signifie que les frais de défense auprès du tribunal civil ou pénal sont à la charge de la compagnie d’assurance. Elle peut aussi proposer un avocat faisant partie de son réseau. En ce qui concerne la partie recours, elle doit lancer la procédure au nom de l’assuré en vue d’un règlement à l’amiable ou par saisine des tribunaux contentieux.

Garantie défense pénale et recours habitation

La défense pénale et recours est une garantie très répandue dans les contrats d’assurances multirisques habitation. Elle peut être activée lorsque les événements ou les accidents garantis par le contrat se réalisent : dégât des eaux, incendie, etc.

Autres conditions sine qua non, l’accident survenu conduit au lancement d’un recours puisque l’assuré a subi des dommages ou qu’il fait l’objet d’une poursuite judiciaire. Dans ces deux cas, il peut jouir des avantages de la garantie défense pénale et recours listés ci-dessous :

  • Couverture des frais de justice ;
  • Couverture des honoraires d’avocat ;
  • Couverture des potentielles expertises.

Assurance auto : la garantie défense-recours

Dans le cadre de l’application des garanties d’une assurance automobile, la défense pénale et recours est activée lorsque les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile restent floues. Les personnes impliquées dans l’accident se rejettent la faute. Dans ce cas-ci, l’assureur va offrir un accompagnement à l’automobiliste couvert par sa compagnie. Il s’agit d’aider l’assuré à éclaircir et régler la situation. Les démarches privilégiées en premier sont celles qui permettent le règlement à l’amiable. Si c’est impossible, l’affaire est souvent portée à la connaissance des juges.

À noter :
La garantie pénale et recours est valable aussi bien en défense qu’en attaque. En d’autres termes, elle peut être applicable que l’assuré soit mis en cause par un tiers ou l’initiateur du recours.

En résumé, la défense pénale et recours est une garantie incluse dans les assurances habitation et automobile. Pour vérifier si vous pouvez en bénéficier, consultez votre contrat d’assurance. Vous pouvez aussi consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour définir vos droits ou demander l’information à votre assureur.