
Maître Céline GUÉRIN
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Vous êtes en plein milieu d’une procédure, et votre avocat décède. Vous voilà bien embêté, que devez vous faire ? Devez vous recommencer votre procédure à zéro, trouver un nouvel avocat et tout lui payer le temps qu’il examine votre dossier ? Le cas prévu par le Code de procédure civile L’article 369 du Code de procédure civile dispose que “l’instance est interrompue par [...] la cessation des fonctions de l’avocat lorsque la représentation est obligatoire”. C’est sur cet article...
Être avocat, ce n'est pas seulement connaître les lois sur le bout des doigts pour défendre ses clients : il faut aussi respecter un code de déontologie très strict ! Ce règlement intérieur des avocats permet de garantir leur indépendance et le bon exercice de leurs fonctions.
La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Le cas du décès d’un président de la République ne s’est présenté qu’une seule fois sous la Vème République. Georges Pompidou est mort durant l’exercice de ses fonctions, peu de temps avant la fin de son mandat.
Lorsqu'une voiture est flashée, l'amende est envoyée automatiquement à l'adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un ami et qu'il commet une infraction, c'est vous qui recevrez l'amende.
Le premier appartement, synonyme d’indépendance pour les jeunes entrant en études supérieures, requiert de nombreuses formalités.
Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il faut vous adresser à un avocat ou bien à un notaire ? Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique.
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