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Délit de fuite et dégâts matériels

Délit de fuite et dégâts matériels

Publié le vendredi 26 novembre 2021

Vous avez eu un accrochage sur la route ? L’accident a occasionné des dégâts matériels sur votre véhicule et l’autre conducteur a pris la fuite ? Bien que cet acte soit traité moins sévèrement qu’en cas de dommages corporels, il s’agit tout de même d’un délit pénal. Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit pénal pour vous indiquer comment engager des poursuites. Dans quel cas peut-on parler de délit de fuite et qu’est-ce qu’un délit de fuite ? Quelles en sont les conséquences ?...

J’ai commis un délit de fuite, que faire ?

J’ai commis un délit de fuite, que faire ?

Publié le mercredi 24 novembre 2021

Vous avez eu un petit accrochage avec un véhicule sur la circulation? Pensant qu’il ne s’agissait que d’un accident mineur, vous avez quitté les lieux ? Vous avez commis ce qu’on appelle un délit de fuite. Si vous vous inquiétez des conséquences de cet acte,...

Différence entre délit de fuite et refus d’obtempérer

Différence entre délit de fuite et refus d’obtempérer

Publié le mardi 23 novembre 2021

Vous confondez souvent délit de fuite et refus d’obtempérer et souhaitez connaître la différence entre ces deux notions ? Bien qu’elles semblent assez proches, elles sont différentes. Si vous êtes victime d’un délit de fuite, il est recommandé de recourir à un avocat en droit routier pour...

Comment nier un délit de fuite ?

Comment nier un délit de fuite ?

Publié le lundi 22 novembre 2021

Vous êtes accusé à tort de délit de fuite? Ne vous inquiétez pas, car il est possible de contester cette accusation. Pour ce faire, vous devrez apporter les preuves nécessaires qui démontrent votre absence sur le lieu de l’accident. Il est recommandé de faire appel...

Comment gérer la liquidation judiciaire ?

Comment gérer la liquidation judiciaire ?

Publié le vendredi 19 novembre 2021

Publié par Justifit, revu par Maître Pierre Philippe FRANC Une entreprise en grande difficulté peut être amenée à une liquidation judiciaire si le redressement n’est plus envisageable. Par ailleurs, la cessation des activités est une des conséquences de la liquidation. Vous êtes en situation de...

Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé

Focus sur la sous-traitance d’un marché public ou privé

Publié le vendredi 19 novembre 2021

Selon la définition donnée par la loi du 31 décembre 1975, la sous-traitance est « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du...

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