Guide sur le divorce : procédures, conseils et droits
Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est réglementé par le Code civil et peut être initié sous plusieurs formes, chacune répondant à des situations spécifiques telles que le divorce par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou pour rupture de la vie commune.
Ce guide exhaustif explore toutes les dimensions du divorce, des procédures administratives aux implications personnelles et financières. Il aborde des sujets variés tels que les causes de divorce, le coût associé à ces procédures, les spécificités du divorce à l’amiable et les complexités des divorces impliquant des conjoints étrangers. Vous trouverez également des informations détaillées sur la garde des enfants, le partage des biens, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires.
Vos questions les + fréquentes
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Un divorce suit plusieurs étapes clés : la consultation d’un avocat, le dépôt de la demande au tribunal, la tentative de conciliation, et enfin, selon le cas, la phase de contentieux ou la formalisation de l’accord. Pour une vue détaillée des étapes, consultez Démarche pour divorcer et Quelles sont les différentes étapes de divorce ?
Il existe principalement quatre types de divorce en France :
Même si l’un des conjoints refuse le divorce, la procédure peut se poursuivre, surtout en cas de divorce pour faute ou altération du lien conjugal. Détails ici : Peut-on refuser de divorcer ?
Même si l’autre conjoint est réticent, il est possible de demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute. Consultez : Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ?
Le divorce en Islam peut prendre plusieurs formes, comme le Talaq, et il doit respecter certaines règles. Pour les détails et les raisons pour lesquelles une femme peut demander le divorce, lisez : Le divorce en Islam et Pour quelles raisons la femme peut demander le divorce en Islam ?
L’intervention d’un avocat est obligatoire dans la plupart des procédures de divorce, sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel où un avocat commun peut suffire, sous réserve de certaines conditions.
Nous vous invitons à consulter nos avocats en Divorce.
L’avocat conseille ses clients sur les aspects légaux du divorce, aide à la rédaction des accords, représente les époux en justice, et veille à la défense de leurs intérêts. Il joue un rôle crucial en matière de négociation et de médiation pour résoudre les conflits.
Pour vous faire guider, consultez nos avocats en Divorce.
Nos fiches pratiques
en divorce
causes de divorce
En France, le divorce affecte de nombreux couples chaque année, avec des raisons variées qui conduisent à la dissolution du mariage. Selon les statistiques récentes, environ 45% des mariages en France se soldent par un divorce. Les causes de divor...
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coût d'un divorce
Le coût d’un divorce en France peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, rendant chaque situation unique. En moyenne, un divorce peut coûter entre 1 000 et 3 000 euros, mais cette fourchette peut s’étendre bien au...
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divorce à l'amiable
Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux couples de mettre fin à leur mariage de manière harmonieuse et consensuelle, sans passer par un long processus judiciair...
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divorce avec un étranger
Naviguer dans les complexités d’un divorce international exige une compréhension approfondie des législations et des accords bilatéraux qui influencent ces procédures. Ce guide explore les spécificités du divorce lorsque l’un des conjo...
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garde des enfants
La garde des enfants est une mesure légale déterminant la responsabilité du bien-être et de l’éducation des enfants après une séparation ou un divorce des parents. Ce sujet crucial touche à divers arrangements qui peuvent varier grandement s...
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PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union civile en France qui offre aux couples une alternative au mariage avec des implications juridiques spécifiques en cas de séparation. Ce sous-thème explore les aspects financiers liés ...
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partages de biens
Le partage des biens lors d’un divorce est un aspect crucial du droit familial qui détermine la répartition des actifs et des dettes accumulés pendant le mariage. Ce processus varie selon le régime matrimonial adopté — communauté de biens, s...
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pension alimentaire
La pension alimentaire constitue une part essentielle des procédures de divorce, reflétant la responsabilité financière envers les enfants et parfois le conjoint après la dissolution du mariage. Cette aide financière est conçue pour assurer que le...
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prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une indemnité versée par un des conjoints à l’autre dans le cadre d’un divorce, afin de compenser autant que possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. C...
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procédures d'un divorce
La procédure de divorce est l’ensemble des étapes légales et administratives nécessaires pour dissoudre légalement un mariage. Ces étapes varient en fonction ...
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refus de divorcer
La décision de divorcer n’est pas toujours unanime, et les situations où un conjoint refuse de participer ou de consentir au divorce sont complexes et délicates. Ce sous-thème explore les défis juridiques et les solutions possibles lorsque l...
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séparation
La séparation des couples, qu’elle soit légale ou de fait, soulève une série de questions juridiques et pratiques cruciales. Ce sous-thème dédié explore les différences entre la séparation et le divorce, les implications fiscales, les démarc...
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Divorce contentieux : ce qui a changé depuis 2024
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? Le divorce automatique n’existe pas en France. Le mariage civil ne peut être dissout que par la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel ou par l’initiation d’une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales (JAF).
Divorce par consentement mutuel sans juge
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Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
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Pension alimentaire ou prestation compensatoire ?
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Pension alimentaire sans justificatif d’un enfant majeur en 2024
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Divorce occupation à titre gratuit avec crédit en cours
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Pacs ou mariage : comment choisir ?
Publié le 26/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez contractualiser votre relation avec votre partenaire ? Est-il plus avantageux d’opter pour le Pacs (Pacte civil de Solidarité) plutôt que le mariage ? Pour formaliser leur relation, un couple peut opter pour le mariage, le Pacs ou le concubinage.
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