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Responsabilité extracontractuelle : Guides !

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Publié le mardi 2 mars 2021

La responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité civile extracontractuelle » n’est pas précisément définie par la loi française. Toutefois, voici sa définition la plus simple : il s’agit d’une forme particulière de responsabilité civile découlant du système juridique des traditions civilistes. D’ailleurs, elle appartient à la branche du droit civil dans la catégorie du droit des obligations. Elle est qualifiée d’ « extracontractuelle », car elle concerne l’auteur et la victime d’un dommage ayant eu lieu en dehors d’un contrat. À l’opposé de la responsabilité...

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Publié le mardi 2 mars 2021

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Publié le mardi 2 mars 2021

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Publié le mardi 2 mars 2021

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Publié le mardi 2 mars 2021

Le droit économique est souvent confondu avec d’autres branches du droit telles que le droit commercial. Pourtant, il s’agit bien d’un domaine particulier du droit. Cette situation s’explique par le fait qu’il n’existe pas de réelle définition se rapportant à cette notion. De nombreux spécialistes...

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