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Droit du travail

Travailler pendant un arrêt maladie : qu’est-ce que je risque ?

Publié le jeudi 1 décembre 2022

Vous êtes en arrêt maladie ? Vous devez impérativement alerter votre employeur dans les 48 h qui suivent la prescription de la mesure, sauf si la convention collective fixe un autre délai. Vous devez également envoyer les feuillets n°1 et n°2 de votre certificat médical à l’organisme de Sécurité sociale. Une fois en arrêt maladie, vous êtes tenu à certaines obligations, dont l’abstention de toute activité professionnelle, sauf exception. Que risque un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie ? Comment se...

Droit du travail

Travail au noir, que risquez-vous ?

Publié le jeudi 1 décembre 2022

En cas de travail au noir, l’employeur risque une amende pouvant atteindre 225 000 € et une peine d’emprisonnement de 5 ans. Le travailleur, quant à lui, ne bénéficie d’aucune assurance ni d’une aide sociale.

Droit des sociétés

Société en faillite : recours avocat ?

Publié le jeudi 1 décembre 2022

Un avocat spécialisé en faillite est un intervenant clé qui accompagne les entreprises se trouvant dans une situation d’insolvabilité et incapables de limiter les pertes financières en cas de pénalités ou de contentieux.

$Je suis témoin d’une infraction : que faire ?$

Droit pénal

Je suis témoin d’une infraction : que faire ?

Publié le jeudi 1 décembre 2022

Le témoin d’une infraction doit contacter l’officier de police judiciaire. S’il est convoqué à comparaître en justice, il est tenu de s’y rendre, mais il peut garder son anonymat.

Droit de la famille

Droit de visite et d’hébergement – Ce qu’il faut savoir

Publié le mardi 29 novembre 2022

Le droit de visite et d’hébergement est un droit concédé au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales.

Droit de la santé

Erreur médicale, chirurgicale, accident médical : recours

Publié le mardi 29 novembre 2022

Les personnes victimes d’un accident médical, d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène ou d’un dommage lié à une vaccination recommandée peuvent s’adresser à la CCI. En cas de préjudice lié à un vaccin obligatoire, il faut saisir l’Oniam. La CCI et l’Oniam sont tous deux compétents pour recevoir une demande d’indemnisation en cas de contamination…

Droit de la famille

Différence entre tutelle et curatelle : que choisir pour protéger les proches vulnérables ?

Publié le lundi 28 novembre 2022

La tutelle est une mesure de protection qui permet à la personne vulnérable d’être assistée dans la réalisation des actes importants de la vie civile comme le mariage, la vente ou l’achat d’un bien immobilier. La curatelle permet au curateur de représenter le majeur vulnérable lors de la réalisation des actes civils.

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