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Contrat d’exercice libéral : les clauses à lire absolument avant signature du contrat !

Selon le Code de la santé publique, dans l’article L.4113-9, la signature d’un contrat écrit entre le médecin et l’établissement de soins est obligatoire, de même pour la communication de ce contrat à leur Conseil de l’Ordre. Quelles sont les clauses négociables ? Qu’est-ce que la clause d’exclusivité ? Qu’est-ce que la clause de non-réinstallation ? Les clauses d’exclusivité et de non-réinstallation figurent parmi les essentiels à lire. Le sujet vous paraît complexe ? Avant la signature, il est recommandé de faire lire le contrat...