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Tout savoir sur la licitation dans un divorce

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Publié le mercredi 24 février 2021

Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur le partage des biens. Décryptage. Qu’est-ce que la licitation ? La licitation est une procédure courante en divorce, mais aussi en succession. Elle est utilisée pour mettre fin à l’indivision des biens difficiles à partager, car le Code civil stipule clairement que : « nul...

Les particularités du droit des obligations

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Publié le mercredi 24 février 2021

La définition du droit des obligations est qu’il s’agit d’une branche du droit civil régissant la réalisation des conséquences juridiques de la conclusion d’un contrat. En d’autres termes, cette discipline juridique assure le respect des obligations entre les parties contractuelles, soit deux ou plusieurs parties,...

Les spécificités du droit des contrats

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Publié le mardi 23 février 2021

Par définition, le droit des contrats est une branche du droit civil régissant particulièrement les conditions de création et de conclusion ainsi que l’application et les conséquences juridiques du contrat. Autrement dit, il réglemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties. Il s’agit...

Focus sur le droit des biens

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Publié le mardi 23 février 2021

La définition du droit des biens est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil énumérant les règles relatives au sort des biens ou des choses. Autrement dit, il réglemente les rapports entre les personnes et les biens. Il met ainsi en exergue les...

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