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Abus de droit

Publié le mercredi 23 juin 2021

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Liquidation judiciaire dettes effacées

Publié le mercredi 23 juin 2021

Votre société rencontre des difficultés financières ? Sachez qu’il existe des procédures juridiques qui peuvent vous venir en aide. La liquidation judiciaire est une excellente alternative pour les entreprises qui sont dans l’incapacité de régler leur situation de surendettement. Afin d’assurer la réussite de toutes...

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Comment prouver une discrimination au travail ?

Publié le mardi 22 juin 2021

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Droit de la consommation

Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles

Publié le mardi 22 juin 2021

Vous envisagez l’achat à un prix très attractif d’une voiture d’occasion, mais vous hésitez concernant son état ? Il est tout à fait naturel de douter dans ce genre de situation. Sans contrôle technique, rien n’est garanti. Pour cette raison, le plus sage est de...

Droit de la famille

Abandon droit de visite du père : que faire ?

Publié le lundi 21 juin 2021

En pleine procédure de divorce, vous peinez à vous mettre d’accord avec votre ex-conjoint concernant le droit de visite ? Le droit de visite est toujours sujet de tension entre deux parents séparés. Le plus souvent, la garde exclusive est confiée à la mère, et le...

Droit pénal

Possession de drogue sanction

Publié le lundi 21 juin 2021

Les consommateurs de drogue sont en général confrontés à de gros soucis de santé ou d’argent. Lorsqu’ils sont en manque, mais qu’ils se retrouvent à court d’argent, la plupart se lancent dans le trafic de stupéfiants. Le fait est qu’une simple possession de drogue peut...

Droit de l'immobilier

Logement insalubre recours propriétaire

Publié le vendredi 18 juin 2021

En vertu de la loi du 13 avril 1850, un logement est qualifié d’insalubre quand il représente un danger pour la santé des occupants ou peut porter atteinte à leur sécurité. Cette loi fixe également les recours contre le propriétaire pour les locataires concernés par...

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