
Maître Vanessa DIDIER
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La responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité civile extracontractuelle » n’est pas précisément définie par la loi française. Toutefois, voici sa définition la plus simple : il s’agit d’une forme particulière de responsabilité civile découlant du système juridique des traditions civilistes. D’ailleurs, elle appartient à la branche du droit civil dans la catégorie du droit des obligations. Elle est qualifiée d’ « extracontractuelle », car elle concerne l’auteur et la victime d’un dommage ayant eu lieu en dehors d’un contrat. À l’opposé de la responsabilité...
Branche du droit de la responsabilité civile et du droit des obligations, la responsabilité contractuelle, également appelée responsabilité civile contractuelle, est par définition l’obligation de réaliser et de bien exécuter les termes convenus dans un contrat. En termes simples, il incombe aux parties contractantes de...
Vous êtes créateur d’œuvres à caractère littéraire et artistique ? Vous avez fini d’écrire votre livre par exemple. Sachez que votre œuvre est protégée par un droit d’auteur en France. Il préserve aussi votre droit à l’exclusivité de son exploitation. En cas de plagiat, vous pouvez...
Vous avez participé à la réalisation d’une œuvre artistique et littéraire ? Vous vous demandez si vous pouvez jouir d’une protection, même si vous n’en êtes pas l’auteur direct ? La réponse est oui. Cependant, il ne s’agit pas du droit d’auteur, mais du droit voisin. Ce...
La définition du droit international privé est la suivante : il s’agit d’une branche du droit privé réglementant les différends exposés au niveau international. Autrement dit, il s’agit d’une discipline régissant les relations entre deux ou plusieurs parties de nationalités différentes. D’une manière indirecte, le droit...
Le droit économique est souvent confondu avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial. Pourtant, il s’agit bien d’un domaine particulier du droit. Cette situation s’explique par le fait qu’il n’existe pas de réelle définition se rapportant à cette notion. De nombreux spécialistes...
La définition du droit des sociétés est assez simple : il s’agit d’une subdivision du droit des affaires, branche du droit privé, prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Autrement dit, il concerne surtout la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales....