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Qu’est-ce que le dépaysement judiciaire ?

Vous vous sentez lésé au cours d'une procédure judiciaire ou vous suspectez un manque d'impartialité du tribunal ? Ne soyez pas inquiet, car il existe des procédures pour se prévenir de tout traitement tendancieux. L'implication d'un magistrat dans un dossier peut entacher la neutralité de la juridiction. Cette situation risque de poser problème pour l'une des parties prenantes au procès. L'une de ces parties peut alors demander la délocalisation, afin de transférer l'affaire auprès d'un autre tribunal. En quoi consiste le...