Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit commercial des affaires?
Le droit commercial des affaires se subdivise en plusieurs branches. Il existe un spécialiste pour chaque branche. Toutefois, l’avocat en droit commercial des affaires est le seul capable de maîtriser la totalité de ces subdivisions.
Dans l’exercice de ses missions, ce professionnel est souvent amené à traiter de nombreuses affaires énoncées dans la liste suivante :
- Les procédures collectives : l’avocat se charge de faire respecter les règles relatives aux engagements des créanciers et des débiteurs. À cet effet, il est en mesure de représenter l’une des parties en cas de recouvrement de créances ou de négociation d’échéance par exemple.
- Le droit bancaire : à titre d’exemple, il se peut que vous ayez un différend avec votre établissement bancaire suite à un prêt ou à un crédit-bail. De ce fait, votre avocat en droit des affaires élabore la stratégie adéquate pour défendre vos intérêts.
- Le droit des sociétés : il accompagne les entreprises à partir de leur création jusqu’à leur dissolution. Dans ce contexte, il assure le respect des règles relatives au droit du travail (demandes et actes de renouvellement, congés, clause résolutoire…) et en droit des contrats.
- Le droit des contrats commerciaux : il vous assiste dans la rédaction des contrats de bail commercial, de sous-location, de location, de mise à disposition et d’occupation précaire ainsi que dans les actes de cession du droit de bail.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial des affaires ?
La consultation d’un avocat en droit des affaires spécialisé en droit commercial est particulièrement recommandée aux entreprises. En effet, ce professionnel est apte à vous accompagner dans le projet d’extension de votre structure.
Par la suite, vous aurez également besoin d’un avocat d’entreprise pour suivre et entamer les procédures administratives que vous devrez entreprendre. L’avocat en droit commercial des affaires est en parfaite mesure d’exercer ce type de mission. Connaissant les rouages du droit des affaires, il dispose de toutes les connaissances nécessaires pour analyser et gérer la situation juridique de votre entreprise, surtout du point de vue commercial.
Vous devez aussi demander son avis à chaque début de projet ou avant de conclure un acte juridique en relation avec l’activité commerciale de votre entreprise. Par exemple, avant de rédiger un contrat de bail commercial, un contrat de prêt, un contrat de distribution, un contrat de franchise, un contrat de partenariat… Vous devez toujours solliciter ses conseils avisés.
Bon à savoir :
Autrement dit, tout en protégeant vos intérêts, l’avocat en droit des affaires spécialisé en droit commercial vous évite de faire des erreurs juridiques qui vous entraîneraient dans des litiges onéreux. Si l’un de vos collaborateurs refuse d’exécuter ses obligations contractuelles, votre avocat d’affaires peut vous représenter et négocier en votre nom pour trouver une solution à l’amiable. Si jamais ce dernier refuse de collaborer, votre avocat intentera immédiatement une action en justice devant le tribunal de commerce compétent.
Quand consulter un avocat en droit commercial des affaires?
Si vous disposez des moyens financiers suffisants, il est préférable de consulter votre avocat en droit des affaires dès que vous avez des doutes sur la situation juridique de votre société. Vous pouvez également l’appeler si vous avez besoin de conseils précis, de conclure des contrats ou de vous faire représenter devant les instances judiciaires.
Par ailleurs, vous pouvez le contacter lors des négociations de partenariat avec vos collaborateurs ou même pour élaborer vos conditions générales de vente.
En matière de contentieux, son soutien est indispensable dans la régularisation des démarches judiciaires. En effet, en cas de non-respect des formalités, il se peut que votre demande ne soit pas recevable.
Lorsque vous êtes victime d’abus ou de fraude dans le cadre du droit des affaires, la présence d’
un avocat pénaliste des affaires ou d’un avocat en droit de la concurrence est avantageuse. Si vous agissez seul, il est possible que vous perdiez votre affaire, même lorsque vos droits ont été piétinés. Pour éviter cette situation, cet homme de loi est apte à agir en votre nom et en votre faveur.
À noter :
Vous serez amené à solliciter les services de cet avocat pour la sécurisation juridique de vos actes de commerce interne et même au niveau du droit européen et international.
Combien coûte un avocat en droit commercial des affaires ?
Les tarifs proposés par un avocat en droit des sociétés, un avocat d’affaires en droit commercial et tous les autres avocats privatistes sont similaires. En moyenne, ces professionnels vous demandent entre 100 à 300 euros par heure en contrepartie de leurs services. Cependant, ce prix peut légèrement augmenter si votre cas est complexe. Par exemple, le traitement des différends opposant un créancier et un débiteur fait partie des sujets les plus difficiles à résoudre. Rassurez-vous, les honoraires de votre avocat d’affaires ne risquent pas de dépasser les 400 euros, et ce, même si vous êtes fautif. Toutefois, vous aurez toujours l’occasion d’opter pour un mode de rémunération autre que l’horaire, notamment le forfaitaire. Dans les deux cas, assurez-vous que les détails soient visibles dans
la convention d’honoraires que vous allez signer.
En France, il existe un nombre important d’avocats spécialisés en droit commercial des affaires. Si vous recherchez encore le vôtre, il n’est pas trop tard pour engager un professionnel hautement qualifié. Désireux de vous faire assister dans toutes les activités commerciales de votre structure ? Choisissez parmi nos avocats d’affaires en droit commercial pour vous faire accompagner.
