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Droit de la propriété industrielle : Le guide ultime pour protéger votre propriété

Publié le vendredi 26 février 2021

Vous souhaitez protéger votre marque ou le nom de votre enseigne ? Vous devez en connaître un peu plus sur la notion de droit de la propriété industrielle. Cette branche du droit regroupe tous les dispositifs destinés à protéger votre propriété et à vous donner le monopole de son usage. Découvrez les principes généraux du droit de la propriété industrielle. Vous pouvez aussi contacter l’un de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle pour approfondir encore plus vos connaissances. ...

Droit des sociétés

Liquidation judiciaire saisie bien personnel

Publié le jeudi 25 février 2021

La liquidation judiciaire est une étape incontournable en cas de faillite d’une entreprise. De quoi s’agit-il et comment éviter la saisie des biens personnels ? Si votre entreprise est en difficulté, contactez un avocat spécialisé en droit des sociétés pour savoir si le redressement judiciaire peut...

Divorce Droit de la famille

Simulation prestation compensatoire

Publié le jeudi 25 février 2021

Vous souhaitez entamer une procédure de divorce ? La rupture du mariage peut fortement impacter la situation financière des ex-conjoints. Afin de compenser la disparité de revenus causée par le divorce, le Code civil a mis en place la prestation compensatoire. En quoi consiste-t-elle ? Comment estimer...

Divorce Droit de la famille

Divorce : le conjoint ne se presente pas

Publié le jeudi 25 février 2021

Vous avez déposé une requête en divorce au tribunal, mais votre conjoint ne s’est pas présenté à l’audience de conciliation? Consultez un avocat en droit de la famille pour savoir comment la procédure peut suivre son cours. Les détails. L’audience de conciliation, une phase importante...

Droit de la famille

Impôts séparation sans jugement

Publié le jeudi 25 février 2021

Votre conjoint et vous êtes séparés sans jugement ? Pouvez-vous être imposés séparément ? Lors d’un mariage, les deux époux sont imposés en commun. Ils doivent ainsi souscrire la même déclaration d’impôts commune. Cependant, en cas de divorce, il est possible que les deux parties doivent de...

Divorce Droit de la famille

Licitation dans un divorce

Publié le mercredi 24 février 2021

Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur le partage des biens. Décryptage. Qu’est-ce que...

Droit des étrangers

Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?

Publié le mercredi 24 février 2021

Article rédigé par Maitre Quentin MISSEOU. Qu’est ce que l’admission exceptionnelle au séjour par le travail ? Cette procédure permet aux étrangers en situation irrégulière justifiant d’une condition de résidence et d’une durée minimale de travail sur le territoire national d’obtenir leur régularisation et ainsi, un...

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